Traduction de «service recipient categories » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Emergency Medical Services resource category [ Emergency Medical Services | Emergency Medical Services typed resource category ]
catégorie de ressources Services médicaux d'urgence [ Services médicaux d'urgence | catégorie de ressources typées Services médicaux d'urgence ]

recipient of services | recipient | customer
destinataire de la prestation

administrator [ AD function group | administrators' function group | EC language service | EC staff in category LA ]
administrateur [ cadre linguistique CE | groupe de fonctions AD | groupe de fonctions des administrateurs | personnel CE de catégorie A | personnel CE de catégorie LA ]

category D : manual or service duties which require primary education
catégorie D : fonctions manuelles ou de service nécessitant des connaissances du niveau de l'enseignement primaire

service recipient
bénéficiaire de services

obligation to make a return imposed upon recipients of certain services
obligation de déclaration mise à la charge du preneur de certains services

recipient of the service
destinataire du service

Public Service 2000 Task Force on the Management Category
Groupe de travail de Fonction publique 2000 sur la catégorie de la gestion

recipient of services
destinataire de la prestation de services

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

72. Regrets that energy consumers in the EU continue to suffer from a distorted energy market; stresses that effective competition in energy markets leads to greater innovation, a more secure and more affordable energy supply and less environmental impact; observes that persistent obstacles in the energy sector include insufficient interconnection, lack of transparency in the transmission system through which operators allocate power to producers, and different definitions of service recipient categories among Member States;
72. regrette que les consommateurs d'énergie dans l'Union aient encore à pâtir de distorsions de la concurrence sur le marché de l'énergie; souligne qu'une concurrence efficace sur les marchés de secteur énergétique stimule l'innovation et conduit à une sécurité accrue de l'approvisionnement en énergie, à des prix moins élevés, ainsi qu'à une réduction de l'impact sur l'environnement; observe que le secteur de l'énergie reste confronté à certains obstacles tels que l'insuffisance des interconnexions, le manque de transparence dans les procédures utilisées par les opérateurs des systèmes de transport en matière d'attribution de capacités aux producteurs et des différences dans les définitions données, d'un État membre à l'autre, aux catégories de destinataires de services;

Building on that accomplishment, this year the House of Commons was the proud recipient of the 2007 Government Technology (GTEC) gold medal in the Federal Award Category of Service Delivery to Citizens in recognition of its leadership, innovation and excellence for ParlVU-a Webcast service that gives Canadians access to live and on-demand video and audio streams of House of Commons and Committee events.
En plus de cette réalisation, la Chambre des communes a été l'heureuse récipiendaire de la médaille d'or GTEC 2007 (catégorie Gouvernement fédéral - Prestation de services à la population) en reconnaissance du leadership, de l'innovation et de l'excellence de ParlVU - le service de diffusion Web qui permet aux Canadiens d'avoir accès en direct et sur demande à des vidéos et aux enregistrements sonores des activités de la Chambre des communes et des comités.

Nationally, public home care expenditures were $2,690.9 million in fiscal year 2000.[22] In order to identify the proportion associated with PAHC, the Committee used methods based on previous work in Ontario for the Health Services Restructuring Commission.[23] All home care recipients were identified for fiscal year 1997 and assigned to one of four mutually exclusive categories, as shown in Figure 8.4 (at the end of this chapter), based on their use of home care in relation to an episode of hospital care.
À l’échelle nationale, les dépenses publiques en soins à domicile s’élevaient à 2 690,9 millions de dollars pour l’exercice 2000[22]. Afin d’établir la proportion de ces dépenses associée aux SAD, le Comité a utilisé des méthodes basées sur des travaux effectués auparavant en Ontario pour la Commission de restructuration des services de santé[23]. Tous les bénéficiaires de soins à domicile ont été identifiés pour l’exercice 1997 et assignés à l’une des quatre catégories mutuellement exclusives, comme le montre la figure 4, en fonction de leur utilisation des soins à domicile relativement à toute période de soins hospitaliers.

The right of access shall further extend to the ability to request and to obtain documents held by the Australian Customs and Border Protection Service as to whether or not data relating to him or her have been transferred or made available and information on the recipients or categories of recipients to whom the data have been disclosed.
Le droit d’accès est étendu à la possibilité de demander et d’obtenir des documents conservés par le service australien des douanes et de la protection des frontières indiquant si les données concernant ladite personne ont été transmises à un destinataire ou mises à sa disposition, ainsi que les informations sur les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données ont été communiquées.

12. Stresses the need to measure ‘coping with income’ and the degree to which people are living well in terms of financial and material assets, including minimum income and the extent to which it safeguards recipients against poverty, as well as the adequacy of social security systems; furthermore, stresses the need to have indicators in different categories such as indebtedness, quality and accessibility of housing, the affordability of energy supply and access to public services, training, culture, information and communication technologies, child care and health care;
12. souligne qu'il convient de mesurer le caractère suffisant des revenus et le niveau de satisfaction de la population à l'égard de ses ressources financières et matérielles, en prenant en compte le revenu minimal et sa capacité de prémunir les bénéficiaires contre la pauvreté, ainsi que l'adéquation des systèmes de sécurité sociale; souligne en outre la nécessité de disposer d'indicateurs pour différents phénomènes, comme l'endettement, la qualité et la disponibilité du logement, le coût de l'approvisionnement en énergie et l'accès aux services publics, la formation, la culture, les technologies de l'information et de la communication, la garde des enfants et les soins de santé;

It applies to all categories of Union citizens: job-seekers, workers, self employed persons, providers and recipients of services, students, retired persons and other non economically active Union citizens.
Elle s'applique à toutes les catégories de citoyens de l'Union: demandeurs d'emploi, travailleurs salariés, travailleurs non salariés, prestataires et destinataires de services, étudiants, retraités et autres citoyens de l'Union n’exerçant pas d’activité économique.

H. whereas differences between Member States as to whether the rules which apply to an investment service are those of the country-of-origin of the service or the country where the recipient of the service is located, combined with differences between Member States concerning the detailed rules which are applied, and the categories of investor to which they apply, have given rise to a structure of overlapping and contradictory rules which causes unnecessary cost and risk to both service providers and investors, and which is largely responsible for impeding a greater integration of financial markets,
H. considérant que les différences entre les États membres en ce qui concerne les règles s'appliquant à un service d'investissement sont celles du pays d'origine du service ou du pays où réside le bénéficiaire du service, combinées avec des différences entre les États membres en ce qui concerne les règles détaillées qui sont appliquées et les catégories d'investisseurs auxquelles elles s'appliquent, ont donné lieu à une structure de règles se chevauchant et contradictoires qui entraînent des coûts et des risques inutiles à la fois pour les prestataires de services et les investisseurs et qui sont largement responsables des obstacles à une plus grande intégration des marchés financiers,

(58) Whereas provisions should be made for exemptions from this prohibition in certain circumstances where the data subject has given his consent, where the transfer is necessary in relation to a contract or a legal claim, where protection of an important public interest so requires, for example in cases of international transfers of data between tax or customs administrations or between services competent for social security matters, or where the transfer is made from a register established by law and intended for consultation by the public or persons having a legitimate interest; whereas in this case such a transfer should not involve the entirety of the data or entire categories of the data contained in the register and, when the register is intended for consultation by persons having a legitimate interest, the transfer should be made only at the request of those persons or if they are to be the recipients;
(58) considérant que des exceptions à cette interdiction doivent pouvoir être prévues dans certaines circonstances lorsque la personne concernée a donné son consentement, lorsque le transfert est nécessaire dans le contexte d'un contrat ou d'une action en justice, lorsque la sauvegarde d'un intérêt public important l'exige, par exemple en cas d'échanges internationaux de données entre les administrations fiscales ou douanières ou entre les services compétents en matière de sécurité sociale, ou lorsque le transfert est effectué à partir d'un registre établi par la loi et destiné à être consulté par le public ou par des personnes ayant un intérêt légitime; que, dans ce cas, un tel transfert ne devrait pas porter sur la totalité des données ni sur des catégories de données contenues dans ce registre; que, lorsqu'un registre est destiné à être consulté par des personnes qui ont un intérêt légitime, le transfert ne devrait pouvoir être effectué qu'à la demande de ces personnes ou lorsqu'elles en sont les destinataires;