Traduction de «transactions in ‘distance-based » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pay-as-you-drive insurance [ PAYD insurance | pay-as-you-drive auto insurance | pay-as-you-drive car insurance | distance-based insurance | mileage-based insurance ]
assurance au kilométrage [ assurance au kilomètre | assurance à l'usage | assurance automobile à l'usage ]

distance-based pricing
tarification en fonction de la distance parcourue

distance-based zone
zone fondée sur le critère de la distance

card-based payment transaction | payment card transaction
opération de paiement liée à une carte

activity-based costing | ABC | activity based costing | activity accounting | functional accounting | operation costing | transaction-based costing | ABC method
comptabilité par activités | CPA | comptabilité par branches d'activité | méthode des coûts par activités | MCA | coûts par activités | CPA | comptabilité sectorielle | comptabilité par secteurs d'activité | méthode des coûts par activité | MCA | comptabilité d'activités | méthode ABC

activity-based costing | ABC | activity accounting | functional accounting | operation costing | transaction-based costing
comptabilité par activités | méthode des coûts par activités | méthode ABC | CPA | coûts par activités

fraud based on intra-Community transactions
fraude basée sur des transactions intracommunautaires

character based transaction oriented system
système orienté transaction à base de caractères

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(18) In order to facilitate cross border acquiring all (cross-border and domestic) ‘consumer’ debit card transactions and card based payment transaction should have a maximum interchange fee of 0,20% and all (cross-border and domestic) consumer credit card transactions and card based payment transactions based on those should have a maximum interchange fee of 0.30% .
(18) Afin de faciliter les acquisitions transfrontalières, toutes les opérations de paiement par carte de débit consommateurs (transfrontalières et nationales) et les opérations de paiement liées à une telle carte devraient se voir appliquer une commission d'interchange maximale de 0,20 % et toutes les opérations de paiement par carte de crédit consommateurs (transfrontalières et nationales) et les opérations de paiement liées à une telle carte devraient se voir appliquer une commission d'interchange maximale de 0,30 % .

(18) All debit card transactions and card based payment transaction should have a maximum interchange fee of 0,2 % and all credit card transactions and card based payment transactions based on those should have a maximum interchange fee of 0,3 % .
(18) Toutes les opérations de paiement par carte de débit et les opérations de paiement liées à une telle carte devraient se voir appliquer une commission d'interchange maximale de 0,2 % et toutes les opérations de paiement par carte de crédit et les opérations de paiement liées à une telle carte devraient se voir appliquer une commission d'interchange maximale de 0,3 %.

(18) In order to facilitate cross border acquiring all (cross-border and domestic) ‘consumer’ debit card transactions and card based payment transaction should have a maximum interchange fee of 0,20% and all (cross-border and domestic) consumer credit card transactions and card based payment transactions based on those should have a maximum interchange fee of 0.30%.
(18) Afin de faciliter les acquisitions transfrontalières, toutes les opérations de paiement par carte de débit consommateurs (transfrontalières et nationales) et les opérations de paiement liées à une telle carte devraient se voir appliquer une commission d'interchange maximale de 0,20 % et toutes les opérations de paiement par carte de crédit consommateurs (transfrontalières et nationales) et les opérations de paiement liées à une telle carte devraient se voir appliquer une commission d'interchange maximale de 0,30 %.

(18) All debit card transactions and card based payment transaction should have a maximum interchange fee of 0,2 % and allcredit card transactions and card based payment transactions based on those should have a maximum interchange fee of 0,3 %.
(18) Toutes les opérations de paiement par carte de débit et les opérations de paiement liées à une telle carte devraient se voir appliquer une commission d'interchange maximale de 0,2 % et toutes les opérations de paiement par carte de crédit et les opérations de paiement liées à une telle carte devraient se voir appliquer une commission d'interchange maximale de 0,3 %.

In addition to time-based access under Article 59 of Regulation (EU) No 168/2013, manufacturers may offer transaction-based access for which fees are charged per transaction and not based on the time for which access is granted.
Outre l’accès fondé sur la durée accordé conformément à l’article 59 du règlement (UE) no 168/2013, les constructeurs peuvent proposer un accès fondé sur la transaction, les frais étant alors facturés par transaction et non en fonction de la durée pour laquelle l’accès est accordé.

I. whereas Member States should be allowed to introduce either distance- or time-based charging systems, although steps should be taken to ensure that distance-based systems are favoured whenever possible, since these are fairer and less discriminatory than time-based systems;
I. considérant que les États membres devraient être autorisés à instaurer des systèmes de tarification basés sur la distance ou sur le temps, même si des mesures devraient être prises pour veiller à ce que les systèmes basés sur la distance soient privilégiés autant que possible, puisque ceux-ci sont plus équitables et moins discriminatoires,

The acquirer shall measure a liability or an equity instrument related to share-based payment transactions of the acquiree or the replacement of an acquiree’s share-based payment transactions with share-based payment transactions of the acquirer in accordance with the method in IFRS 2 Share-based Payment at the acquisition date (This IFRS refers to the result of that method as the ‘market-based measure’ of the share-based payment transaction.)
L'acquéreur doit évaluer à la date d’acquisition un passif ou un instrument de capitaux propres lié aux transactions de l’entreprise acquise dont le paiement est fondé sur des actions, ou au remplacement de telles transactions par des transactions de l’acquéreur dont le paiement est fondé sur des actions, selon la méthode définie dans IFRS 2 Paiement fondé sur des actions (La présente norme fait référence au résultat de cette méthode comme à «la valeur basée sur le marché» de la transaction dont le paiement est fondé sur des actions.)

In addition to time-based access, manufacturers may offer transaction-based access, for which fees are charged per transaction and not based on the time for which access is granted.
Outre l’accès fondé sur la durée, les constructeurs peuvent offrir un accès par transaction, dont les frais sont facturés par transaction et non en fonction du temps pour lequel l’accès est accordé.

However, if these solutions appeared to not live up to the expectations of distance commerce users, Community actions for all commercial transactions in distance commerce (e- and m-commerce) aimed at addressing this issue at EU level might be a possible, by mandatory rules, self-regulation or a combination thereof.
Toutefois, si ces solutions ne satisfont pas aux attentes des utilisateurs du commerce électronique, une action communautaire pour toutes les transactions du commerce à distance (commerce électronique et m-commerce) est envisageable. Cette action traiterait la question au niveau communautaire au moyen de règles impératives ou d'autorèglementation, ou par une combinaison des deux.

5.1. With distance-based drive, the range of permissible errors for a given distance travelled must not exceed: (a) for the initial distance (3.1.3) : 2 % of the true value ; however, for initial distances of less than 1 000 metres, a range of 20 metres is acceptable;
5.1. Lors de l'entraînement sur la base de la distance parcourue, l'étendue des erreurs admissibles pour une distance parcourue donnée ne doit pas dépasser: a) pour la distance initiale (point 3.1.3) : 2 % de la valeur vraie ; toutefois, lorsque cette distance initiale est inférieure à 1 000 mètres, cette étendue est de 20 mètres;