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Vertaling van "deposited automatically—we would " (Engels → Frans) :

Mrs. Sue Barnes: I would like to add that I would encourage all Canadians who are receiving government cheques on a regular basis to do automatic deposits and make sure they get the paperwork in so we don't have to bother with writing cheques, because it's a lot cheaper to do it in the ultimate format that's available to Canadians.

Mme Sue Barnes: J'aillais dire que j'encourage tous les Canadiens qui reçoivent régulièrement des chèques du gouvernement à opter pour le dépôt automatique et à s'assurer de faire toutes les formalités nécessaires dans les plus brefs délais, pour que nous ne soyons plus du tout obligés de faire des chèques, étant donné que cette formule, dont peuvent se prévaloir tous les Canadiens, coûte beaucoup moins cher.


deposits in respect of which the depositor and the credit institution have contractually agreed that the deposit shall be applied towards the discharge of specific obligations of the depositor towards the credit institution or another party, provided that, by virtue of the law or of contractual arrangements, the amount of the deposit can be offset by the depositor or will be offset automatically against such obligations in circumstances where the deposit would otherwise have beco ...[+++]

les dépôts à propos desquels le déposant et l'établissement de crédit ont convenu par voie contractuelle que le dépôt est affecté au remboursement d'obligations spécifiques du déposant à l'égard de l'établissement de crédit ou d'une autre partie, à condition que, en vertu du droit ou de dispositions contractuelles, le montant du dépôt puisse être utilisé par le déposant pour couvrir ces obligations, ou qu'il le soit automatiquement dans les cas où, autrement, le dépôt serait devenu indisponible; [Am. 56]


(ca) deposits in respect of which the depositor and the credit institution have contractually agreed that the deposit shall be applied towards the discharge of specific obligations of the depositor towards the credit institution or another party, provided that, by virtue of the law or of contractual arrangements, the amount of the deposit can be offset by the depositor or will be offset automatically against such obligations in circumstances where the deposit would otherwise ...[+++]

c bis) les dépôts à propos desquels le déposant et l'établissement de crédit ont convenu par voie contractuelle que le dépôt est affecté au remboursement d'obligations spécifiques du déposant à l'égard de l'établissement de crédit ou d'une autre partie, à condition que, en vertu de la législation ou de dispositions contractuelles, le montant du dépôt puisse être utilisé par le déposant pour couvrir ces obligations, ou qu'il le soit automatiquement dans les cas où, sinon, le dépôt serait devenu indisponible;


Secondly, turning to the issue relating to a more stringent and automatic application of the procedures, let me mention the following: an additional sanction, an interest-bearing deposit for Member States in the excessive imbalance procedure, would be introduced.

Deuxièmement, pour ce qui est du thème de l’application plus stricte et automatique des procédures, permettez-moi de mentionner ce qui suit: une sanction supplémentaire, un dépôt assorti d’intérêts pour les États membres dans la procédure pour déséquilibre excessif, serait introduite.


To trigger the sanction more automatically than at present, a so-called reverse majority rule would be introduced, whereby the Commission's proposal for imposing a deposit or a fine would be considered adopted unless turned down by the Council via qualified majority.

Afin de déclencher la sanction de façon plus automatique qu'à l'heure actuelle, la règle de la majorité inversée serait introduite, en vertu de laquelle la proposition de la Commission d'imposer un dépôt ou une amende serait considérée comme adoptée sauf si elle est rejetée par le Conseil à la majorité qualifiée.


All your assets and bank deposits would be frozen, but the authorities would not automatically prosecute.

Tous vos actifs et dépôts bancaires seraient gelés, mais les autorités n'engageraient pas automatiquement des poursuites.


All your assets and bank deposits would be frozen, but the authorities would not automatically prosecute.

Tous vos actifs et dépôts bancaires seraient gelés, mais les autorités n'engageraient pas automatiquement des poursuites.


For example, if cheques couldn't be deposited into banks automatically—some 70% of seniors have their cheques deposited automatically—we would be looking at contingency plans to see how we would print those cheques and have them delivered to them.

À titre d'exemple, s'il était impossible de déposer les chèques du RPC automatiquement à la banque—70 p. 100 des aînés obtiennent leurs chèques de cette façon—nous trouverions un autre moyen d'imprimer les chèques et de les faire parvenir à leurs destinataires.




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'deposited automatically—we would' ->

Date index: 2021-06-15
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