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Did any NDP amendments pass in committee?

Traduction de «did any ndp amendments pass » (Anglais → Français) :

Did any NDP amendments pass in committee?

Y a-t-il des amendements néo-démocrates qui ont été adoptés au comité?


I would just reiterate that if it's possible, perhaps any NDP amendments that come up could be stood down until my colleague, Mr. Laliberte, comes back.

Je veux seulement demander à nouveau, si c'est possible, que l'on réserve tous les autres amendements du NPD jusqu'à ce que mon collègue, M. Laliberte revienne.


The PPE-DE did not support Amendments 17 and 54 which were passed in committee, because it agreed with the Commission proposal – we are opposed to the introduction of intra-state markings, because they represent a barrier to the internal market and we agree that Member States should eliminate all national references demonstrating conformity other than the CE mark.

Le PPE-DE n’a pas soutenu les amendements 17 et 54 qui ont été adoptés en commission, car il était d’accord avec la proposition de la Commission - nous sommes opposés à l’introduction de marquages propres aux États, car ils constituent un obstacle au marché intérieur, et nous convenons que les États membres devraient éliminer toutes les références nationales faisant état d’une conformité autre que le marquage «CE».


The PPE-DE did not support Amendments 17 and 54 which were passed in committee, because it agreed with the Commission proposal – we are opposed to the introduction of intra-state markings, because they represent a barrier to the internal market and we agree that Member States should eliminate all national references demonstrating conformity other than the CE mark.

Le PPE-DE n’a pas soutenu les amendements 17 et 54 qui ont été adoptés en commission, car il était d’accord avec la proposition de la Commission - nous sommes opposés à l’introduction de marquages propres aux États, car ils constituent un obstacle au marché intérieur, et nous convenons que les États membres devraient éliminer toutes les références nationales faisant état d’une conformité autre que le marquage «CE».


The NDP amendment passed by the committee will ensure that the minister would consider the humanitarian circumstances of an offender incarcerated in a foreign state.

L'amendement proposé par le NPD, qui a été adopté par le comité, permettra de veiller à ce que le ministre prenne en considération la situation d'ordre humanitaire d'un contrevenant incarcéré à l'étranger.


I did that with some regret, but the consequence of the amendment passing would have been to delete the reference to the Assyrian community, amongst others.

Je l’ai fait avec un certain regret, mais la conséquence de l’adoption de cet amendement aurait été de supprimer la référence à la communauté assyrienne, entre autres.


I did that with some regret, but the consequence of the amendment passing would have been to delete the reference to the Assyrian community, amongst others.

Je l’ai fait avec un certain regret, mais la conséquence de l’adoption de cet amendement aurait été de supprimer la référence à la communauté assyrienne, entre autres.


I also supported Socialist Group amendments to include all flights originating and terminating in the EU, but unfortunately other parties did not back these and they did not pass.

J'ai également soutenu les amendements du groupe socialiste visant à inclure tous les vols en provenance et à destination de l'UE, mais d’autres partis ne les ont malheureusement pas soutenus et ils ne sont pas passés.


For example, did any big chains pass some of their savings with the appreciation of the Canadian dollar on to consumers?

Par exemple, certaines grandes chaînes ont- elles transmis aux consommateurs les économies qu'elles avaient réalisées grâce à l'appréciation du dollar canadien?


Ms. Val Meredith: Mr. Speaker, many of us are concerned that any constitutional amendment passed under section 43 or any of the other provisions might set a precedent.

Mme Val Meredith: Monsieur le Président, beaucoup de députés craignent qu'une modification faite en vertu de l'article 43 ou d'autres dispositions crée un précédent.




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Date index: 2022-09-12
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