Vertaling van "certain extent shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Order Specifying the National Capital Region as the Place in Which Shall be Located the Head Office of Certain Museums
Décret déterminant la région de la capitale nationale comme étant le lieu du siège de certains musées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

that certain extent shall be determined under subsection (2) or (3), as the case requires, for the purpose of determining whether the particular circumstance exists, but where it is so determined that the particular circumstance exists and all other circumstances necessary for the particular provision to apply exist, the deeming by the particular provision shall apply notwithstanding subsections (2) and (3).
(6) Lorsqu’une présomption de faits ou de circonstances prévue par une disposition de la présente partie, sauf les paragraphes (2) à (4), s’applique à la condition qu’un bien ou un service soit, ou ait été, consommé ou utilisé, ou acquis, importé ou transféré dans une province participante pour consommation ou utilisation, dans une certaine mesure dans le cadre des activités, commerciales ou autres, d’une personne, ou hors de ce cadre, cette mesure est déterminée en conformité avec les paragraphes (2) ou (3) en vue d’établir si la condition est remplie. Toutefois, si cette condition est ainsi remplie et que les autres conditions d’application de la disposition soient réunies, la présomption prévue par cette disposition s’applique malgré les paragraphes (2) et (3).

UNSCR 2231 (2015) further provides that the measures imposed in UNSCRs 1696 (2006), 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008), 1835 (2008) and 1929 (2010) shall not apply to the extent necessary to carry out, under certain conditions, transfers and activities that are related to implementation of certain nuclear-related commitments specified in the JCPOA, required for preparation for the implementation of the JCPOA, or determined by the UN Security Council Committee established pursuant to UNSCR 1737 (2006) to be consistent with the objectives of UNSCR 2231 (2015).
La résolution 2231 (2015) du CSNU prévoit en outre que les mesures imposées dans les résolutions 1696 (2006), 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008), 1835 (2008) et 1929 (2010) du CSNU ne s'appliquent pas dans la mesure nécessaire pour réaliser, dans certaines conditions, des transferts et activités qui sont en rapport avec le respect de certains engagements liés au nucléaire précisés dans le plan d'action, et qui sont nécessaires pour préparer l'application du plan d'action ou qui ont été jugés conformes aux objectifs de la résolution 2231 (2015) du CSNU par le comité du CSNU créé par la résolution 1737 (2006) du CSNU.

Regarding the advisory role of the Committee, the principle of obligatory consultation instituted by the current statutes of 1958 shall at least be maintained (Amendments 12, 19, 20, 21, 22, 23, 24) and extended as proposed in Amendments 5, 6, 8 and, to a certain extent, Amendment 24.
En ce qui concerne le rôle consultatif du comité, le principe de consultation obligatoire institué par les statuts actuels de 1958 est au moins maintenu (amendements 12, 19, 20, 21, 22, 23, 24) et étendu comme proposé aux amendements 5, 6, 8 et, dans une certaine mesure, à l’amendement 24.

I believe that it is still possible to influence developments to a certain extent, and we shall respond to such developments.
Je crois qu’il reste possible, dans une certaine mesure, d’avoir une influence sur les événements et nous devons réagir face à ceux de ce genre.

However, it is naturally cause for concern that, for many years, we shall be obliged to accept that the WHO’s thresholds are being exceeded to a certain extent on a certain number of days per year.
Il est cependant inquiétant de savoir que nous devrons accepter pendant de nombreuses années un certain dépassement des seuils fixés par l’OMS pendant plusieurs jours par an.

The provisions of this Section shall not form an obstacle to the application of measures taken in the Federal Republic of Germany to the extent that such measures are required in order to compensate for the economic disadvantages caused by the division of Germany to the economy of certain areas of the Federal Republic affected by that division.
Les dispositions de la présente section ne font pas obstacle aux mesures prises dans la République fédérale d'Allemagne, pour autant qu'elles soient nécessaires pour compenser les désavantages économiques causés par la division de l'Allemagne, à l'économie de certaines régions de la République fédérale affectées par cette division.

3. Notwithstanding paragraph 1, this Directive shall also apply to active substances used as starting materials to the extent set out in Articles 50, 50a, 51 and 80 and additionally to certain substances that may be used as veterinary medicinal products that have anabolic, anti-infectious, anti-parasitic, anti-inflammatory, hormonal or psychotropic properties to the extent set out in Article 68.
3. Nonobstant le paragraphe 1, la présente directive s'applique également aux substances actives utilisées comme matières premières dans la mesure indiquée aux articles 50, 50 bis, 51 et 80 ainsi qu'à certaines substances susceptibles d'être utilisées comme médicament vétérinaire et présentant des propriétés anabolisantes, anti-infectieuses, antiparasitaires, anti-inflammatoires, hormonales ou psychotropes dans la mesure indiquée à l'article 68.

To a certain extent, they are taken into account in the statistics on GDP and labour force surveys and, in any case, I wish to point out the efforts which Eurostat is making and shall continue to make in order to improve the quality of the statistics.
Dans une certaine mesure, elles sont reprises en compte dans les statistiques sur les PIB, les enquêtes sur les forces de travail, et en tout état de cause, je tiens à souligner les efforts qu'Eurostat fait et continuera de faire pour améliorer la qualité des statistiques.

1. To prevent the exposure of workers to health risks from certain chemical agents and/or certain activities involving chemical agents, the production, manufacture or use at work of the chemical agents and the activities set out in Annex III shall be prohibited to the extent specified therein.
1. Afin de prévenir l'exposition des travailleurs aux risques sanitaires présentés par certains agents chimiques et/ou certaines activités impliquant des agents chimiques, la production, la fabrication ou l'utilisation au travail des agents chimiques cités à l'annexe III, de même que les activités qui y sont mentionnées, sont interdites dans la limite précisée dans ladite annexe.