Traduction de «discussions gave rise » (Anglais → Français) :

12. Notes the amount of attention which was given to some major petitions received regarding the proposed development of a new airport at Notre Dame-des-Landes, near Nantes; acknowledges that significant contributions were received from petitioners which opposed the scheme on environmental grounds and that a substantial petition was also received from those who favoured the project which gave rise to an intensive debate in Committee at which the French authorities and the Director General for Environment at the Commission participated alongside the main petitioners; considers that such serious discussions not only improve public awareness and allow citizens to become actively and legitimately involved, but they also permit several controversial features associated with the project that allegedly conflict with EU law to be clarified and remedies identified which allow for the proper respect of European legislation as it should apply in such circumstances;
12. relève l'attention toute particulière accordée à certaines pétitions rassemblant un grand nombre de signataires concernant le projet de création d'un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes; reconnaît que les pétitionnaires qui, pour des motifs environnementaux, s'opposaient au projet ont contribué de manière significative au débat, et qu'une pétition, elle aussi bien étayée, a été présentée également par des citoyens favorables au projet, ce qui a contribué à l'intensité du débat en commission, auquel ont participé des représentants des autorités françaises, le directeur général de la DG ENVI de la Commission et les principaux pétitionnaires; est d'avis que de tels débats contribuent, par leur sérieux, non seulement à faire prendre conscience au public des questions concernées, mais encore à permettre aux citoyens de s'impliquer de manière active et légitime, tout en permettant de clarifier certains points controversés d'un projet présumé enfreindre le droit de l'Union et de trouver des solutions qui permettent de veiller au plein respect du droit de l'Union tel qu'il devrait être appliqué dans ces circonstances;

At the same time, I would like to establish that the discussions gave rise to a good compromise, but I would like to clarify fully, on behalf of Parliament, that we do not consider this to be a precedent, either for the Committee procedures that are currently under way, or looking to the future.
En même temps, je voudrais établir que les discussions ont permis d’aboutir à un bon compromis, mais je voudrais bien clarifier, au nom du Parlement, que nous ne considérons pas ceci comme un précédent, ni pour les procédures de comitologie actuellement en cours ni pour celles à venir.

8. The third document which gave rise to a dispute consists of a number of handwritten notes made by Akcros’ . general manager, which are said by the applicants to have been written during discussions with employees and used for the purpose of preparing the typewritten memorandum of Set A. Finally, the last two documents in issue are two e-mails, exchanged between Akcros’ . general manager and Mr S., Akzo’s . coordinator for competition law.
8 Le troisième document ayant fait l’objet d’un différend est constitué d’un ensemble de notes manuscrites du directeur général d’Akcros [...], dont les requérantes soutiennent qu’elles ont été rédigées à l’occasion de discussions avec des employés et utilisées en vue de la rédaction du mémorandum dactylographié constituant la série A. Enfin, les deux derniers documents en cause sont deux courriers électroniques, échangés entre le directeur général d’Akcros [...] et M. S., le coordinateur d’Akzo [...] pour le droit de la concurrence.

This gave rise to heated discussions and it increased my understanding of actual practice.
Cela a donné lieu à des débats passionnés et m’a permis de mieux comprendre les pratiques actuelles.

The European Company Tax Conference [18] organised by the Commission in April 2002 gave rise to a constructive discussion on the relevant issues. It marked the beginning of a series of similar events organised by expert federations [19] and research institutes.
La conférence européenne sur la fiscalité des entreprises [18] organisée par la Commission en avril 2002 a permis des échanges constructifs sur ces divers points et marqué le début d'une série de manifestations similaires qui se sont tenues à l'initiative d'organisations professionnelles [19] et d'instituts de recherche [20].

In conclusion, I want to repeat the principle on the basis of which I think this discussion ought to proceed and which, in actual fact, gave rise for once to some discussion at the most recent meeting of the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy.
Pour terminer, je voudrais répéter le principe sur lequel j'estime que cette discussion doit reposer, et qui, une fois n'est pas coutume, a provoqué une petite discussion lors de la dernière réunion de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs.

The suggestions made gave rise to considerable comment and were discussed widely by the scientific community, industry and national research authorities through the intermediary of an electronic forum.
Les suggestions ainsi faites ont donné lieu à de nombreux commentaires et ont fait l'objet d'un large débat impliquant la communauté scientifique, l'industrie et les responsables nationaux de recherche, mené notamment par l'intermédiaire d'un forum électronique.

The outcome of this analysis was presented in the form of summary statistics, which gave rise to much discussion.
Les résultats de cette analyse ont été présentés sous forme de statistiques synthétiques, qui ont suscité de nombreuses discussions.

It will be obvious that the core of the Convention, and therefore the section which gave rise to most discussion, lies in Titles II and III (jurisdiction and recognition and enforcement of judgments).
On reconnaît aisément que la partie centrale, et donc celle qui a fait l'objet de la majeure partie des débats, est constituée par les titres II et III (compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions).