Traduction de «democratic society elements which would encompass virtually every » (Anglais → Français) :

It does raise the whole aspect and the question of whether Parliament in fact is the highest court in the land. We understand it is Parliament that does these things but even the Supreme Court of Canada has defined what is a free and democratic society and has laid out in its definition of what constitutes a free and democratic society elements which would encompass virtually every interest group in society.
Nous savons que c'est le Parlement qui s'occupe de ce genre de choses, mais même la Cour suprême du Canada a donné une définition d'une société libre et démocratique et précisé dans cette définition quels sont les éléments d'une société libre et démocratique.

7. Is convinced that this new agricultural policy, geared to sustainable food production systems, must primarily be based on greater overall complementarity between the first pillar, which covers direct payments, and the second pillar, which deals with measures to support rural development; takes the view that under the new CAP public funds must be recognised as a legitimate form of payment for public goods provided to society whose costs are not offset by market prices and that public money should be used to incentivise farmers to deliver European-wide extra environmental services; believes that this targeted approach will deliver EU-wide objectives while offering the necessary flexibility to accommodate EU agricultural diversity; believes that such a system would make every element of the payments deliver clear public benefits in a transparent manner for the taxpayer, farmers and society as a whole;
7. est convaincu que cette nouvelle politique agricole, orientée vers des systèmes de production alimentaire durables, nécessite tout d'abord une plus grande complémentarité générale entre le premier pilier des aides directes et le deuxième pilier, portant sur les mesures de soutien au développement rural; estime que, dans le cadre de la nouvelle PAC, les fonds publics doivent être reconnus comme une forme légitime de paiement des biens publics fournis à la société, dont les coûts ne sont pas compensés par les prix du marché, et que l'argent public devrait servir à inciter les agriculteurs à délivrer des services environnementaux supplémentaires à l'ensemble de l'Europe; estime que cette approche ciblée permettra d'atteindre des objectifs à l'échelle de l'Union tout en étant suffisamment flexible pour s'adapter à la diversité agricole de l'Union; est convaincu que grâce à ce système, chaque composante des paiements offrirait des avantages publics clairs de manière transparente pour les contribuables, les agriculteurs et la société dans son ensemble;

7. Is convinced that this new agricultural policy, geared to sustainable food production systems, must primarily be based on greater overall complementarity between the first pillar, which covers direct payments, and the second pillar, which deals with measures to support rural development; takes the view that under the new CAP public funds must be recognised as a legitimate form of payment for public goods provided to society whose costs are not offset by market prices and that public money should be used to incentivise farmers to deliver European-wide extra environmental services; believes that this targeted approach will deliver EU-wide objectives while offering the necessary flexibility to accommodate EU agricultural diversity; believes that such a system would make every element of the payments deliver clear public benefits in a transparent manner for the taxpayer, farmers and society as a whole;
7. est convaincu que cette nouvelle politique agricole, orientée vers des systèmes de production alimentaire durables, nécessite tout d’abord une plus grande complémentarité générale entre le premier pilier des aides directes et le deuxième pilier, portant sur les mesures de soutien au développement rural; estime que, dans le cadre de la nouvelle PAC, les fonds publics doivent être reconnus comme une forme légitime de paiement des biens publics fournis à la société, dont les coûts ne sont pas compensés par les prix du marché, et que l'argent public devrait servir à inciter les agriculteurs à délivrer des services environnementaux supplémentaires à l'ensemble de l'Europe; estime que cette approche ciblée permettra d'atteindre des objectifs à l'échelle de l'Union tout en étant suffisamment flexible pour s'adapter à la diversité agricole de l'Union; est convaincu que grâce à ce système, chaque composante des paiements offrirait des avantages publics clairs de manière transparente pour les contribuables, les agriculteurs et la société dans son ensemble;

They point out that museums generate over $17 billion annually to Canada's gross domestic product; that over 59 million Canadians visit museums every year from coast to coast to coast; that our museums have a positive social and cultural impact on virtually every community in this country; that the museums assistance program is recognized as the most crucial element of the federal support for Canadian museums; that the funding for the museums assistance program today is virtually at the same level as it was in 1972, when I was in grade 4; that the Conservative Party of Canada, which is now leading the minority Parliament in Ottawa, pledged in writing during the most recent election campaign that “generous funding for Canada's museums would be a priority for a Conservative government”; and that on September 25, 2006, the Conservative minority government announced that it cut $4.6 million from the museums assistance program.
Les pétitionnaires font valoir que les musées rapportent annuellement plus de 17 milliards de dollars au produit intérieur brut du Canada; que, chaque année, plus de 59 millions de Canadiens visitent les musées d'un océan à l'autre; que nos musées ont une incidence positive tant sur le plan social que culturel dans presque toutes les collectivités canadiennes; que le Programme d'aide aux musées est considéré comme l'élément le plus crucial de l'aide fédérale aux musées canadiens; que, à l'heure actuelle, le financement du Programme d'aide aux musées est à peu près au même niveau qu'en 1972, lorsque j'étais en quatrième année; que le Parti conservateur du Canada, qui dirige maintenant un gouvernement minoritaire à Ottawa, s'est engagé par écrit, durant la dernière campagne électorale, à soutenir les musées en disant « que le financement généreux des musées canadiens sera une priorité pour un gouvernement conservateur »; et que, le 25 septembre 2006, le gouvernement conservateur minoritaire a annoncé qu'il sabrait 4,6 millions de dollars dans le financement du Programme d'aide aux musées.

In the past, this Parliament has on several occasions vigorously condemned the terrorist attacks and violence in Algeria; it has encouraged attempts to achieve peace and harmony and full democracy through dialogue between all the social and democratic forces; whenever it has considered it necessary, it has condemned violations of human rights in Algeria, of whatever kind, and has supported the increasing vitality of Algerian civil society and its democratic forces; it has urged the Algerian authorities to guarantee that the press remains free, as one of their most positive national assets; it has supported the attitude of the Algerian authorities in favour of economic transition, the renegotiation of debt, the stimulation of internal economic investment and external investment, and has expressed the need, on the one hand, for an open and transparent economy with solid and autonomous institutions, as a basis for the economic and social development of the country and, on the other, for a full democratic transition, essential elements of which would be peace and full respect for human rights.
Par le passé, ce Parlement a vigoureusement condamné à plusieurs reprises les attentats terroristes et la situation de violence en Algérie ; il a encouragé les efforts déployés en vue d'instaurer la paix, la concorde et la démocratie par le biais du dialogue entre toutes les forces démocratiques et sociales ; il a dénoncé, chaque fois qu'il l'a estimé nécessaire, les violations des droits de l'homme perpétrées en Algérie, d'où qu'elles proviennent ; il a encouragé la vitalité croissante de la société civile algérienne et de ses forces démocratiques ; il a incité les autorités algériennes à veiller à préserver la liberté de la presse comme l'un des éléments les plus positifs du patrimoine national ; il a encouragé les responsables algériens à persévérer dans la transition économique, à renégocier la dette, à dynamiser l'investissement économique sur le plan intérieur et les investissements à l'étranger ; et il a insisté sur la nécessité, d'une part, d'une économie ouverte et transparente avec des institutions solides et indépendantes en tant qu'élément fondamental pour le développement économique et social du pays et, d'autre part, d'une transition démocratique à part entière qui ait pour objectif essentiel la paix dans le pays et le respect total des droits de l'homme.

Without wanting to go into the merits of the case, the Council considers that it is the duty of the government of every democratic State to protect the most vulnerable elements in the civil society which it represents.
Sans vouloir se prononcer sur le mérite de la question posée, le Conseil estime qu'il est du devoir du gouvernement de chaque Etat démocratique de défendre les éléments les plus vulnérables de la société civile de laquelle il est l'expression.

If we were to operate indefinitely by invoking the notwithstanding clause every time certain interests suggest we should, we would end up undoubtedly questioning the legitimacy of the charter which guarantees the rights we hold very close as a democratic society and as citizens of Canada.
S'il fallait que la disposition d'exemption soit invoquée chaque fois qu'un groupe d'intérêts le souhaite, on finirait pas sans aucun doute par s'interroger sur la légitimité de la charte qui garantit les droits que nous avons tous à coeur en tant que société démocratique et en tant que citoyens de ce pays.

Modalities The implementation of the programme would have to take into account the developments towards the establishment of a democratic administration in South Africa and should - focus on a limited number of sectors and be programme oriented whilst maintaining flexibility, notably through decentralised management; - encompass cooperation with and through NGOs (which play a particularly valuable role in civic society) including community-based organisations (CBOs) and, where appropriate, through organs of the interim/transitional arrangements.
Modalités L'exécution du programme devrait tenir compte des progrès de la mise en place d'une administration démocratique en Afrique du Sud et devrait - se concentrer sur un nombre limité de secteurs et respecter les orientations du programme, tout en conservant une certaine souplesse, grâce en particulier à une gestion décentralisée ; - s'appuyer sur une coopération avec les ONG et par leur intermédiaire (lesquelles ONG jouent un rôle particulièrement utile dans la société civile), notamment les organisations qui opèrent au niveau des collectivités et, le cas échéant, par l'intermédiaire des organes mis en place à titre provisoire pendant la période de transition.