Traduction de «different provinces were treating » (Anglais → Français) :

The Court of Justice held that Article 12 (ex-article 6) entitled not only non-Italian Community nationals resident in the Bolzano province, but also those there on a temporary basis, to be treated as if they were Italian nationals resident in that region, on the grounds that most of the Italian nationals who would wish to avail themselves of this facility would in fact be resident in the Bolzano province whereas most German-speaking non-Italians would not.
La Cour de justice a statué que l'article 12 (ex-article 6) autorisait non seulement les ressortissants communautaires non italiens résidant dans la province de Bolzano mais également ceux qui s'y trouvaient temporairement, à être traités comme les ressortissants nationaux italiens de cette province au motif que la plupart des ressortissants italiens désireux de se prévaloir de cette possibilité résidaient dans la province de Bolzano alors que ce n'était pas le cas de la plupart des non Italiens germanophones.

The bidders were treated differently in the tender process and that Capricorn was given better treatment in the process (132).
les offrants ont été traités différemment dans la procédure d'appel d'offres, Capricorn bénéficiant d'un meilleur traitement (132).

In particular, the complaint asserted that electricity rates were set differently in different provinces and also that preferential rates were used as an industrial policy tool to encourage high added-value steel products and discourage outdated production capacities.
Il a, par ailleurs, été affirmé dans la plainte que les taux d'électricité variaient d'une province à l'autre et que des taux préférentiels étaient également utilisés en tant qu'instrument de politique industrielle pour encourager les produits sidérurgiques à haute valeur ajoutée et décourager les installations de production obsolètes.

This meant that there were considerable regulatory barriers to trade in products because of the different rules and requirements, meaning that businesses had to treat each EU Member State as a separate market and offer different products.
Autrement dit, il existait d’importants obstacles réglementaires au commerce des produits en raison de la diversité des règles et des exigences, les entreprises devant traiter chaque État membre de l’UE comme un marché distinct et y offrir des produits différents.

Several interested parties claimed that modules, cells and wafers must be treated as different products given that they have different end uses and they were not interchangeable.
Plusieurs parties intéressées ont fait valoir que les modules, les cellules et les wafers devraient être traités en tant que produits distincts étant donné qu’ils n’ont pas les mêmes utilisations finales et qu’ils ne sont pas interchangeables.

When Minister Cotler appeared before us, he seemed concerned by the fact that there was disunity among the provinces as to how the human rights tribunals in different provinces were treating marriage commissioners.
Lors de sa comparution devant notre comité, le ministre Cotler semblait préoccupé par le fait que les provinces étaient divisées quant à la façon dont les tribunaux des droits de la personne traitaient les commissaires au mariage dans chaque province.

5. During the examination of the documents in question, a dispute arose in relation to five documents which were ultimately treated in two different ways by the Commission.
5 Durant l’examen des documents en cause, un différend est survenu à propos de cinq documents, qui ont finalement fait l’objet de deux types de traitement de la part de la Commission.

Yes some provinces were treated differently from other provinces.
Oui, certaines provinces ont été traitées différemment de certaines autres provinces.

They were not treated in the same fashion as the people in the three Atlantic provinces were treated.
Ils n'ont pas eu droit au même traitement que les habitants des trois provinces de l'Atlantique.