Traduction de «different service characteristics are reflected in various regulated nga-based » (Anglais → Français) :

To foster retail product competition it is important that such different service characteristics are reflected in various regulated NGA-based products, including business grade services.
Pour favoriser la concurrence sur le marché des produits de détail, il est essentiel que la gamme de produits réglementés basés sur les réseaux NGA reflète ces différentes caractéristiques de services, y compris pour les services aux professionnels.

When determining the access prices of services that are entirely based on copper, NRAs should adjust the cost calculated for the modelled NGA network to reflect the different features of wholesale access services that are based entirely on copper.
Lorsqu’elles déterminent les tarifs d’accès des services entièrement basés sur le cuivre, les ARN devraient adapter le coût calculé pour le réseau NGA modélisé afin qu’il tienne compte des différentes caractéristiques des services d’accès de gros entièrement basés sur le cuivre.

47. Endorses the Commission's intention to continue to monitor and assess the need for additional harmonised spectrums for specific IoT purposes, taking into consideration the different characteristics and capabilities of various electromagnetic frequency bands, and calls therefore on the Commission, when setting the Union's coordination and harmonisation objectives through the Multiannual Radio Spectrum Policy Programmes, to take into account the needs of the Internet of Things; stresses that such spectrums should remain publicly owned, and that their use should be regulated in such a way as to encourage and help fund more technological research and development in this field; believes that unlicensed spectrum should allow the use of new technologies and services (wireless networking) to emerge so as to foster innovation;
47. approuve l'intention de la Commission de continuer à surveiller et à évaluer la nécessité de procéder à de nouvelles harmonisations des spectres concernant spécifiquement l'internet des objets en tenant compte des différentes caractéristiques et capacités des diverses bandes de fréquences électromagnétiques, et invite par conséquent la Commission à tenir compte des besoins de l'internet des objets lors de la définition des objectifs de coordination et d'harmonisation de l'Union dans le cadre des programmes pluriannuels relatifs aux politiques menées en matière de spectre électrique; souligne que ces spectres devraient rester publics et que leur usage devrait être régi de manière à contribuer à la promotion et au financement de la recherche et du développement de technologies dans ce domaine; estime que le spectre non soumis à licence doit permettre l'émergence de nouvelles technologies et de nouveaux services (mise en réseau sans fil) susceptibles de stimuler l'innovation;

45. Endorses the Commission’s intention to continue to monitor and assess the need for additional harmonised spectrums for specific IoT purposes, taking into consideration the different characteristics and capabilities of various electromagnetic frequency bands, and calls therefore on the Commission, when setting the Union’s coordination and harmonisation objectives through the Multiannual Radio Spectrum Policy Programmes, to take into account the needs of the Internet of Things; stresses that such spectrums should remain publicly owned, and that their use should be regulated in such a way as to encourage and help fund more technological research and development in this field; believes that unlicensed spectrum should allow the use of new technologies and services (wireless networking) to emerge so as to foster innovation;
45. approuve l'intention de la Commission de continuer à surveiller et à évaluer la nécessité de procéder à de nouvelles harmonisations des spectres concernant spécifiquement l'internet des objets en tenant compte des différentes caractéristiques et capacités des diverses bandes de fréquences électromagnétiques, et invite par conséquent la Commission à tenir compte des besoins de l'internet des objets lors de la définition des objectifs de coordination et d'harmonisation de l'Union dans le cadre des programmes pluriannuels relatifs aux politiques menées en matière de spectre électrique; souligne que ces spectres devraient rester publics et que leur usage devrait être régi de manière à contribuer à la promotion et au financement de la recherche et du développement de technologies dans ce domaine; estime que le spectre non soumis à licence doit permettre l'émergence de nouvelles technologies et de nouveaux services (mise en réseau sans fil) susceptibles de stimuler l'innovation;

This role is reflected in the Community's policies on services of general interest, which are based on various degrees of action and the use of different instruments in line with the principle of subsidiarity.
Ce rôle trouve son reflet dans les politiques communautaires relatives aux services d'intérêt général, qui se fondent sur divers degrés d'action et sur le recours à différents instruments dans le respect du principe de subsidiarité.

(4) It is possible on the basis of the experience of the Commission to define categories of franchise agreements which fall under Article 85 (1) but can normally by regarded as satisfying the conditions laid down in Article 85 (3). This is the case for franchise agreements whereby one of the parties supplies goods or provides services to end users. On the other hand, industrial franchise agreements should not be covered by this Regulation. Such agreements, which usually govern relationships between producers, present different characteristics than the other types of franchise. They consist of manufacturing licences based on patents and/or technical know-how, combined with trade-mark licences. Some of them may benefit from other block exemptions if they fulfil the necessary conditions.
( 4 ) Il est possible, sur la base de l'expérience de la Commission, de définir des catégories d'accords de franchise qui tombent sous le coup de l'article 85 paragraphe 1, mais peuvent normalement être considérés comme remplissant les conditions de l'article 85 paragraphe 3; c'est le cas pour les accords de franchise aux termes desquels une des parties fournit des produits ou des services à des utilisateurs finals; en revanche, les accords de franchise industrielle ne sont pas couverts par le présent règlement; de tels accords, qui régissent habituellement des relations entre producteurs, présentent des caractéristiques différentes des autres types de franchise; ils consistent en des licences de production fondées sur des brevets et/ou du savoir-faire technique, combinées avec des licences de marques; certains de ces accords peuvent bénéficier d'autres exemptions par catégorie s'ils remplissent les conditions nécessaires .

WHEREAS REGULATION ( EEC ) NO 3559/73 FIXED THE CONVERSION FACTORS REFLECTING THE AVERAGE PRICE DIFFERENCE BETWEEN A PRODUCT WITH SPECIFIC COMMERCIAL CHARACTERISTICS AND PRODUCTS OF THE QUALITY IMMEDIATELY BELOW THAT OF THE PRODUCT TAKEN INTO CONSIDERATION ; WHEREAS TRENDS ON THE COMMUNITY MARKETS REQUIRE THE CONVERSION FACTORS FOR THE VARIOUS FRESHNESS CATEGORIES , SIZES AND PRESENTATIONS OF COD , SAITHE , WHITING AND MACKEREL TO BE ADJUSTED ;
CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3559/73 A FIXE LES COEFFICIENTS D ' ADAPTATION REFLETANT L ' ECART DE PRIX MOYEN ENTRE UN PRODUIT DETERMINE DANS SES CARACTERISTIQUES COMMERCIALES ET LES PRODUITS DE QUALITE IMMEDIATEMENT INFERIEURE A CELLE DU PRODUIT PRIS EN CONSIDERATION ; QUE L ' EVOLUTION CONSTATEE SUR LES MARCHES DE LA COMMUNAUTE CONDUIT A MODIFIER LES COEFFICIENTS D ' ADAPTATION POUR CERTAINS PRODUITS PAR LEUR CATEGORIE DE FRAICHEUR , TAILLE ET PRESENTATION EN CE QUI CONCERNE LE CABILLAUD , LE LIEU NOIR , LE MERLAN ET LE MAQUEREAU ;