Traduction de «deferred until november » (Anglais → Français) :

The recorded division will also apply to Motions Nos. 2 and 3 (1235) Hon. Paul Harold Macklin: Mr. Speaker, I think if you seek it you would find unanimous consent that this matter be deferred until November 23 after government orders, which would be a further deferral.
Le vote reporté s'appliquera aussi aux motions n 2 et 3 (1235) L'hon. Paul Harold Macklin: Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le vote sur ces motions soit reporté au 23 novembre après les initiatives ministérielles, ce qui serait un nouveau report.

Member States may defer the application of Article 9(3) until 1 November 2008.
Les États membres peuvent différer l’application de l’article 9, paragraphe 3, jusqu’au 1er novembre 2008.

(7a) Given the deferred deadline between the obligation for Member States to transpose Directive 2004/39/EC into national law and the deadline for investment firms and banks to comply with the new requirements, the provisions of Directive 2004/39/EC will remain ineffective until 1 November 2007; it is therefore appropriate to repeal Directive 93/22/EEC on 1 November 2007.
(7 bis) Compte tenu du report du délai imparti aux États membres pour transposer dans leur droit interne la directive 2004/39/CE et de la date à laquelle les entreprises d'investissement et les banques devront se conformer aux nouvelles exigences, les dispositions de la directive 2004/39/CE resteront sans effet jusqu'au 1 novembre 2007; il convient dès lors d'abroger la directive 93/22/CEE à compter du 1 novembre 2007.

(10) Given the deferred deadline between the obligation for Member States to transpose Directive 2004/39/EC into national law and the deadline for investment firms and credit institutions to comply with the new requirements, the provisions of Directive 2004/39/EC will remain ineffective until 1 November 2007; it is therefore appropriate to repeal Directive 93/22/EEC with effect from 1 November 2007.
(10) Compte tenu du délai, différé, entre l'obligation incombant aux États membres de transposer la directive 2004/39/CE dans leur droit interne et la date à laquelle les entreprises d'investissement et les établissements de crédit devront se conformer aux nouvelles exigences, les dispositions de la directive 2004/39/CE resteront sans effet jusqu'au 1 er novembre 2007. Il convient dès lors d'abroger la directive 93/22/CEE à compter du 1 er novembre 2007.

Pursuant to Standing Order 45, the recorded division on Bill S-2, An Act to implement an agreement, conventions and protocols concluded between Canada and Kuwait, Mongolia, the United Arab Emirates, Moldova, Norway, Belgium and Italy for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion and to amend the enacted text of three tax treaties, deferred until Monday, November 25, 2002, at the ordinary hour of daily adjournment, was further deferred until Tuesday, November 26, 2002, at the expiry of the time provided for Oral Questions.
Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal sur le projet de loi S-2, Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Koweït, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis, la Moldova, la Norvège, la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale et modifiant le texte édicté de trois traités fiscaux, différé jusqu'au lundi 25 novembre 2002, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien, est de nouveau différé jusqu'au mardi 26 novembre 2002, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Pursuant to Standing Order 45, the recorded division on Bill C-17, An Act to amend certain Acts of Canada, and to enact measures for implementing the Biological and Toxin Weapons Convention, in order to enhance public safety, deferred until Tuesday, November 19, 2002, at the expiry of the time provided for Government Orders, was further deferred until Wednesday, November 20, 2002, at the expiry of the time provided for Oral Questions.
Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal sur le projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique, différé jusqu'au mardi 19 novembre 2002, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, est de nouveau différé jusqu'au mercredi 20 novembre 2002, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

In the second half of 2003, between October and November, the Commission fully and formally acknowledged this new situation and accordingly proposed two new recommendations seeking to defer the deficit reduction to below 3% until 2005.
Au cours du second semestre 2003, entre octobre et novembre, la Commission a reconnu cette nouvelle situation entièrement et formellement et a donc proposé deux nouvelles recommandations visant à reporter à 2005 la réduction du déficit sous les 3%.

I move: That the vote on Bill C-94, previously deferred until November 20, 1995, be further deferred to the conclusion of Government Orders on Tuesday, November 21, 1995, and that any recorded division which may be requested on Bill C-317 later this day be also deferred until the conclusion of Government Orders on Tuesday, November 21, 1995 (Motion agreed to.)
Je propose: Que, nonobstant l'ordre adopté le jeudi 9 novembre 1995, le vote par appel nominal différé du projet de loi C-94 soit différé à nouveau jusqu'au mardi 21 novembre 1995, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, et que tout vote par appel nominal demandé sur le projet de loi C-317 soit différé jusqu'au mardi 21 novembre 1995, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement (La motion est adoptée.)