Vertaling van "proposals currently under discussion would " (Engels → Frans) :

the Schengen-related legislative proposals currently under discussion, namely the Schengen evaluation mechanism and the Schengen Borders Code.
les propositions législatives concernant Schengen en cours d'examen, sur le mécanisme d'évaluation de Schengen et le code frontières Schengen.

The planned response to the situation at EU level includes a Commission proposal, currently under discussion, for a Regulation on safety of offshore oil and gas prospection, exploration and production activities.
Le dispositif envisagé à l'échelle de l'Union européenne pour faire face à cette situation réside notamment dans une proposition de règlement sur la sécurisation des activités offshore de prospection, d'exploration et de production de pétrole et de gaz, présentée par la Commission et actuellement en discussion.

The key proposal, currently under discussion in the Council and Parliament, is allowing Member States to restrict or prohibit the cultivation of GMOs in their territory.
La proposition clé, qui est actuellement examinée au Conseil et au Parlement européen, permet aux États membres de restreindre ou d’interdire la culture d’OGM sur leur territoire.

The final result of the amendment which is currently under discussion would then be:
Le résultat final de l’amendement actuellement en cours de discussion serait dès lors:

The proposals currently being discussed would result in Canada having to reduce our over-quota tariffs and increase access to the Canadian market for imported dairy, poultry and egg products.
Les propositions qui ont été présentées auraient pour effet d'obliger le Canada à réduire ses droits hors contingent et à ouvrir davantage le marché canadien aux produits laitiers, à la volailles et aux oeufs en provenance de l'étranger.

Other proposals currently under discussion could result in additional capacity over the next two years, facilitating an annual slaughter target of 5 million animals by 2006. This would represent an increase of over 40% compared to the 2002 level.
D’autres propositions à l’étude pourraient ajouter à la capacité au cours des deux prochaines années, ce qui permettrait d’abattre 5 millions de bêtes par an en 2006, soit une hausse de plus de 40 % comparé au niveau de 2002.

In its conclusions of 27 April 2004, the Council, noting the work currently being carried out in Member States on innovative sources of finance, encouraged the Member States and the Commission to examine the possibilities for agreement on the various proposals currently under discussion.
Dans ses conclusions du 27 avril 2004, le Conseil, prenant bonne note des travaux en cours dans les États membres sur les sources de financement novatrices, a encouragé les États membres et la Commission à examiner les possibilités d’entente concernant les différentes propositions en discussion.

The proposals currently under discussion by the Council make provision for each Community Member State to send a magistrate or public prosecutor to Eurojust.
Les propositions actuellement à l'examen au Conseil prévoient que chaque État membre de la Communauté détache auprès d'Eurojust un juge ou un procureur.

22. Draws attention to the link between the development of the Internet within the Union and liberalisation of the telecommunications industry and stresses the need for swift action to cut Internet access costs and extend flat-rate charging; calls therefore for the package of telecom proposals currently under discussion to be adopted at the earliest opportunity;
22. rappelle les liens existant entre le développement de l'Internet au sein de l'Union et la libéralisation du secteur des télécommunications; souligne la nécessité de parvenir le plus rapidement possible à une réduction des coûts d'accès à l'Internet et à une extension des tarifs forfaitaires (flat rates) et, dans ce sens, demande l'adoption rapide des propositions relatives au "paquet” Télécom qui est actuellement en discussion;

The Council endorsed the Irish Presidency's working programme for this half year seeking rapid progress on the proposals currently under discussion, with a view to reaching conclusions.
Le Conseil a approuvé le programme de travail de la présidence irlandaise pour ce semestre, qui prévoit l'accomplissement de progrès rapides en ce qui concerne les propositions actuellement à l'examen, en vue d'aboutir à des conclusions.