Vertaling van "number cap-related " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

numbered cap
bonnet numéroté

study of mystical relation between numbers and events | numerology | numerology
numérologie

Related Reference Number
numéro de référence connexe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Notes that the increase in the administrative burden arising from controls is directly related to an increase in the complexity of the CAP; calls, therefore, for further simplification and a reduced number of controls in order to cut error rates and to improve the efficiency of the delivery of CAP payments, as well as reducing the cost and administrative burden borne by taxpayers and farmers while at the same time ensuring that the budget is spent correctly;
1. attire l'attention sur le fait que l'augmentation de la charge administrative que représentent les procédures de contrôle est directement liée à la complexité croissante de la PAC; demande, dès lors, de simplifier cette dernière et de réduire le nombre de contrôles afin de réduire le taux d'erreur et d'accroître l'efficacité de la distribution des paiement au titre de la PAC, ainsi que de réduire les coûts supportés par les contribuables et les agriculteurs, et les charges administratives supportées par ces derniers, tout en veillant à une utilisation adéquate du budget;

In CAP's work on the number of Aboriginal youth participating in gangs and gang-related activities, we have learned that their participation is often not a conscious choice, but a choice made out of what some call ``habit'.
À la faveur du travail réalisé par le CPA auprès de jeunes membres de gangs ayant pris part à des activités de gangs de rue, nous avons constaté que leur participation à de telles activités obéit rarement à des motifs délibérés, mais qu'il s'agit plutôt d'un choix que certains qualifient d'« habitude ».

The Commission found that three aspects of the tax reform were materially selective: (1) the requirement that a company must make a profit before it becomes liable to payroll tax and BPOT, since that requirement would favour companies which make no profit; (2) the cap limiting liability to payroll tax and BPOT to 15% of profits, since that cap would favour companies which, for the tax year in question, have profits that are low in relation to their number of employees and their occupation of business property; and (3) the payroll tax and BPOT, since those two taxes would inherently favour offshore companies which have no real physical presence in Gibraltar and which as a consequence do not incur corporate tax.
En effet, la Commission a considéré que trois aspects de la réforme fiscale étaient sélectifs sur le plan matériel : 1) la condition pour les sociétés d’obtenir des bénéfices avant d’être assujetties à l’impôt sur le nombre de salariés et au BPOT, cette condition favorisant les entreprises qui ne dégageraient pas de bénéfices ; 2) le plafond de 15 % des bénéfices appliqué à l’assujettissement à l’impôt sur le nombre de salariés et au BPOT, ce plafond favorisant les entreprises qui, pour l’exercice fiscal en cause, auraient des bénéfices peu élevés par rapport au nombre de leurs salariés et à l’occupation des locaux professionnels ; 3) l’impôt sur le nombre de salariés et le BPOT, ces deux impôts favorisant, par nature, les sociétés « offshore » n’ayant pas de réelle présence physique à Gibraltar et qui, de ce fait, ne sont pas redevables de l’impôt sur les sociétés.

In the meantime an impressive number of CAP-related simplification projects have been completed.
Entretemps, un grand nombre de projets de simplification liés à la PAC ont été achevés.

– (FR) On 1 February 2007, when my report on promoting healthy diets and physical activity in the EU was adopted, the European Parliament delivered a number of strong messages, including the fundamental role of education in relation to nutrition and health in order to prevent overweight and obesity, which affects more than 5 million children, and the call for the Commission and the Council to take the necessary measures, within the framework of the review of the CAP (common agricultural policy) in 2008 and 2013, to enhance healthy nutrition incentives within the framework of rural development policies.
– Le 1er février 2007, lors de l’adoption de mon rapport sur la promotion de l’alimentation saine et de l’activité physique dans l’UE, le Parlement européen délivrait plusieurs messages forts parmi lesquels le caractère fondamental de l’éducation en matière de nutrition et de santé pour prévenir le surpoids et l’obésité qui touche plus de 5 millions d’enfants, et l’invitation faite à la Commission et au Conseil à prendre les mesures nécessaires, dans le cadre de la révision de la PAC en 2008 et 2013, pour que les incitations à une nutrition saine soient renforcées dans le cadre des politiques de développement rural.

The decision to exempt Portugal from cofinancing for the amount of EUR 320 million is a fair one and comes on the back of a number of Council decisions aimed at offsetting the recognised difficulties faced by Portuguese farmers in relation to the CAP as it stands, whereby farmers have been manifestly penalised.
La décision d’exempter le Portugal de l’exigence de cofinancement pour un montant de 320 millions d’euros est une décision raisonnable qui vient renforcer plusieurs décisions du Conseil visant à atténuer les difficultés notoires rencontrées par les agriculteurs portugais dans le cadre de la PAC actuelle, qui a manifestement pénalisé certains agriculteurs.

In that resolution, Parliament adopted a number of amendments to the Commission proposal, the purpose of which was to remedy the fact that the decision did not go far enough in areas such as identifying the statistics needed in order to enable the major changes affecting the CAP to be accommodated, the voluntary nature of participation by the Member States, the need for Eurostat, the Standing Committee on Agricultural Statistics and the Statistical Programme Committee to cooperate more extensively with the Commission and the statistical processing of information relating to EAGGF Guarantee Section payments.
Dans cette résolution, le PE a adopté plusieurs amendements à la proposition de la Commission qui visaient à en corriger le manque d'ambition sur différents points, comme la détermination des besoins statistiques pour faire face aux importants changements de la PAC, le caractère volontaire de la participation des membres, le renforcement de la coopération entre Eurostat, le Comité permanent de la statistique agricole et le Comité de programme statistique et la Commission ou le traitement statistique des informations relatives aux paiements au titre du FEOGA, section Garantie.

My last point of recommendations: The AFN submitted a fact sheet to you in early February, and I reiterate those recommendations: number 1, annual standardized funding to adequately deliver safe, secure and sustainable housing on-reserve; number 2, that the Government of Canada lift the 2 per cent funding cap that has been in place since 1996; number 3, that support be sought for revolving loan funds and other funding programs that have been shown to be successful at the community level; number 4, that the establishment of housing authorities be undertaken; number 5, that long-term considerations be supported, such as economic development initiatives related to accessible housing on- reserve; and number 6, that the First Nations' own institutions for loans and mortgages be supported.
Enfin, je vais reprendre les recommandations de la fiche d'information que l'APN vous a remise au début de février : 1) accorder un financement annuel normalisé pour fournir comme il se doit des logements sûrs, sécuritaires et durables dans les réserves; 2) le gouvernement du Canada doit supprimer le plafond de financement de 2 p. 100 qui s'applique depuis 1996; 3) chercher du soutien pour les prêts renouvelables et d'autres programmes de financement qui connaissent du succès dans les communautés; 4) créer des offices du logement; 5) soutenir les projets à long terme, comme les initiatives de développement économique liées aux logements accessibles dans les réserves; 6) soutenir les propres institutions de prêts personnels et hypothécaires des Premières Nations.

One of the key concerns that a number of people have raised over the course of the last several weeks relates to the $7 million cap.
L'une des principales préoccupations soulevées par un certain nombre de personnes au cours des dernières semaines concerne le plafond de 7 millions de dollars.

The number on the left-hand side there, which says Cap FEED, is the number related to the Capital Power FEED study completed earlier this year.
Le chiffre de la colonne de gauche, intitulée Cap FEED, vient de l'étude d'ingénierie préliminaire que Capital Power a effectuée plus tôt cette année.