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Vertaling van "did receive full questionnaire replies " (Engels → Frans) :

However, it did receive full questionnaire replies from producers in the former Yugoslav Republic of Macedonia and in South Africa.

Elle a cependant reçu des réponses complètes au questionnaire fournies par des producteurs de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et d'Afrique du Sud.


Questionnaire replies were received from the two sampled exporting producers, four analogue country producers and the three sampled Union producers.

Des réponses au questionnaire ont été reçues des deux producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon, de quatre producteurs de pays analogues et des trois producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon.


Questionnaire replies were received from one exporting producer in India and from three exporting producers in the USA.

Des réponses au questionnaire ont été reçues d'un producteur-exportateur indien et de trois producteurs-exportateurs américains.


TRW received full immunity for revealing the HBS cartel, thereby avoiding a fine of ca. €54 million. Continental received immunity for revealing the EBS cartel, thereby avoiding a fine of ca. €22 million for this cartel. Bosch and Continental (for the cartel for which it did not receive immunity) benefited from reductions of their fines for their cooperation with the Commission investigation.

TRW a bénéficié d'une immunité totale pour avoir révélé l'existence de l'entente relative aux systèmes de freinage hydraulique, évitant ainsi une amende d'un montant de près de 54 millions d'euros; Continental a bénéficié d'une immunité pour avoir révélé l'existence de l'entente relative aux systèmes de freinage électronique, évitant ainsi une amende d'un montant de près de 22 millions d'euros pour cette entente; Bosch et Continental (pour l'entente pour laquelle celle-ci n'a pas bénéficié de l'immunité) ont bénéficié de réductions ...[+++]


The Commission received the questionnaire reply submitted by the applicant, which was verified on the spot at the applicant's premises in Canada.

La Commission a reçu la réponse du requérant au questionnaire qu'elle lui avait transmis et les informations fournies ont été vérifiées sur place, dans les locaux du requérant au Canada.


However, as two of the importers chosen for the sample did not return questionnaire replies, sampling for importers could no longer be pursued.

Toutefois, étant donné que deux des importateurs retenus pour l’échantillon n’ont pas renvoyé les réponses au questionnaire, l’échantillonnage des importateurs n’a pu se poursuivre.


However, only two users submitted a full questionnaire reply and overall the cooperating users represented 12 % of total imports from India during the IP and 2,5 % of the total Union consumption.

Toutefois, seuls deux opérateurs ont soumis une réponse complète au questionnaire et, dans l’ensemble, les utilisateurs ayant coopéré représentaient 12 % du total des importations en provenance de l’Inde pendant la PE et 2,5 % de la consommation totale de l’Union.


As mentioned in recital 179 of the provisional Regulation, of the six questionnaire replies received, out of the 32 questionnaires sent to assess the possible impact of the proposed measures on the activity of retailers and importers, only two replies were received which could be considered to be meaningful for the purpose of the Community interest analysis.

Comme l’indique le considérant 179 du règlement provisoire, sur les trente-deux questionnaires qui ont été envoyés pour évaluer l’éventuelle incidence des mesures proposées sur l’activité des détaillants et des importateurs, six réponses ont été reçues, dont deux seulement ont pu être considérées comme pertinentes pour l’analyse de l’intérêt de la Communauté.


[2] Replies to all questionnaires were received by 25 February 2009, with the exception of Belgium that did not reply.

[2] Tous les États membres avaient répondu au questionnaire à la date du 25 février 2009, à l’exception de la Belgique, qui n’y a pas répondu.


Firstly, a full questionnaire was forwarded to the Nordic States, whose replies were recorded.

Dans un premier stade, un questionnaire complet a été soumis aux États nordiques et leurs réponses ont été actées.




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'did receive full questionnaire replies' ->

Date index: 2023-10-29
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