Vertaling van "discrimination had occurred " (Engels → Frans) :

I saw there was discussion on section 15, race-based discrimination, relating to Aboriginal peoples, and then also other people who are over-represented within the system. I did not see that the discussion had occurred relating to FASD.
Il y a bien eu une discussion à propos de l'article 15 de la Charte, de la discrimination fondée sur la race et touchant les peuples autochtones, et sur la surreprésentation de populations autres que les Autochtones au sein du système carcéral, mais il n'y a eu aucune discussion à propos de l'ETCAF.

Furthermore, the Ombudsman advised the Commission that it should offer compensation, if age discrimination had occurred.
En outre, le Médiateur a informé la Commission qu'elle devrait s'acquitter de dédommagements si une telle discrimination s'est en effet produite.

The study showed that 39.9 per cent of respondents reported that they had experienced genetic discrimination. Most occurred with respect to insurance, 29.2 per cent; but there was also discrimination reported in employment, 6.9 per cent; health care, 8.6 per cent; and public sector settings, 3.9 per cent.
Environ 39,9 p. 100 des répondants ont dit avoir été l'objet de discrimination génétique; la plupart des cas étaient en relation avec les assurances, 29,2 p. 100, mais d'autres cas de discrimination étaient en lien avec l'emploi, 6,9 p. 100; l'assurance-santé, 8,6 p. 100; et des établissements du secteur public, 3,9 p. 100.

The discrimination occurs purely because of her disability and in the view of the complainant the Commission had been guilty of a complete neglect of its responsibilities to its staff and their dependants.
Cette discrimination était purement opérée en raison du handicap de sa fille et, selon la plaignante, la Commission manquait complètement à ses responsabilités envers les membres de son personnel et des personnes qui sont à la charge de ceux-ci.

The Commission claimed in its response that no discrimination had occurred, because the recruitment procedure in question was separate to the previous and subsequent procedures.
Dans sa réponse au Médiateur, la Commission a affirmé qu'il n'y avait pas eu discrimination car la procédure de recrutement en question n'était pas liée aux procédures précédentes et suivantes.