Vertaling van "detention regime than " (Engels → Frans) :

Designated foreign nationals will be subject to a different detention regime than other refugee claimants and will face restrictions on applications different from other claimants.
Les étrangers désignés seront assujettis à un régime de détention qui diffère de celui visant les autres demandeurs d’asile et ils feront l’objet de restrictions en matière de demande d’asile qui différeront de celles imposées aux autres demandeurs.

For example, a number of the provinces have requested a less restrictive regime for the pretrial detention provisions than that of the former Bill C-4.
Par exemple, plusieurs provinces ont demandé à ce que les dispositions de détention avant le procès soient moins restrictives que celles qui étaient proposées dans le projet de loi C-4.

A number of the provinces requested a less restrictive regime for the pretrial detention provisions than that of Bill C-4, and therefore the changes found in this bill respond by providing more flexibility to detain youth who are spiralling out of control and who pose a risk to the public and to themselves.
Plusieurs provinces ont demandé à ce que les dispositions de détention avant le procès soient moins restrictives que celles qui étaient proposées dans le projet de loi C-4. Les modifications présentées dans ce projet de loi donnent donc plus de latitude pour détenir les jeunes impossibles à contrôler et posant un risque pour le public et pour eux-mêmes.

In particular, given the risks of major pollution caused by oil tankers and in view of the fact that the great majority of deficiencies leading to detention concern ships older than 15 years, the expanded inspection regime should be applied to oil tankers from the age of 15 years.
En particulier, compte tenu des risques de pollution majeure que présentent les pétroliers et compte tenu également du fait que la grande majorité des anomalies conduisant à l'immobilisation concernent des navires de plus de quinze ans, il convient d'appliquer le régime des inspections renforcées aux pétroliers à partir de l'âge de quinze ans.

The difference between the Immigration and Refugee Protection Act regime and the system available under the Criminal Code — the peace bond system — is that the peace bond system does not allow outright detention and, more than that, the peace bond system is in open court.
La différence entre le régime de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et le système disponible en vertu du Code criminel — l'ordonnance de bonne conduite —, c'est que ce système ne permet pas la détention sans conditions.