Vertaling van "debate on cap-related " (Engels → Frans) :

15. Encourages the Commission and the Member States, as a guideline, to find ways to optimise and combine CAP-related inspections so that chosen beneficiaries would, whenever possible, be subjected to only one round of controls annually;
15. encourage la Commission et les États membres à définir, à titre indicatif, des méthodes permettant d'optimiser et de combiner les inspections relevant de la PAC pour que les bénéficiaires retenus ne fassent l'objet, dans toute la mesure du possible, que d'une série de contrôles par an;

The EU implemented and ratified the Nagoya Protocol in April 2014 and will continue to play an active role in the global debate on IPR-related environmental issues.
L’Union européenne a mis en œuvre et ratifié le protocole de Nagoya en avril 2014 et continuera à prendre une part active dans le débat mondial sur les questions environnementales liées aux DPI.

However, if and when the Lisbon Treaty is adopted, Parliament will be centrally involved and thus there will be a bigger role for open, transparent debate on CAP-related issues, leading to greater legitimacy amongst the farming community.
Cependant, lorsque le traité de Lisbonne sera adopté - s’il l’est un jour - le Parlement sera activement impliqué et il y aura donc plus de place pour un débat ouvert et transparent sur les questions relatives à la PAC, lui conférant ainsi une plus grande légitimité auprès de la communauté agricole.

In the meantime an impressive number of CAP-related simplification projects have been completed.
Entretemps, un grand nombre de projets de simplification liés à la PAC ont été achevés.

fostering action, debate and reflection related to European citizenship and democracy, shared values, common history and culture through cooperation within civil society organisations at European level;
favoriser l'action, les débats et la réflexion en matière de citoyenneté européenne et de démocratie, de valeurs partagées, d'histoire et de culture communes grâce à la coopération au sein d'organisations de la société civile au niveau européen;

The creation of Internet-supported platforms for the development of a virtual debate on topics related to the civil society dialogue will also be encouraged.
La Commission encouragera la création de plateformes internet pour favoriser le développement d'un débat en ligne sur des questions liées au dialogue entre les sociétés civiles.

- adapt the CAP-related annexes of the Act of Accession so that the negotiation results fit with the new acquis (this will be necessary where references in the Act of Accession are rendered obsolete or where the negotiation results are not immediately compatible with the reformed CAP);
- d'adapter les annexes de l'acte d'adhésion qui concernent la PAC afin que les résultats des négociations s'intègrent dans le nouvel acquis (cette opération est nécessaire si des références figurant dans l'acte d'adhésion sont devenues obsolètes ou si les résultats des négociations ne sont pas directement compatibles avec la PAC réformée);

We also welcome the schedule decided upon by the summit to be followed until 2013, although it is quite clear that CAP-related budget and resource management decisions will be taken by the 25 countries together after 2006, that is with the participation of the new Member States.
Nous nous réjouissons également du programme à suivre jusqu'en 2013, adopté par le sommet, même s'il est tout à fait évident que les décisions relatives au budget et à la gestion des ressources de la PAC seront prises après 2006 par les 25 États membres, et donc y compris ceux concernés par l'élargissement.

Thirdly, preventing distortion of competition on the electricity retail market, by prohibiting BE from selling power below cost (the cost of acquiring the power from the wholesale market plus other sales related costs), imposing a cap on BE’s market share in its industrial and commercial supply business (a 20 % indicative cap is given), and prohibiting BE from entering new retail markets.
Troisièmement, prévenir les distorsions de concurrence sur le marché de détail de l'électricité, en interdisant à BE de vendre à des prix inférieurs à ses coûts (le coût de l'acquisition de l'électricité sur le marché de gros, majoré des autres frais de vente), en plafonnant la part de BE sur le marché industriel et commercial (Powergen mentionne un plafond indicatif de 20 %) et en interdisant à BE de pénétrer sur de nouveaux marchés de détail.