Traduction de «deal consultation and thought went into » (Anglais → Français) :

Some aspects of consumer and contract law have already been fully harmonised for online sales (such as the information that should be provided to consumers before they enter into a contract or the rules governing their right to withdraw from the deal if they have second thoughts).
Certains aspects des droits des contrats et de la consommation ont déjà été totalement harmonisés en ce qui concerne la vente en ligne (notamment en ce qui concerne les informations à fournir au consommateur avant la conclusion du contrat ou les règles en matière de rétractation s'il revient sur sa décision).

BE went further than the Framework Decision by obliging Member States to enter into direct consultations when a person who is sought pursuant to a European arrest warrant is being prosecuted in BE for the same offence as that in respect of which the European arrest warrant was issued.[14]
La Belgique est allée au-delà de la décision-cadre en obligeant les États membres à engager une consultation directe lorsqu'une personne qui fait l’objet d'un mandat d’arrêt européen est poursuivie en Belgique pour le même fait que celui qui est à la base du mandat d’arrêt européen[14].

A great deal of consultation and thought went into the provisions of the bill concerning the CPAs.
Les dispositions du projet de loi qui concernent les APC ont été élaborées à la suite de nombreuses consultations et d'une mûre réflexion.

For example in the case of conformity assessment procedures to be applied, where more than one directive applies to a product, where product specific approaches when dealing with issues like potential to harm, manufacturing conditions or surveillance measures are to be taken into account, close consultation with all stakeholders and Commission services and co-operation will be necessary when elaborating the solutions.
Par exemple, dans le cas des procédures d'évaluation de la conformité à appliquer lorsqu'un produit relève de plusieurs directives et qu'il faut tenir compte des approches spécifiques au produit lors de l'examen de questions portant sur la dangerosité potentielle, les conditions de fabrication ou les mesures de surveillance, une coopération et une concertation étroite avec l'ensemble des parties prenantes et des services de la Commission seront nécessaires pour élaborer des solutions.

Senator Ghitter: In conclusion, in response to the three questions that we have answered, I invite all of my colleagues in the Senate chamber to read the report and pay attention to the minority report, because much thought went into it.
Le sénateur Ghitter: En conclusion, à propos des trois questions auxquelles nous avons répondu, j'invite tous mes collègues du Sénat à lire le rapport et à accorder une attention particulière au rapport minoritaire qui a fait l'objet d'une mûre réflexion.

I also appreciate the comments by my Liberal colleague who explained the Bankruptcy Act and the fact that a great deal of thought went into the Bankruptcy Act as it is today.
J'ai également apprécié les observations de mon collègue libéral qui a expliqué la Loi sur la faillite et insisté sur le fait qu'on a consacré beaucoup de temps de réflexion à la Loi sur la faillite dans sa version actuelle.

A great deal of time, effort and careful thought went into our brief on Bill 103 to the Committee on Culture and Education at the National Assembly.
Nous avons longuement et mûrement réfléchi avant de préparer notre mémoire sur le projet de loi 103 à l'intention de la Commission de la culture et de l'éducation de l'Assemblée nationale.