Vertaling van "but did not provide a detailed questionnaire reply " (Engels → Frans) :

The Indian producer provided a questionnaire reply and all the requested additional information.
Le producteur indien a répondu au questionnaire en fournissant toutes les informations supplémentaires demandées.

The Commission addressed a questionnaire to Member States in order to obtain information on the application of Title III. This report has been prepared on the basis of the answers provided by twenty-three Member States. Two Member States (HU and MT) did not provide the requested information.
La Commission a adressé un questionnaire aux États membres afin d'obtenir des informations sur l'application du titre III. Le présent rapport a été établi sur la base des réponses fournies par vingt-trois États membres, deux États membres (HU et MT) n’ayant pas communiqué les informations demandées.

While the survey mentioned above provided some insight into the current use of models in Member States and acceding countries, it did not provide sufficient evidence to allow a more detailed definition of data quality requirements for modelling compared to the existing provisions in the Directive.
L'examen en question a certes donné un aperçu de l'utilisation actuelle de modèles dans les États membres et dans les pays en voie d'adhésion, mais il n'a pas été suffisamment probant pour permettre de définir de manière plus détaillée les exigences en matière de qualité de données pour la modélisation, par rapport aux dispositions en vigueur prévues par la directive.

As for point 5, the agency offered to amend section 16(1) of the regulations but did not provide any details.
Quant au point 5, l'agence offre de modifier l'article 16 (1) du règlement sans donner de détails.

In her reply of December20, 1999, the minister did not provide a reply to those four questions but did indicate that she had instructed her officials to further study the issues raised by the committee and ``suggest ways to remove any uncertainties regarding the validity of federal regulations or other legislative instruments which are still in force today'.
Dans sa lettre du 20 décembre 1999, la ministre n'a pas répondu à ces quatre questions, mais elle a indiqué avoir demandé aux fonctionnaires de son ministère d'étudier plus à fond les problèmes soulevés par le comité et «de trouver des moyens de lever tout doute possible sur la validité des règlements fédéraux ou autres textes législatifs encore en vigueur aujourd'hui».

It appears from the notifications received that 9 Member States focused on the application of a principle of equivalence only (Art. 3 paragraph 1), but did not provide further details in respect of the types of legal effects they attach to previous foreign convictions and at what stage of proceedings (pre-trial, trial stage, execution) these effects apply in their national criminal justice system (Art. 3 paragraph 2): BG, CZ, EE, HU, FR, LU, PL, RO and SK.
Il ressort des notifications reçues que neuf États membres (BG, CZ, EE, HU, FR, LU, PL, RO et SK) se sont concentrés sur l’application du seul principe d’équivalence (article 3, paragraphe 1), mais n’ont pas fourni de renseignements plus détaillés sur la nature des effets juridiques qu’ils attachent aux condamnations étrangères antérieures ni sur le stade de la procédure (phase préalable au procès pénal, procès pénal, exécution) auquel ces effets s’appliquent dans leur système national de justice pénale (article 3, paragraphe 2).

The Commission replied that the Directive did not provide any protection against this.
La Commission a répondu que la directive n'assurait pas de protection contre cette pratique.

Some Member States did not provide detailed information concerning the provisions on abetting.
Certains États membres n’ont pas transmis de renseignements détaillés quant aux dispositions relatives à la complicité.

In the letter of March 22, 2013, the Council announced the amendment of the definition in question to match Parliament's intent as described in the act, but did not provide any details as to the nature of the amendment.
Dans la lettre du 22 mars 2013, le Conseil annonce la modification de la définition en cause afin qu'elle corresponde à l'intention exprimée par le Parlement dans la loi, mais ne donne pas de détails sur la nature de cette modification.

The Spanish Government's reply to the letter of formal notice from the Commission dated 5 July 1995 did not provide adequate answers to all the matters raised.
En effet, dans sa réponse à la lettre de mise en demeure de la Commission du 5 juillet 1995, le gouvernement espagnol n'a pas donné satisfaction à toutes les observations effectuées par la Commission.