Traduction de «different objective that goes much further » (Anglais → Français) :

Very different objective factors are used as tax bases (e.g. cm³, kW, CO2, weight), which are often further adjusted at national level to define country-specific fiscal parameters and brackets (e.g. fiscal horsepower based on cm³) or environmental objectives (e.g. differentiation in accordance to compliance with emission limits (EURO II, III and IV).
Les facteurs objectifs considérés pour déterminer l'assiette de la taxe sont très divers (par exemple, la cylindrée, la puissance en kW, le niveau d'émissions de CO2 et la masse du véhicule) et sont en outre adaptés au niveau national pour définir des paramètres et des tranches d'imposition (par exemple, le nombre de chevaux fiscaux en fonction de la cylindrée) ou des objectifs environnementaux (par exemple, différenciation des taux en fonction du respect des normes d'émissions EURO II, III et IV) propres à chaque pays.

To further avoid that differing objectives between policy areas lead to policy inconsistency, a unified system for ex-ante impact assessment of all major policy proposals was introduced in the Commission in 2002 [45] following a request from the European Council.
Pour éviter que les objectifs divergents entre les domaines politiques débouchent sur des politiques incohérentes, un système unifié d'évaluation ex-ante des incidences de toutes les principales propositions de politiques a été introduit à la Commission en 2002 [44] suite à une demande du Conseil européen.

Nevertheless, it was still slightly smaller in relation to GDP in Objective 1 regions in 1999 than in other areas (between 0.15% in Spain and Greece and 0.21% in Portugal as against an EU average of 0.27% in 1999 and, therefore, does not begin to compensate for the huge difference in the scale of business spending. This also applies, to a larger extent, to expenditure in higher education, which was much the same in Objective 1 regions as in others (around 0.4% of GDP).
Néanmoins, elles étaient encore un peu plus faibles par rapport au PIB dans les régions d'Objectif 1 en 1999 que dans les autres régions (entre 0,15% en Espagne et en Grèce et 0,21% au Portugal contre une moyenne de l'Union de 0,27% en 1999) et, par suite, ne commencent pas à compenser les différences béantes dans les dépenses des entreprises.

The difference between them, though, is that this Charter goes much further than an enumeration of the traditional rights and freedoms.
La différence est cependant que la présente Charte va bien au-delà d'une simple énumération des libertés et droits traditionnels.

9. Union funding should be designed to support exploratory work on actions which aim to promote the strategic objectives of the Integrated Maritime Policy, including the integrated maritime governance at all levels, the further development and implementation of integrated sea-basin strategies tailored to the specific needs of Europe's different sea basins, the definition of the boundaries of sustainability of human activities in the framework of the Marine Strategy Framework Directive, which constitutes the environmental pillar of the Integrated Maritime Policy, paying due attention to their cumulative impacts, on the basis of the ecosystem approach, the further involvement of stakeholders in integrated maritime governance schemes, the further development of cross-cutting tools for integrated policy-making, the promotion of the international dimension of the Integrated Maritime Policy, and sustainable economic growth, employment, innovation and competitiveness.
9. Il convient que le financement de l'Union soit destiné au soutien du travail exploratoire sur les actions qui visent à promouvoir les objectifs stratégiques de la politique maritime intégrée, et notamment la gouvernance maritime intégrée à tous les niveaux, le développement et la mise en œuvre des stratégies intégrées des bassins maritimes adaptées aux besoins spécifiques des différents bassins maritimes européens, la définition des limites de la durabilité des activités humaines dans le cadre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin», qui constitue le pilier environnemental de la politique maritime intégrée, en accordant l'attention requise à leurs incidences cumulées, sur la base de l'approche fondée sur les écosystèmes, de la participation des parties concernées aux systèmes intégrés de gouvernance dans le domaine maritime, du développement des instruments intersectoriels pour l'élaboration de la politique intégrée, de la promotion de la dimension internationale de la politique maritime intégrée et de la croissance économique durable, de l'emploi, de l'innovation et de la compétitivité.

It is stressed that, in connection with the closure of the accounts for 2001, the Commission infringed the Financial Regulation, and, on page after page, we read the very weighty observations that ought to make us adopt a very different position which goes much further than we are currently doing.
Il souligne que, par rapport à la clôture des comptes pour l'exercice 2001, la Commission a enfreint le règlement financier et, page après page, on trouve de très sérieuses critiques, qui devraient nous inciter à prendre position d'une manière très différente et plus approfondie.

This is why I am extremely pleased to have struck a compromise with all the political groups, which goes much further than what the European Commission proposes. Indeed, we suggest introducing a 0.5% limit in two steps.
C’est pourquoi je suis très heureux que tous les groupes soient parvenus à un compromis beaucoup plus ambitieux que la volonté de la Commission. Nous proposons en effet de passer à 0,5% en deux étapes.

In fact, the report which we are to vote on in the plenary goes much further than its own objective and diverts attention from the important thing – assessing whether or not rights have been respected – towards party political issues, which consists of adopting positions on certain issues which are still under discussion within the framework of other reports and which also reflect positions which are different from that which the government of the colour of the rapporteur maintains in the Council.
En effet, le rapport présenté actuellement en vue du vote en séance plénière dépasse le cadre de son objectif propre et détourne notre attention des choses importantes - déterminer si les droits sont ou non respectés - pour l’orienter vers un aspect partisan, qui consiste à adopter des positions sur certaines questions toujours en cours de discussion dans le cadre d’autres rapports, positions qui reflètent même des points de vue différents de celui adopté au Conseil par le gouvernement arborant la couleur du parti de Mme le rapporteur.

In so far as the requirement of a fundamental or substantial difference goes further than the mere significant departure required by the case-law cited in paragraph 28 of this judgment, the Court of First Instance would have erred in law if it had made recognition of the distinctive character of the mark applied for subject to compliance with such a requirement.
Dans la mesure où l’exigence d’une différence fondamentale ou substantielle va plus loin que la simple divergence significative qui est requise en vertu de la jurisprudence citée au point 28 du présent arrêt, le Tribunal aurait commis une erreur de droit s’il avait subordonné la reconnaissance du caractère distinctif de la marque demandée au respect d’une telle exigence.

– (ES) Mr President, today we are debating a report which goes much further than the figures on alleged fraud or errors in the Community accounts.
- (ES) Monsieur le Président, nous débattons aujourd'hui d'un rapport qui va au-delà des chiffres d'une fraude présumée ou d'une erreur des comptes communautaires, qui en appelle à la responsabilité des hommes politiques de ce Parlement.