Vertaling van "december 8 senator comeau rose " (Engels → Frans) :

The Hon. the Speaker: Honourable senators, on December 8, Senator Comeau rose on a point of order respecting the twelfth report of the Standing Senate Committee on National Finance, which proposes amendments to Bill C-51, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on January 27, 2009, and to implement other measures.
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, le 8 décembre, le sénateur Comeau a invoqué le Règlement au sujet du douzième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, lequel propose des amendements au projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en œuvre d'autres mesures.

My recollection is that in the first and third of those two instances Senator Comeau rose, after His Honour said " on debate" , and Senator Comeau, on each of that first occasion and third occasion spoke to the bill.
Si je me fie à ma mémoire, la première et la troisième fois, le sénateur Comeau a pris la parole après que Son Honneur eut prononcé le mot « débat ». Le sénateur Comeau s'est exprimé ces deux fois sur le projet de loi.

Immediately thereafter, Senator Comeau rose to caution fellow senators as to what had just happened.
Immédiatement après, le sénateur Comeau a mis en garde ses collègues du Sénat sur ce qui venait de se produire.

On December 8, Senator Comeau rose on a point of order respecting the twelfth report of the Standing Senate Committee on National Finance, which proposes amendments to Bill C-51, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on January 27, 2009 and to implement other measures.
Le 8 décembre, le sénateur Comeau a invoqué le Règlement au sujet du douzième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, lequel propose des amendements au projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en œuvre d'autres mesures.

Honourable Senators, on May 8, 2008, Senator Comeau rose on a point of order concerning Bill S-234, An Act to establish an assembly of the aboriginal peoples of Canada and an executive council.
Honorables sénateurs, le 8 mai 2008, le sénateur Comeau a invoqué le Règlement au sujet du projet de loi S-234, Loi constituant une assemblée des peuples autochtones du Canada et un conseil exécutif.