Traduction de «distance-based tolling » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

long-distance operator | toll operator | trunk operator
téléphoniste à l'interurbain

long distance call [ toll call ]
appel interurbain [ communication interurbaine ]

base toll rate
péage de base

pay-as-you-drive insurance [ PAYD insurance | pay-as-you-drive auto insurance | pay-as-you-drive car insurance | distance-based insurance | mileage-based insurance ]
assurance au kilométrage [ assurance au kilomètre | assurance à l'usage | assurance automobile à l'usage ]

distance-based pricing
tarification en fonction de la distance parcourue

periods of grace based on considerations of distance
délais de distance

period of grace based on considerations of distance
délai de distance

flight over a speed base | flight over the measured distance
passage sur base

separation of the eyes | eye base | inter-pupillary distance
écartement des yeux | distance interpupillaire | intervalle oculaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

31. Believes that, while the power to raise revenue rests with the Member States, the EU should favour a system of distance-based tolling over vignette-type systems, since the former is a much fairer, non-discriminatory type of system, whereas the latter has caused problems in the past in terms of efficiency and discrimination and should be avoided whenever possible;
31. estime que, si le pouvoir d'augmenter les recettes incombe aux États membres, l'Union européenne devrait favoriser un système de péage basé sur la distance plutôt que les systèmes de type vignette, puisque le premier système est beaucoup plus équitable, non discriminatoire, tandis que le dernier a causé des problèmes dans le passé en termes d'efficacité et de discrimination et doit être évité autant que possible;

65. Calls for fair and efficient pricing for sustainable transport and for a revision of the Eurovignette Directive and the associated framework to promote European electronic tolling, including for distance-based road tolls, as part of the Commission Road Package;
65. plaide en faveur d'une tarification équitable et efficace pour les transports durables et d'une révision de la directive Eurovignette et du cadre associé afin de promouvoir des systèmes de péages électroniques à l'échelle européenne, y compris pour les péages basés sur la distance parcourue, dans le cadre du paquet "Transports routiers" de la Commission;

1. The Commission expresses a clear preference for distance-based toll systems as being inherently fairer and more effective in sending price signals than a time-based "vignette sticker" system.
1. La Commission exprime une préférence nette pour les systèmes de péage calculés en fonction de la distance, car ils sont par nature plus équitables et envoient des signaux de prix plus efficaces que ceux d'un système de vignette calculé en fonction de la durée.

The Directive 1999/62 on road user charges (Eurovignette) as amended by Directive 2006/38 regulates the charging framework for heavy goods vehicles in a way that the imposition of distance-based tolls or user charges does not discriminate, directly or indirectly, on the grounds of nationality, the country or place of establishment or of the registration of the vehicle, or the origin or destination of the transport operation.
La directive 1999/62 relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures (Eurovignette) , telle qu’amendée par la directive 2006/38 réglemente la tarification des poids lourds de telle manière que l’imposition de droits basés sur la distance parcourue ou de taxes d’utilisation n’induise pas de discrimination, directe ou indirecte, fondée sur la nationalité, le pays ou le lieu d’établissement ou d’enregistrement du véhicule, ou encore sur l’origine ou la destination de l’opération de transport.

To date, some Member States have chosen to use a distance-based road toll system, some use a time-based "vignette" sticker system. Others do not charge at all.
À ce jour, certains États membres ont choisi d'établir un système de péage calculé en fonction de la distance, d'autres un système de vignette dont le prix est calculé en fonction de la durée.

The Directive authorises, but does not oblige, Member States to levy ‘user charges’ (time-based charges, eg per day, per week, per year) or tolls (distance-based charges e.g. per kilometre) on lorries above 3.5 tonnes - small lorries - provided that it does not result in any discrimination and that the charges are set at a level which does not exceed the recovery of costs of which are strictly necessary to maintain and replace the road infrastructure.
La directive autorise les États membres, sans les y obliger, à percevoir des droits d'usage (sur une base temporelle, tels que droits journaliers, hebdomadaires, annuels) ou des péages (en fonction de la distance, par exemple kilométrique) pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes (petits camions), à condition d'éviter toute discrimination et de fixer des droits d'usage et des péages limités à la couverture des coûts strictement nécessaires d'entretien et de remplacement des infrastructures routières.

(9) In the road transport sector, tolls as distance based charges for the use of infrastructure constitute a fair and efficient economic instrument to achieve the objective of moving towards a sustainable transport policy, since they have a direct relationship with the use of infrastructure and can vary according to the distance travelled, the environmental performance of vehicles and the place and time of use of vehicles and therefore can be set at a level which reflects the cost of pollution and congestion caused by the actual use of vehicles.
(9) Dans le secteur des transports routiers, les péages étant des redevances d'utilisation des infrastructures fondées sur la distance, ils constituent un instrument économique juste et efficace pour atteindre l'objectif visant mettre en place une politique des transports durable , étant donné qu'ils sont directement liés à l'utilisation de l'infrastructure et peuvent varier en fonction de la distance parcourue, des performances environnementales des véhicules et de l'endroit et du moment où ces véhicules sont utilisés; leur montant peut donc être déterminé de manière à prendre en compte le coût de la pollution et de la congestion causées par l'utilisation réelle des véhicules.

As of summer 2003, Germany will charge a distance-based road toll for all trucks with a maximum weight of 12 tonnes or more for the use of German motorways.
À partir de l'été 2003, l'Allemagne percevra un péage en fonction de la distance auprès de tous les camions d'un poids de 12 tonnes ou plus circulant sur les autoroutes allemandes.

The Directive authorises, but does not oblige, Member States to levy ‘user charges’ (time-based charges, eg per day, per week, per year) or tolls (distance-based charges e.g. per kilometre) on lorries above 3.5 tonnes - small lorries - provided that it does not result in any discrimination and that the charges are set at a level which does not exceed the recovery of costs of which are strictly necessary to maintain and replace the road infrastructure.
La directive autorise les États membres, sans les y obliger, à percevoir des droits d'usage (sur une base temporelle, tels que droits journaliers, hebdomadaires, annuels) ou des péages (en fonction de la distance, par exemple kilométrique) pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes (petits camions), à condition que cela n'entraîne pas de discrimination et que les droits d'usage et péages soient limités à la couverture des coûts strictement nécessaires à l'entretien et au remplacement des infrastructures routières.