Vertaling van "place remain under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

length of time goods may remain under the customs warehousing procedure
durée du séjour des marchandises sous le régime de l'entrepôt douanier

amount remaining under an obligation
reliquat d'un engagement de dépense

remain under the jurisdiction of the board
continuer à relever de la commission

A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation
Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État

place goods under a given customs procedure
assigner à une marchandise un régime douanier déterminé

placing concrete under water
mise en place du béton sous l'eau | mise en place sous l'eau

placing under a compulsory residence order | placing under forced residence
assignation d'une résidence

guardianship [ placed under guardianship ]
tutelle [ curatelle | mise sous curatelle | mise sous tutelle ]

place under guardianship
pourvoir d'un conseil judiciaire

decision to place under guardianship
mise sous tutelle | décision de mise sous tutelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As long as the documents proving that abuse did or did not take place remain under wraps, Canadians will remain in the dark about the scope of the Senate swindle.
Aussi longtemps que les documents qui démontrent s'il y a abus ou non resteront secrets, les Canadiens ne pourront jamais connaître l'ampleur de l'arnaque sénatoriale.

21. Welcomes the generally good situation as regards inter-ethnic relations, including the management of sensitive issues like ethnicity and language in the population census; notes with satisfaction that the legislative framework concerning anti-discrimination policies and the protection of minorities is largely in place, including the Adviser to the Prime Minister on Human Rights and Protection from Discrimination; stresses that further efforts are still needed for its implementation; calls on the Montenegrin authorities to take additional measures to ensure better representation of minorities in public institutions at national and local level, given that persons belonging to minorities remain under-represented in public institutions; calls on the authorities to combat discrimination against the Roma, Ashkali and Egyptian communities and improve their living conditions, access to social security, health, education, housing and employment services; furthermore urges the government and local authorities to sign up to the European Framework for National Roma Inclusion Strategies by launching and submitting a 10-year national inclusion strategy after the expiry of the current 2008-2012 strategy to improve the status of the Roma, Ashkali and Egyptian population;
21. se félicite de l'état globalement satisfaisant des relations interethniques, notamment en ce qui concerne le traitement de questions sensibles, comme l'appartenance ethnique et linguistique, dans le cadre du recensement de la population; constate avec satisfaction que le cadre législatif relatif aux politiques de lutte contre les discriminations et à la protection des minorités est, dans une large mesure, en place, notamment avec la nomination d'un conseiller du premier ministre aux droits de l'homme et à la protection contre les discriminations; souligne qu'il convient d'accentuer les efforts pour le mettre en œuvre; demande aux autorités du Monténégro de prendre de nouvelles mesures pour assurer une meilleure représentation des minorités dans les institutions publiques aux niveaux national et local, étant donné que les personnes appartenant à des minorités restent sous-représentées dans lesdites institutions; invite les autorités à lutter contre les discriminations visant les communautés de Roms, d'Ashkalis et d'Égyptiens et à améliorer leurs conditions de vie et leurs possibilités d'accès aux services de sécurité sociale, de soins de santé, d'éducation, de logement et d'emploi; prie, en outre, instamment le gouvernement et les autorités locales de souscrire au cadre européen pour les stratégies nationales d'intégration des Roms en établissant et en présentant une stratégie nationale d'inclusion sur dix ans après l'expiration de la stratégie actuelle pour l'amélioration de la condition des populations de Roms, d'Ashkalis et d'Égyptiens pour la période 2008-2012;

(p) considers that the European civil protection force could be based on a commitment by some Member States to voluntarily make available pre-determined civil protection modules that are ready to intervene immediately in EU operations coordinated by the MIC, that most of these modules, which are already available nationally and thus would not entail significant additional costs, would remain under their control, and that the deployment of these modules placed on standby would form the nucleus of the EU’s civil protection system for responding to disasters inside and outside the EU;
(p) estime que la force européenne de protection civile pourrait consister en un engagement de certains États membres de mettre à disposition volontairement des modules de protection civile, déterminés à l'avance et prêt à intervenir immédiatement pour des opérations de l'UE coordonnées par le MIC, que la plupart de ces modules, déjà disponibles au niveau national et donc n'entraînant pas de coûts supplémentaires importants, resteraient sous leur contrôle, et que le déploiement de ces modules en standby formerait le noyau de la protection civile de l'UE pour répondre aux désastres à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE;

considers that the European civil protection force could be based on a commitment by some Member States to voluntarily make available pre-determined civil protection modules that are ready to intervene immediately in EU operations coordinated by the MIC, that most of these modules, which are already available nationally and thus would not entail significant additional costs, would remain under their control, and that the deployment of these modules placed on standby would form the nucleus of the EU's civil protection system for responding to disasters inside and outside the EU;
estime que la force européenne de protection civile pourrait consister en un engagement de certains États membres de mettre à disposition volontairement des modules de protection civile, déterminés à l'avance et prêt à intervenir immédiatement pour des opérations de l'UE coordonnées par le MIC, que la plupart de ces modules, déjà disponibles au niveau national et donc n'entraînant pas de coûts supplémentaires importants, resteraient sous leur contrôle, et que le déploiement de ces modules en standby formerait le noyau de la protection civile de l'UE pour répondre aux désastres à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE;

This ensures that they will do at least as well under the new O'Brien-based system on a cumulative basis as they would have if they had remained under the old equalization system that was in place when the 2005 accord was signed.
Elles sont ainsi assurées de recevoir autant en vertu du nouveau système basé sur la formule O'Brien qu'en vertu de l'ancien système de péréquation en vigueur lors de la signature de l'accord en 2005.

Northrop Grumman and EADS North America remain under contract, albeit under a stop-work order, which places on hold the work under contract.
Il n'en est rien: Northrop Grumman et EADS North America restent sous contrat, malgré un ordre de suspension du travail, qui fait que le travail à façon est en attente.

In terms of disputed waters, if we are dealing with disputed waters today, the situation on surveillance is exactly the same as it would be after this treaty is in place because those remain under the national control of the respective countries.
En ce qui concerne les eaux qui font l'objet d'un litige, la surveillance qui s'exercerait actuellement si une telle situation se présentait sera exactement la même une fois ce traité en vigueur, car celles-ci continuent de relever du contrôle national de chacun des pays.

Pre-trial release conditions could include requiring the accused to remain under military authority; report at specified times to a specified military authority; remain within the confines of a certain location or geographical area; refrain from going to any specified place; abstain from communicating with any witness or specified person; or comply with any other reasonable conditions specified.
Pour être libéré avant son procès, l'accusé pourrait notamment recevoir l'ordre de demeurer sous autorité militaire; de se présenter aux heures et aux autorités précisées; de rester à l'intérieur d'une région ou d'un endroit précisé; d'éviter tout lieu expressément nommé; de s'abstenir de communiquer avec tout témoin ou toute autre personne expressément nommée; et d'observer toute autre condition raisonnable précisée par l'officier réviseur.

So long as our troops remain under Canadian command, with Canadians able to decide what they will do and when, if ever, to place them under U.S. operational control, the nation will have more than sufficient power over its military destiny.
En autant que nos troupes demeurent sous commandement canadien et que les Canadiens sont capables de décider ce qu'ils veulent faire et, le cas échéant à quel moment ils seront placés sous le commandement opérationnel des Américains, le pays a bien assez de pouvoir sur sa destinée militaire.