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Traduction de «derogations are possible provided they meet strict » (Anglais → Français) :

Based on the received proposal, the EIT would designate as many KICs as financially possible, provided they meet selection and quality criteria and their scope falls under priorities of Horizon 2020.

Au vu de la proposition reçue, l'EIT devrait désigner, dans les limites des possibilités financières, le plus grand nombre possible de CCI, pour autant qu'elles remplissent les critères de sélection qualitatifs et que leur champ d'activité relève des priorités de la stratégie Horizon 2020.


(15) Insurance and reinsurance intermediaries who are natural persons should be registered with the competent authority of the Member State where they have their residence; those which are legal persons should be registered with the competent authority of the Member State where they have their registered office (or, if under their national law they have no registered office, their head office), provided that they meet strict professional requir ...[+++]

(15) Les intermédiaires d'assurance et de réassurance qui sont des personnes physiques devraient être immatriculés par l'autorité compétente de l'État membre dans lequel leur résidence est située. Ceux qui sont des personnes morales devraient être immatriculés par l'autorité compétente de l'État membre dans lequel est situé leur siège statutaire (ou leur administration centrale, s'ils n'ont pas de siège statutaire en vertu de leur droit national), à condition qu'ils remplissent de strictes exigences professionnelles relatives à leur compétence, leur honorabilité, leur couverture par une assurance de la responsabilité civile professionnel ...[+++]


(15) Insurance and reinsurance intermediaries who are natural persons should be registered with the competent authority of the Member State where they have their residence; those which are legal persons should be registered with the competent authority of the Member State where they have their registered office (or, if under their national law they have no registered office, their head office), provided that they meet strict professional requir ...[+++]

(15) Les intermédiaires d'assurance et de réassurance qui sont des personnes physiques devraient être immatriculés par l'autorité compétente de l'État membre dans lequel leur résidence est située. Ceux qui sont des personnes morales devraient être immatriculés par l'autorité compétente de l'État membre dans lequel est situé leur siège statutaire (ou leur administration centrale, s'ils n'ont pas de siège statutaire en vertu de leur droit national), à condition qu'ils remplissent de strictes exigences professionnelles relatives à leur compétence, leur honorabilité, leur couverture par une assurance de la responsabilité civile professionnel ...[+++]


For the second and third components, derogations are possible provided they meet strict requirements and provided no other satisfactory solution is possible.

Pour les deuxième et troisième points, des dérogations sont possibles à condition de répondre à des exigences rigoureuses et à condition qu'aucune autre solution satisfaisante ne soit possible.


Companies providing campsite services in Europe can apply for the EU Eco-label to show that they meet strict environmental performance criteria.

Les sociétés fournissant des services de camping en Europe peuvent demander l’attribution du label écologique européen pour montrer qu’elles respectent des critères stricts en matière de performance environnementale.


(14) Insurance and reinsurance intermediaries should be registered with the competent authority of the Member State where they have their residence or their head office, provided that they meet strict professional requirements in relation to their competence, good repute, professional indemnity cover and financial capacity.

(14) Les intermédiaires d'assurance et de réassurance devraient être immatriculés par l'autorité compétente de l'État membre dans lequel leur résidence ou leur administration centrale est située, à condition qu'ils remplissent de strictes exigences professionnelles relatives à leur compétence, leur honorabilité, leur couverture par une assurance de la responsabilité civile professionnelle et leur capacité financière.


Insurance and reinsurance intermediaries should be registered by the competent authority of the Member State where they have their head office, provided that they meet strict professional requirements in relation to their competence, good repute, professional indemnity cover and financial capacity.

Les intermédiaires d'assurance et de réassurance doivent être immatriculés par l'autorité compétente de l'État membre dans lequel leur administration centrale est située, à condition qu'ils remplissent de strictes exigences professionnelles relatives à leur compétence, leur honorabilité, leur couverture par une assurance de la responsabilité civile professionnelle et leur capacité financière.


Exceptions (known as derogations) are possible but they must respect strict conditions.

Des exceptions (dites dérogations), sont possibles mais elles sont soumises à des conditions strictes.


For the second and third components, derogations are possible, but they must meet strict requirements .

Dans le cas du deuxième et du troisième élément, des dérogations sont possibles, mais ces dérogations doivent répondre à des conditions strictes .


For both these second and third components, it is possible to have derogations, but they must meet strict requirements .

Des dérogations peuvent être obtenues tant pour le deuxième que pour le troisième élément, mais elles sont soumises à des exigences strictes .




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'derogations are possible provided they meet strict' ->

Date index: 2023-02-22
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