Vertaling van "less restrictive regime " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

less restrictive provisions
dispositions moins restrictives

less restrictive indication
indication moins restrictive

Definition: Disorders in which manifestation of anxiety is the major symptom and is not restricted to any particular environmental situation. Depressive and obsessional symptoms, and even some elements of phobic anxiety, may also be present, provided that they are clearly secondary or less severe.
Définition: Troubles caractérisés essentiellement par la présence de manifestations anxieuses qui ne sont pas déclenchées exclusivement par l'exposition à une situation déterminée. Ils peuvent s'accompagner de symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que de certaines manifestations traduisant une anxiété phobique, ces manifestations étant toutefois manifestement secondaires ou peu sévères.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Treasury wants a far less restrictive regime for financial companies that want to own banks.
Le Trésor favorise un système beaucoup moins restrictif pour les sociétés financières désirant acquérir des banques.

For example, a number of the provinces have requested a less restrictive regime for the pretrial detention provisions than that of the former Bill C-4.
Par exemple, plusieurs provinces ont demandé à ce que les dispositions de détention avant le procès soient moins restrictives que celles qui étaient proposées dans le projet de loi C-4.

A number of the provinces requested a less restrictive regime for the pretrial detention provisions than that of Bill C-4, and therefore the changes found in this bill respond by providing more flexibility to detain youth who are spiralling out of control and who pose a risk to the public and to themselves.
Plusieurs provinces ont demandé à ce que les dispositions de détention avant le procès soient moins restrictives que celles qui étaient proposées dans le projet de loi C-4. Les modifications présentées dans ce projet de loi donnent donc plus de latitude pour détenir les jeunes impossibles à contrôler et posant un risque pour le public et pour eux-mêmes.

Given that Taiwan does not represent any risk of illegal immigration or threat to public order for the Union, and given that the nationals of the Northern Mariana Islands are, as holders of American passports, nationals of the United States, it has appeared necessary to transfer these territories from the restrictive regime of Annex I to the less restrictive regime of Annex II. Consequently, I gave my support to the position of the rapporteur in allowing this transfer.
Étant donné que Taïwan ne représente aucun risque d’immigration clandestine ou de menace à l’ordre public pour l’Union et que les ressortissants des Mariannes du Nord sont, en tant que titulaires d’un passeport américain, ressortissants des États-Unis, il est apparu nécessaire de faire passer ces territoires du régime restrictif de l’Annexe I au régime plus souple de l’Annexe II. J’ai par conséquent apporté mon soutien à la position du rapporteur permettant ce transfert.

4. Calls on the Israel authorities to bring all detainees to trial and to put an end to the use of 'administrative detention', which is an abuse of procedure which allows for prolonged and often unlawful captivity, to implement adequate measures for minors in jail, in accordance with international standards of juvenile justice and with the UNCRC, and to allow a less restrictive regime for visits to prisoners;
4. invite les autorités israéliennes à traduire en justice tous les détenus et à mettre fin à la pratique de la "détention administrative", qui constitue un abus de procédure permettant le maintien en captivité prolongée et souvent illégale, à mettre en oeuvre les mesures appropriées à l'égard des mineurs emprisonnés, conformément aux normes internationales de justice des mineurs et à la Convention internationale des droits de l'enfant, et à assouplir le régime des visites aux prisonniers;

Naturally, we must firmly condemn what Belarus is doing to its Polish minority, but we should also relax our policy a little more and operate a less restrictive visa regime.
Nous devons naturellement condamner fermement la manière dont le Belarus traite sa communauté polonaise, mais il faut aussi assouplir un peu plus notre politique et appliquer un système de délivrance des visas plus souple.

In addition, the entry into force of the visa facilitation agreement between the EU and the Russian Federation has brought about a paradoxical situation whereby the inhabitants of the separatist regions of Abkhazia, South Ossetia and Transnistria, who mostly hold Russian passports, now benefit from a less restrictive visa and travel regime.
L'entrée en vigueur de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie a de plus créé une situation paradoxale: les habitants des régions séparatistes d'Abkhazie, d'Ossétie du Sud et de Transnistrie, dont la plupart possèdent un passeport russe, peuvent obtenir un visa et se déplacer beaucoup plus facilement.

In addition, the entry into force of the visa facilitation agreement between the EU and the Russian Federation has brought about a paradoxical situation whereby the inhabitants of the separatist regions of Abkhazia, South Osssetia and Transdnistria, who mostly hold Russian passports, now benefit from a less restrictive visa and travel regime.
L'entrée en vigueur de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie a de plus créé une situation paradoxale: les habitants des régions séparatistes d'Abkhazie, d'Ossétie du Sud et de Transnistrie, dont la plupart possèdent un passeport russe, peuvent obtenir un visa et se déplacer beaucoup plus facilement.

Big business considers regulatory differences between Canada and the less restrictive American regime to be a trade irritant.
Les grandes entreprises considèrent les différences entre le régime réglementaire du Canada et le régime moins restrictif des États-Unis comme un irritant commercial.

The Commission will ensure that the regime finally proposed to the members of Campina will either be the one which is laid down in Campina's undertaking or a regime which is even less restrictive.
La Commission veillera à ce que le régime qui sera finalement proposé aux membres corresponde à celui qui est prévu dans l'engagement de la coopérative ou à un régime encore moins restrictif.