Traduction de «distance-based road toll » (Anglais → Français) :

65. Calls for fair and efficient pricing for sustainable transport and for a revision of the Eurovignette Directive and the associated framework to promote European electronic tolling, including for distance-based road tolls, as part of the Commission Road Package;
65. plaide en faveur d'une tarification équitable et efficace pour les transports durables et d'une révision de la directive Eurovignette et du cadre associé afin de promouvoir des systèmes de péages électroniques à l'échelle européenne, y compris pour les péages basés sur la distance parcourue, dans le cadre du paquet "Transports routiers" de la Commission;

More generally the Commission is notified and is assessing compliance with EU law for new all distance based road charging schemes for HGVs being implemented.
Plus généralement, aux termes de la Directive, la Commission se voit notifier l'ensemble des nouveaux systèmes de tarification pour poids lourds de type "vignette" afin d'en évaluer la compatibilité avec le droit européen.

Distance-based road tolls and charges based on the duration of the use of the road have historically been levied on motorways or other main roads to help finance the construction, operation and maintenance of the infrastructure.
Les péages et les charges basés sur la durée d’utilisation de la route sont prélevés traditionnellement sur les autoroutes et autres routes principales pour contribuer au financement de la construction, du fonctionnement et de l’entretien de l’infrastructure.

The Directive 1999/62 on road user charges (Eurovignette) as amended by Directive 2006/38 regulates the charging framework for heavy goods vehicles in a way that the imposition of distance-based tolls or user charges does not discriminate, directly or indirectly, on the grounds of nationality, the country or place of establishment or of the registration of the vehicle, or the origin or destination of the transport operation.
La directive 1999/62 relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures (Eurovignette) , telle qu’amendée par la directive 2006/38 réglemente la tarification des poids lourds de telle manière que l’imposition de droits basés sur la distance parcourue ou de taxes d’utilisation n’induise pas de discrimination, directe ou indirecte, fondée sur la nationalité, le pays ou le lieu d’établissement ou d’enregistrement du véhicule, ou encore sur l’origine ou la destination de l’opération de transport.

(9) In the road transport sector, tolls as distance based charges for the use of infrastructure constitute a fair and efficient economic instrument to achieve the objective of moving towards a sustainable transport policy, since they have a direct relationship with the use of infrastructure and can vary according to the distance travelled, the environmental performance of vehicles and the place and time of use of vehicles and therefore can be set at a level which reflects the cost of pollution and congestion caused by the actual use of vehicles.
(9) Dans le secteur des transports routiers, les péages étant des redevances d'utilisation des infrastructures fondées sur la distance, ils constituent un instrument économique juste et efficace pour atteindre l'objectif visant mettre en place une politique des transports durable , étant donné qu'ils sont directement liés à l'utilisation de l'infrastructure et peuvent varier en fonction de la distance parcourue, des performances environnementales des véhicules et de l'endroit et du moment où ces véhicules sont utilisés; leur montant peut donc être déterminé de manière à prendre en compte le coût de la pollution et de la congestion causées par l'utilisation réelle des véhicules.

The EESC is strongly convinced that every possible effort should be made to introduce a uniform electronic road toll system throughout the EU, based on advanced technology.
Le CESE est fermement convaincu que tous les efforts possibles devraient être consentis pour instaurer un système de télépéage routier uniforme dans l’ensemble de l’Union européenne, sur la base des technologies de pointe.

Distance-based tolling systems for light vehicles:
Systèmes de péage basés sur la distance pour les véhicules légers:

Distance-based tolling systems for heavy-duty vehicles:
Systèmes de péage basés sur la distance pour les poids lourds:

There are two main technologies used in the EU for electronic toll transactions in ‘distance-based’ schemes: Global Navigation Satellite System (GNSS) positioning and dedicated short-range communications (DSRC), which is 5,8 GHz microwave technology and has been adopted by the European Committee for Standardisation (CEN):
Deux technologies principales sont utilisées dans l’Union européenne pour les transactions de péage électronique dans les systèmes «basés sur la distance»: le positionnement par système mondial de navigation par satellite (GNSS) et les systèmes de communications spécialisées à courte portée (DSRC), à savoir la technologie des micro-ondes de 5,8 GHz adoptée par le comité européen de normalisation (CEN).