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Traduction de «demonstrating as they did yesterday » (Anglais → Français) :

I do not intend to debate it, but do the government's members feel better informed by what we heard yesterday, or do they still feel, as they did yesterday, that we should perhaps divide the bill once again?

Je ne ferai pas de débat là-dessus, mais est-ce que les députés du gouvernement ont été éclairés par ce que nous avons entendu hier ou s'ils sont d'avis, comme hier, qu'on devrait peut-être scinder encore une fois le projet de loi?


Even in the current Criminal Code, there is enough discomfort for farmers and for Aboriginals wondering if what they did yesterday is it still acceptable today.

Les dispositions actuelles du Code criminel sont suffisamment inquiétantes pour que les agriculteurs et les Autochtones se demandent si ce qu'ils faisaient hier est encore acceptable aujourd'hui.


From their side, the companies benefitting from this scheme also did not have a mechanism in place to demonstrate that they did not receive any excess remission.

Pour leur part, les sociétés bénéficiant de ce régime ne disposent pas non plus d’un mécanisme en place pour démontrer qu’elles n’ont pas reçu de remise excessive.


In addition, three groups of companies have not been in a position to demonstrate that they are free from significant State interference and did not fulfil the requirements of criterion 1 of the MET assessment.

En outre, trois groupes de sociétés n’ont pas été en mesure de démontrer qu’ils ne bénéficiaient pas d’intervention significative de l’État, raison pour laquelle ils ne satisfaisaient pas au premier critère d’octroi du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché


Thus, we see that, with the proposal to reverse the burden of proof, we will greatly facilitate the task of the Crown who, once there is no longer any reasonable doubt as to the guilt of the accused, will throw back on the accused the onus of demonstrating that they did not obtain the property or the assets with illegal money.

Ainsi, on voit qu'avec la proposition du renversement du fardeau de la preuve, on va faciliter drôlement le travail de la Couronne qui, une fois le doute raisonnable complètement écarté sur le plan de la culpabilité de l'accusé, renverra à l'accusé le fardeau de faire la démonstration qu'il n'a pas acquis les biens ou les actifs qu'il possède avec de l'argent illégal.


Finally, in the last election Canadians clearly demonstrated that they did not approve of Liberal waste, mismanagement and corruption.

Enfin, lors des dernières élections, les Canadiens ont clairement montré qu'ils désapprouvaient le gaspillage, la mauvaise gestion et la corruption des libéraux.


As far as operating aid is concerned, during the procedure neither the Hungarian authorities nor the interested parties demonstrated any regional handicaps relating to specific regions targeted by the PPAs, nor did they show the proportionality of the aid level to such handicaps.

À l’égard des aides de fonctionnement, ni l’autorité hongroise ni les parties intéressées n’ont certifié des préjudices régionaux liés à des régions concrètes dont l’atténuation pourrait être visée par les AAE, et elles n’on pas non plus prouvé que l’aide serait proportionnelle à ces préjudices.


The difficulties with respect to sponsorships were in fact identified by the internal audit division of Public Works Canada, and it was the auditor general who described the work of the internal auditors of my department as excellent and courageous, obviously demonstrating that they did the job.

De fait, c'est le service de la vérification interne du ministère des Travaux publics qui a repéré les problèmes relatifs aux commandites et c'est la vérificatrice générale qui a dit que les vérificateurs internes de mon ministère avaient fait un excellent et courageux travail, ce qui montre évidemment qu'ils ont fait le travail.


In that regard, the Commission takes the view that, in the light of the arguments of the French authorities, the latter did not demonstrate in what respect the undertakings they judged to be similar constituted the reference point as required by Community case-law.

À cet égard, la Commission considère que, au vu de l’argumentation des autorités françaises, ces dernières n’ont pas démontré en quoi les entreprises jugées par elles-mêmes similaires constituaient le point de référence tel qu’exigé par la jurisprudence communautaire.


In view of the fact that the companies calculated their claim on average basis for all products and since they did not demonstrate the relation between the duty paid and the specific model of fax machine concerned, the claim for the adjustment was rejected.

Étant donné que les sociétés ont calculé l'ajustement demandé sur la base d'une moyenne pour tous les produits et qu'elles n'ont pas prouvé le lien entre le droit acquitté et le modèle spécifique de télécopieur concerné, leur demande a été rejetée.




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'demonstrating as they did yesterday' ->

Date index: 2023-07-05
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