Traduction de «despite those divisions » (Anglais → Français) :

(8) Despite section 238 of the Act, if an election made by two or more investment plans and a manager under subsection (1) is in effect on the particular day on or before which the interim or final returns under Division V of Part IX of the Act for a reporting period of those investment plans would be required to be filed in the absence of this subsection, the manager must file in prescribed manner with the Minister on or before that day a single joint interim or final return, as the case may be, for the reporting period in prescribed form containing prescribed information on behalf of those investment plans and those investment plans are each not required to file their respective return under that Division for the reporting period.
(8) Malgré l’article 238 de la Loi, si le choix fait selon le paragraphe (1) par plusieurs régimes de placement et un gestionnaire est en vigueur à la date limite où les déclarations provisoires ou finales visant une période de déclaration des régimes seraient à produire aux termes de la section V de la partie IX de la Loi en l’absence du présent paragraphe, le gestionnaire doit produire auprès du ministre au plus tard à cette date, en la forme et selon les modalités déterminées par celui-ci, une déclaration provisoire ou finale, selon le cas, conjointe unique au nom des régimes pour la période de déclaration contenant les renseignements déterminés par le ministre. Dès lors, les régimes n’ont pas chacun à produire de déclaration aux termes de cette section pour la période de déclaration.

11. Despite sections 1 and 7 to 9, if a numbered certificate of registration has been issued in respect of a drug but a drug identification number has not been assigned under section C.01.014.2 of the Food and Drug Regulations, as amended by section 4 of these Regulations, or under section 12 of these Regulations, then section C.01.001A, paragraphs C.01.015(2)(b) and C.01.062(5)(b) and Division 10 and the schedule and the table to Division 10 of Part C of the Food and Drug Regulations, as they read immediately before the coming into force of these Regulations, remain in force in respect of that drug until October 1, 1998, except to the extent that they require information that is not required by those provisions as amended by these Regulations.
11. Malgré les articles 1 et 7 à 9, ainsi que l'article C.01.001A, les alinéas C.01.015(2)b) et C.01.062(5)b), le titre 10 de la partie C ainsi que l'annexe et le tableau de ce titre du Règlement sur les aliments et drogues, dans leur version antérieure à l'entrée en vigueur du présent règlement, continuent de s'appliquer jusqu'au 1 octobre 1998 — à l'exception de leurs exigences relatives aux renseignements qui ne figurent pas dans leur version modifiée par le présent règlement — aux drogues qui font l'objet d'un certificat d'inscription numéroté mais auxquelles une identification numérique n'a pas été attribuée aux termes de l'article C.01.014.2 du Règlement sur les aliments et drogues édicté par l'article 4 du présent règlement, ou aux termes de l'article 12 du présent règlement.

379. A person referred to in section 378 whom an administrative tribunal has authorised to exercise certain powers or perform certain duties or functions relating to a matter before that administrative tribunal remains, on the day on which this Division comes into force, authorized to exercise those powers and perform those duties and functions despite the operation of that section.
379. Tout membre du personnel visé à l’article 378 qui est autorisé par un tribunal administratif à exercer toute attribution relativement à une affaire dont ce dernier est saisi à l’entrée en vigueur de la présente section le demeure, et ce malgré l’application de cet article.

For those of my colleagues whose opinion differs from mine, I wish to briefly outline why I consider it vital that we give full consideration to this matter and further reconsideration to the issue of marriage, despite the divisiveness that it might bring.
J’aimerais expliquer brièvement à mes collègues qui ont une opinion différente de la mienne pourquoi il est d’une importance vitale, selon moi, que cette question fasse l’objet d’un examen complet et que l’on réexamine la question du mariage, en dépit de la dissension que cela pourrait susciter.

We also know that despite those divisions, by and large, most of the things we want to achieve as Europeans are more achievable if we work with the United States and it has to be said, most of the things the United States wants to achieve are more manageable if it works with the European Union.
Nous savons également que, malgré ces divisions, en général, la plupart des actions que nous, Européens, voulons mener à bien sont bien plus à notre portée si nous travaillons de concert avec les États-Unis. De même, il convient de le dire, la plupart des actions que les États-Unis veulent mener à bien sont plus faisables s’ils travaillent de concert avec l’Union européenne.