Traduction de «did not provide a detailed questionnaire reply » (Anglais → Français) :

For the purpose of this investigation the following details have been established: two of those three companies in Taiwan were found to import laminated solar modules from the PRC that they did not reveal in their questionnaire reply.
Aux fins de la présente enquête, les éléments suivants ont été établis: il est avéré que deux des trois sociétés taïwanaises importaient des modules solaires stratifiés de la RPC, ce qu'elles n'avaient pas précisé dans leur réponse au questionnaire.

For the purpose of this investigation the following details have been established: Two of those three companies in Taiwan were found to import laminated solar modules from the PRC that they did not reveal in their questionnaire reply.
Aux fins de la présente enquête, les éléments suivants ont été établis: il est avéré que deux des trois sociétés taïwanaises importaient des modules solaires stratifiés de la RPC, ce qu'elles n'avaient pas précisé dans leur réponse au questionnaire.

The Indian producer provided a questionnaire reply and all the requested additional information.
Le producteur indien a répondu au questionnaire en fournissant toutes les informations supplémentaires demandées.

The Commission addressed a questionnaire to Member States in order to obtain information on the application of Title III. This report has been prepared on the basis of the answers provided by twenty-three Member States. Two Member States (HU and MT) did not provide the requested information.
La Commission a adressé un questionnaire aux États membres afin d'obtenir des informations sur l'application du titre III. Le présent rapport a été établi sur la base des réponses fournies par vingt-trois États membres, deux États membres (HU et MT) n’ayant pas communiqué les informations demandées.

While the survey mentioned above provided some insight into the current use of models in Member States and acceding countries, it did not provide sufficient evidence to allow a more detailed definition of data quality requirements for modelling compared to the existing provisions in the Directive.
L'examen en question a certes donné un aperçu de l'utilisation actuelle de modèles dans les États membres et dans les pays en voie d'adhésion, mais il n'a pas été suffisamment probant pour permettre de définir de manière plus détaillée les exigences en matière de qualité de données pour la modélisation, par rapport aux dispositions en vigueur prévues par la directive.

Although the sampled Union producers provided only one questionnaire reply covering both proceedings, this concerned only the analysis of the economic situation of the Union industry as in both proceedings the Union producers were identical and data collected referred to the same investigation period and the same period considered.
Bien que les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon n'aient fourni qu'une réponse au questionnaire couvrant les deux procédures, cela ne concernait que l'analyse de la situation économique de l'industrie de l'Union, étant donné que, dans les deux procédures, les producteurs de l'Union étaient identiques et que les données collectées se rapportaient à la même période d'enquête et à la même période considérée.

Although the companies have not themselves provided complete and accurate records of their activities, the Commission has used alternative methods, such as the consumption of raw materials, to reconcile the key data provided in the questionnaire replies with the information provided and discovered on spot.
Bien que les sociétés n’aient pas elles-mêmes fourni des données complètes et exactes sur leurs activités, la Commission a eu recours à d’autres méthodes, telles que la détermination de la consommation de matières premières, afin de concilier les principales données contenues dans les réponses au questionnaire avec les informations communiquées et découvertes sur place.

six complainant Community producers, of which five fully cooperated with the Commission during the investigation, whereas the sixth, Pietra, Italy, supported the proceeding, but did not provide a detailed questionnaire reply,
six producteurs communautaires à l'origine de la plainte, dont cinq ont entièrement coopéré avec la Commission pendant l'enquête, tandis que le sixième, Pietra Italie, a soutenu la procédure mais n'a pas fourni de réponse détaillée au questionnaire,

It appears from the notifications received that 9 Member States focused on the application of a principle of equivalence only (Art. 3 paragraph 1), but did not provide further details in respect of the types of legal effects they attach to previous foreign convictions and at what stage of proceedings (pre-trial, trial stage, execution) these effects apply in their national criminal justice system (Art. 3 paragraph 2): BG, CZ, EE, HU, FR, LU, PL, RO and SK.
Il ressort des notifications reçues que neuf États membres (BG, CZ, EE, HU, FR, LU, PL, RO et SK) se sont concentrés sur l’application du seul principe d’équivalence (article 3, paragraphe 1), mais n’ont pas fourni de renseignements plus détaillés sur la nature des effets juridiques qu’ils attachent aux condamnations étrangères antérieures ni sur le stade de la procédure (phase préalable au procès pénal, procès pénal, exécution) auquel ces effets s’appliquent dans leur système national de justice pénale (article 3, paragraphe 2).

Some Member States did not provide detailed information concerning the provisions on abetting.
Certains États membres n’ont pas transmis de renseignements détaillés quant aux dispositions relatives à la complicité.