Traduction de «cheques deposited automatically—we would » (Anglais → Français) :

With respect to a deposit account, we would, of course, ask for it, as required by the Income Tax Act, but if the customer refuses to give it we will nonetheless open the deposit account.
Dans le cas des comptes de dépôt, nous le demandons, bien sûr, car la Loi de l'impôt sur le revenu l'exige, mais si le client refuse, nous ouvrons quand même un compte à son nom.

We are treated on a national treatment basis in the United States, but if we wanted to take retail deposits, then we would have to have FDIC insurance and, therefore, we would have to have a subsidiary that was well capitalized.
Nous avions droit au traitement national aux États-Unis, mais si nous voulions accepter les dépôts de détail, il fallait contracter une assurance auprès de la FDIC, de sorte que nous aurions une filiale bien provisionnée.

Without the Softwood Lumber Agreement, relying entirely on Chapter 19 and judicial processes, we would no longer pay any cash deposits and we would be about 12 months away from the return of our money — all of it, 100 per cent, with interest.
Sans l'entente sur le bois d'œuvre résineux, en se fiant uniquement au chapitre 19 et aux processus judiciaires, nous ne paierions plus de dépôts en espèces et nous serions à douze mois de récupérer notre argent — tout l'argent, avec intérêts.

Mr. Sinclair Harrison: If you could cut a cheque to Saskatchewan, we would get it out to our offices and they would get it out to the people.
M. Sinclair Harrison: Si vous pouviez émettre un chèque à la Saskatchewan, nous pourrions donner l'argent à nos bureaux qui se chargeraient de le distribuer aux agriculteurs.

deposits in respect of which the depositor and the credit institution have contractually agreed that the deposit shall be applied towards the discharge of specific obligations of the depositor towards the credit institution or another party, provided that, by virtue of the law or of contractual arrangements, the amount of the deposit can be offset by the depositor or will be offset automatically against such obligations in circumstances where the deposit would otherwise have become an unavailable deposit; [Am. 56]
les dépôts à propos desquels le déposant et l'établissement de crédit ont convenu par voie contractuelle que le dépôt est affecté au remboursement d'obligations spécifiques du déposant à l'égard de l'établissement de crédit ou d'une autre partie, à condition que, en vertu du droit ou de dispositions contractuelles, le montant du dépôt puisse être utilisé par le déposant pour couvrir ces obligations, ou qu'il le soit automatiquement dans les cas où, autrement, le dépôt serait devenu indisponible; [Am. 56]

(ca) deposits in respect of which the depositor and the credit institution have contractually agreed that the deposit shall be applied towards the discharge of specific obligations of the depositor towards the credit institution or another party, provided that, by virtue of the law or of contractual arrangements, the amount of the deposit can be offset by the depositor or will be offset automatically against such obligations in circumstances where the deposit would otherwise have become an unavailable deposit;
c bis) les dépôts à propos desquels le déposant et l'établissement de crédit ont convenu par voie contractuelle que le dépôt est affecté au remboursement d'obligations spécifiques du déposant à l'égard de l'établissement de crédit ou d'une autre partie, à condition que, en vertu de la législation ou de dispositions contractuelles, le montant du dépôt puisse être utilisé par le déposant pour couvrir ces obligations, ou qu'il le soit automatiquement dans les cas où, sinon, le dépôt serait devenu indisponible;

Secondly, turning to the issue relating to a more stringent and automatic application of the procedures, let me mention the following: an additional sanction, an interest-bearing deposit for Member States in the excessive imbalance procedure, would be introduced.
Deuxièmement, pour ce qui est du thème de l’application plus stricte et automatique des procédures, permettez-moi de mentionner ce qui suit: une sanction supplémentaire, un dépôt assorti d’intérêts pour les États membres dans la procédure pour déséquilibre excessif, serait introduite.

All your assets and bank deposits would be frozen, but the authorities would not automatically prosecute.
Tous vos actifs et dépôts bancaires seraient gelés, mais les autorités n'engageraient pas automatiquement des poursuites.

For example, if cheques couldn't be deposited into banks automatically—some 70% of seniors have their cheques deposited automatically—we would be looking at contingency plans to see how we would print those cheques and have them delivered to them.
À titre d'exemple, s'il était impossible de déposer les chèques du RPC automatiquement à la banque—70 p. 100 des aînés obtiennent leurs chèques de cette façon—nous trouverions un autre moyen d'imprimer les chèques et de les faire parvenir à leurs destinataires.