Vertaling van "definitions service recipient categories among " (Engels → Frans) :

72. Regrets that energy consumers in the EU continue to suffer from a distorted energy market; stresses that effective competition in energy markets leads to greater innovation, a more secure and more affordable energy supply and less environmental impact; observes that persistent obstacles in the energy sector include insufficient interconnection, lack of transparency in the transmission system through which operators allocate power to producers, and different definitions of service recipient categories among Member States;
72. regrette que les consommateurs d'énergie dans l'Union aient encore à pâtir de distorsions de la concurrence sur le marché de l'énergie; souligne qu'une concurrence efficace sur les marchés de secteur énergétique stimule l'innovation et conduit à une sécurité accrue de l'approvisionnement en énergie, à des prix moins élevés, ainsi qu'à une réduction de l'impact sur l'environnement; observe que le secteur de l'énergie reste confronté à certains obstacles tels que l'insuffisance des interconnexions, le manque de transparence dans les procédures utilisées par les opérateurs des systèmes de transport en matière d'attribution de capacités aux producteurs et des différences dans les définitions données, d'un État membre à l'autre, aux catégories de destinataires de services;

In its broadest definition, the WTO category for professional services includes a number of sectors: legal services, accounting, auditing and bookkeeping services, taxation services, architectural services, engineering, urban planning, medical and dental services, veterinary services, and services provided by midwives, nurses, physiotherapists and paramedical personnel.
Selon la vaste définition qui en est donnée, la catégorie des services professionnels de l'OMC englobe les services juridiques, la comptabilité, les services de vérification et de tenue de livres, les services de l'impôt, les services d'architecture, le génie, la planification urbaine, les services médicaux et dentaires, les services vétérinaires et les services fournis par les sages-femmes, les infirmières et infirmiers, les physiothérapeutes et le personnel paramédical.

For the purposes of this definition: ’service’, any Information Society service, that is to say, any service normally provided for remuneration, at a distance, by electronic means and at the individual request of a recipient of services.
Aux fins de la présente définition, on entend par: «service», tout service de la société de l'information, c'est-à-dire tout service presté normalement contre rémunération, à distance par voie électronique et à la demande individuelle d'un destinataire de services.

In every case, without any tiers or categories among the shippers, will all agreements include six mandatory elements: services and obligations, communication rules, performance standards, performance metrics, consequences for non-performance, and dispute settlement mechanisms?
Les accords devront-ils porter obligatoirement et dans tous les cas sur les six éléments suivants: les services et les obligations, les règles de communication, les normes de rendement, les mesures de rendement, les conséquences d'un mauvais rendement et les mécanismes de règlement des différends?

(Return tabled) Question No. 223 Ms. Kirsty Duncan: With respect to Lyme disease-carrying ticks and Lyme disease in Canada: (a) what percentage of Lyme disease cases are thought to be reported, (i) what percentage of people who receive treatment for Lyme disease develop post-treatment Lyme disease syndrome, (ii) what percentage of people with untreated Lyme disease infections experience intermittent bouts of arthritis, (iii) what percentage of untreated Lyme disease patients are at risk of developing chronic neurological complaints months to years after infection; (b) based on all epidemiological data collected since Lyme disease became a nationally-reportable disease, what is the most recent data available about Lyme disease cases, broken down (i) by province, (ii) by month, (iii) by symptom, (iv) incidence by age and sex; (c) how does the government define a “Lyme-endemic area”, (i) in what specific areas of Canada are ticks endemic and highly endemic, (ii) what areas of Canada have the highest numbers of human infections; (d) what is Lyme disease’s (i) ranking among vector-borne diseases in Canada, (ii) ranking among nationally notifiable diseases; (e) is it possible to have more than one tick-borne infection, and, if so, (i) are possible co-infections being investigated and tracked, (ii) does one’s chance of having multiple tick-borne infections depend on geographic location, and, if so, what areas are particularly at risk, (iii) what is the rate of co-infection by province; (f) broken down by province, over the last 20 years, how has a warming climate impacted Lyme disease, in particular, (i) how has warming impacted tick distribution by province, (ii) how has warming impacted the distribution of Lyme disease by province; (g) what does the government project will be the effect of climate change on (i) the geographical range of ticks in 2020 and 2050, (ii) the distribution of ticks across Canada, (iii) human Lyme disease infections, (iv) the distribution o ...
(Le document est déposé) Question n 223 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les tiques transporteuses de la maladie de Lyme et la maladie de Lyme au Canada: a) quel pourcentage de cas de maladie de Lyme serait déclaré, (i) quel pourcentage de personnes traitées pour la maladie de Lyme présente le syndrome post-traitement, (ii) quel pourcentage de personnes non traitées pour la maladie de Lyme éprouve des accès intermittents d’arthrite, (iii) quel pourcentage de patients dont la maladie de Lyme n’est pas traitée sont susceptibles de se plaindre de symptômes neurologiques des mois ou des années après avoir été infectées; b) d’après l’ensemble des données épidémiologiques recueillies depuis que la maladie de Lyme est devenue une maladie à déclaration obligatoire au Canada, quelles sont les données les plus récentes au sujet des cas de maladie de Lyme, ventilées par (i) province, (ii) mois, (iii) symptôme, (iv) incidence selon l’âge et le sexe; c) comment le gouvernement détermine-t-il l’existence d’une « région endémique pour la maladie de Lyme », (i) quelles sont les régions au Canada où les tiques sont endémiques et hautement endémiques, (ii) quelles sont les régions au Canada où le nombre d’infections humaines est le plus élevé; d) où se classe la maladie de Lyme (i) parmi les maladies à transmission vectorielle, (ii) parmi les maladies à déclaration obligatoire; e) est-il possible d’être atteint de plus d’une infection vectorielle et, si oui, (i) les co-infections possibles font-elles l’objet d’une enquête et d’un suivi, (ii) le risque d’infections multiples par transmission vectorielle dépend-il du lieu géographique et, si oui, quelles régions sont plus particulièrement à risque, (iii) quel est le taux de co-infection par province; f) ventilé par province, pour les 20 dernières années, quelle est l’incidence du réchauffement climatique sur la maladie de Lyme, en particulier, (i) quelle est l’incidence du réchauffement climatique sur la propagation des tique ...

It is also necessary to pay particular attention to the notion of “energy poverty” and to the national definition of this notion, among other things in order to ensure, through the mechanism of public services of general interest, a minimum amount of energy in winter for people below the poverty threshold.
Il est nécessaire également de prêter une attention particulière à la notion de «pauvreté énergétique» ainsi qu'à la définition nationale de cette notion, notamment pour assurer, grâce au mécanisme des services publics d'intérêt général, une quantité d'énergie minimale en hiver pour les personnes qui se trouvent en deçà du seuil de pauvreté.

Instead of consulting directly with offenders or past pardon recipients, the Board consulted with members of the National Associations Active in Criminal Justice (NAACJ), which includes among its membership, representatives of offender advocacy groups from across the country. Member organizations of the NAACJ include the Canadian Bar Association, the Association des services de réhabilitation sociale du Québec (ASRSQ), the Block Parent Program of Canada, the Canadian Association of Elizabeth Fry Societies, and the John Howard Society of Canada, among other groups.
Plutôt que de consulter directement des contrevenants ou des personnes à qui la réhabilitation a été accordée, la Commission a décidé de consulter des représentants des Associations nationales intéressées à la justice criminelle (ANIJC), lesquels comptent des représentants de groupes de défense de délinquants de partout au pays, notamment l’Association du Barreau canadien, l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec, le Programme Parents-Secours du Canada, l’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry et la Société John Howard du Canada.

This brownfield redevelopment was the largest environmental remediation in the history of Canada and was the first-ever international recipient of the international category of the Phoenix Award from the United States Environmental Protection Agency (1540) While building and renewing Canada's public infrastructure may not share the high profile of some other government activities, the provision and maintenance of public infrastructure are among the highest responsibilities of government.
Ce projet de réaménagement d'une friche industrielle a été la plus grosse initiative d'assainissement de l'environnement de l'histoire du Canada et il a été le premier lauréat international du prix Phoenix de l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis dans la catégorie internationale (1540) Même si la construction et le renouvellement de l'infrastructure publique du Canada ne font pas nécessairement couler beaucoup d'encre, assurer et maintenir l'infrastructure publique compte néanmoins parmi les responsabilités les plus importantes d'un gouvernement.