Vertaling van "determine whether the loophole still exists " (Engels → Frans) :

Why have you decided to move immediately to change the policy, rather than setting up the data collection process so that, two or three years down the road, it will actually be possible to determine whether the loophole still exists and if there is abuse?
Pourquoi avez-vous décidé de procéder tout de suite à un changement de la politique, plutôt que de mettre en place le processus de cueillette données afin que, dans deux ou trois ans, on puisse effectivement vérifier si une lacune subsiste et s'il y a des abus?

The Minister of Education met with different sections of the education milieu, including the Quebec association, to determine whether a consensus still existed for linguistic school boards.
La ministre de l'Éducation a rencontré divers groupes du milieu de l'éducation, notamment notre association québécoise, afin de déterminer s'il y avait toujours un consensus eu égard au principe des commissions linguistiques.

that certain extent shall be determined under subsection (2) or (3), as the case requires, for the purpose of determining whether the particular circumstance exists, but where it is so determined that the particular circumstance exists and all other circumstances necessary for the particular provision to apply exist, the deeming by the particular provision shall apply notwithstanding subsections (2) and (3).
(6) Lorsqu’une présomption de faits ou de circonstances prévue par une disposition de la présente partie, sauf les paragraphes (2) à (4), s’applique à la condition qu’un bien ou un service soit, ou ait été, consommé ou utilisé, ou acquis, importé ou transféré dans une province participante pour consommation ou utilisation, dans une certaine mesure dans le cadre des activités, commerciales ou autres, d’une personne, ou hors de ce cadre, cette mesure est déterminée en conformité avec les paragraphes (2) ou (3) en vue d’établir si la condition est remplie. Toutefois, si cette condition est ainsi remplie et que les autres conditions d’application de la disposition soient réunies, la présomption prévue par cette disposition s’applique malgré les paragraphes (2) et (3).

In other cases, loopholes still exist, allowing those with nefarious aims to exploit both the immigration system itself and also vulnerable people from other countries who wish to work in Canada.
Il existe encore des failles, ce qui permet parfois à certaines personnes qui ont des intentions malveillantes d'abuser du système d'immigration et d'étrangers vulnérables qui souhaitent travailler au Canada.

It is only a case of finding some documents relating to the case against General Gotovina, but Mr Brammertz himself has said that he does not know whether these documents still exist or whether they have already been destroyed.
Il reste simplement un problème concernant la localisation de certains documents relatifs au dossier à l’encontre du général Gotovina, mais M. Brammertz lui-même a dit ne pas savoir si ces documents existaient toujours ou s’ils avaient déjà été détruits.

Baroness Ashton, we ought to ask ourselves whether these requirements still exist in our relations with Iran and whether it really makes sense for us to send a delegation to Tehran without agreeing a programme with the Iranian Government which both sides endorse, one which will allow us to listen to the arguments and voices of the opposition, too.
Madame Ashton, nous devons nous demander si ces exigences s’appliquent toujours dans nos relations avec l’Iran et s’il est réellement logique que nous envoyions une délégation à Téhéran sans convenir avec le gouvernement iranien d’un programme approuvé par les deux parties, un programme qui nous permette d’entendre également les arguments et les voix de l’opposition.

Here, the aim is what I have described: to review the existing legislation and determine whether it is still appropriate for today.
Ici, l'objectif et tel que je l'ai décrit: réviser la législation existante et déterminer si elle est toujours appropriée aujourd'hui.

I would like to know whether parliamentary immunity still exists in Europe and whether being awarded the title ‘European of the Year’, as Mr Cappato has, automatically means one has to go to prison, in which case that is a competition which we would all do well not to enter.
Je voudrais dès lors savoir si l'immunité parlementaire existe encore dans cette Europe qui est la nôtre et si avoir été désigné "député européen de l'année", comme ce fut le cas de M. Cappato, conduit directement en prison, ce qui nous pousserait tous à ne plus nous présenter à ce concours.

I am glad to hear that the rapporteur supports our amendment, because it is scandalous that this loophole still exists.
Je me réjouis d’apprendre que le rapporteur soutient notre amendement, car la persistance de cette lacune juridique est inadmissible.

The activities and the government's response prove that these loopholes still exist and that these loopholes are large enough to drive large kickbacks through.
Par sa façon d'agir et de réagir, le gouvernement prouve que les échappatoires existent toujours et qu'ils sont assez importants pour permettre d'accorder de grandes faveurs.