Traduction de «union producers provided » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Union of Provident Associations of Officials of the European Communities
Union des groupements de prévoyance des fonctionnaires européens

Union of Provident Associations of European Officials | UPAECS [Abbr.]
Union des Groupements de Prévoyance des Fonctionnaires Européens

Union of Provident Associations of European Officials
Union des groupements de prévoyance des fonctionnaires européens (UGPFE)

Union of Provident Associations of European Civil Servants
Union des Groupements de Prévoyance des Fonctionnaires européens

Maintenance of Operations of Dairy Producers Co-operative Limited and Palm Dairies Limited Act [ An Act to provide for the Resumption of Operations of Dairy Producers Co-operative Limited and Palm Dairies Limited ]
Maintenance of Operations of Dairy Producers Co-operative Limited and Palm Dairies Limited Act [ An Act to provide for the Resumption of Operations of Dairy Producers Co-operative Limited and Palm Dairies Limited ]

Arab Federation of Fish Producers [ AFFP | Arab Union of Fish Producers ]
Fédération arabe des industries de la pêche [ FAIP | Union arabe des produits de la pêche ]

produce foreign affairs policies suggestions | provide foreign affairs policies solutions | advise on foreign affairs policies | develop foreign affairs policies recommendations
donner des conseils sur les politiques en matière d'affaires étrangères

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Furthermore, the exporting producer undertook to include the third production site in the undertaking offer; not to sell the product concerned via its related entities in the Union; to provide details of its sales in the Union of other products to its Union HRF customers; and not to sell outside of the Union the product concerned and other products to its Union HRF customers.
En outre, ce producteur-exportateur s'est engagé à inclure le troisième site de production dans l'offre d'engagement, à ne pas vendre le produit concerné par l'intermédiaire de ses entités liées dans l'Union, à fournir des informations sur ses ventes dans l'Union d'autres produits à ses clients de PLC dans l'Union et à ne pas vendre en dehors de l'Union le produit concerné et d'autres produits à ses clients de PLC dans l'Union.

Although the sampled Union producers provided only one questionnaire reply covering both proceedings, this concerned only the analysis of the economic situation of the Union industry as in both proceedings the Union producers were identical and data collected referred to the same investigation period and the same period considered.
Bien que les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon n'aient fourni qu'une réponse au questionnaire couvrant les deux procédures, cela ne concernait que l'analyse de la situation économique de l'industrie de l'Union, étant donné que, dans les deux procédures, les producteurs de l'Union étaient identiques et que les données collectées se rapportaient à la même période d'enquête et à la même période considérée.

Further on, the Union producer provided new calculations demonstrating that the difference between the average price level of the Indian imports and the sales of Union producer was very low in 2012.
Par ailleurs, le producteur de l'Union a fourni de nouveaux calculs démontrant que l'écart entre le prix moyen des importations en provenance de l'Inde et celui des ventes du producteur de l'Union était très faible en 2012.

4. The Commission may request Member States to carry out all necessary checks and inspections, particularly amongst importers, traders and Union producers, and to carry out investigations in third countries, provided that the firms concerned give their consent and that the government of the country in question has been officially notified and raises no objection.
4. La Commission peut demander aux États membres d'effectuer toutes vérifications et tous contrôles nécessaires, en particulier auprès des importateurs, des commerçants et des producteurs de l'Union, et d'effectuer des enquêtes dans les pays tiers, sous réserve de l'accord des entreprises concernées et de l'absence d'opposition de la part des pouvoirs publics, officiellement avisés, du pays concerné.

3. In carrying out investigations under this Article, the exporters, importers, the country of origin and/or export and the Union producers shall be provided with the opportunity to amplify, rebut or comment on the matters set out in the review request, and conclusions shall be reached with due account taken of all relevant and duly documented evidence presented in relation to the question as to whether the expiry of measures would be likely, or unlikely, to lead to the continuation or recurrence of subsidisation and injury.
3. Lors des enquêtes effectuées en vertu du présent article, les exportateurs, les importateurs, les pouvoirs publics du pays d'origine et/ou d'exportation et les producteurs de l'Union ont la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les thèses exposées dans la demande de réexamen, et les conclusions tiennent compte de tous les éléments de preuve pertinents et dûment documentés présentés en relation avec la question de savoir si l'expiration des mesures serait ou non de nature à favoriser la continuation ou la réapparition de la subvention et du préjudice.

all Union producers or providers:
l’ensemble des producteurs ou fournisseurs de l’Union:

1. Where a product is imported into the Union in such greatly increased quantities or on such terms or conditions as to cause, or threaten to cause, serious injury to Union producers of like or directly competing products, the Commission, in order to safeguard the interests of the Union, may, acting at the request of a Member State or on its own initiative, alter the import rules for that product by providing that it may be put into free circulation only on production of an import authorisation, the granting of which shall be governed by such provisions and subject to such limits as the Commission shall lay down.
1. Lorsqu'un produit est importé dans l'Union en quantités tellement accrues ou à des conditions ou selon des modalités telles qu'un préjudice grave est porté ou risque d'être porté aux producteurs de l'Union de produits similaires ou directement concurrents, la Commission, afin de sauvegarder les intérêts de l'Union, peut, à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative, modifier le régime d'importation du produit en question en subordonnant sa mise en libre pratique à la présentation d'une autorisation d'importation à octroyer selon les modalités et dans les limites définies par la Commission.

Ten Union producers provided the requested information within the given deadline and agreed to be included in the sample.
Dix producteurs de l’Union ont fourni les informations requises dans le délai fixé et ont accepté d’être inclus dans l’échantillon.

As regards the Union producers and as duly explained in recital (29) below, six Union producers provided the requested information and agreed to be included in a sample.
En ce qui concerne les producteurs de l’Union et, ainsi que cela est dûment expliqué au considérant 29, six producteurs de l’Union ont fourni les informations demandées et ont accepté d’être inclus dans un échantillon.

However, first, it should be noted that the finding of a relationship/ link between a Union producer and an exporter does not lead automatically to the exclusion of that Union producer from the Union industry, and second, no evidence was provided that the relationship/link between the Union producer and the importer, if any, would meet the criteria of Article 4(2) of the basic Regulation.
Toutefois, il y a lieu de remarquer, premièrement, que la conclusion selon laquelle il existe une relation/un lien entre un producteur de l'Union et un importateur n'entraîne pas automatiquement l'exclusion dudit producteur de la définition de l'industrie de l'Union et, deuxièmement, qu'il n'a été fourni aucun élément prouvant que la relation/le lien éventuel(le) entre le producteur de l'Union et l'importateur remplirait les conditions énoncées à l'article 4, paragraphe 2, du règlement de base.