Member States shall ensure that ships older than 15 years classed in one of the categories of Annex V, section A are refused access to all Community ports, except in the situations described in Article 11(6), if these ships:
Les États membres veillent à ce que l'accès aux ports de la communauté soit refusé, sauf dans les situations visées à l'article 11, paragraphe 6, aux navires de plus de 15 ans classés dans l'une des catégories de l'annexe V , point A, lorsque ces navires: