Vertaling van "currently under discussion would then " (Engels → Frans) :

Fourth, in the field of agriculture, the Commission’s proposals for reforming the CAP, which are currently under discussion, provide (under pillar II on Rural Development) scope for funding to improve irrigation efficiency in ways that are consistent with the WFD objectives and prevent the rebound effect.
Quatrièmement, dans le domaine de l'agriculture, les propositions de la Commission concernant la réforme de la PAC, qui sont actuellement examinées, prévoient, dans le pilier II consacré au développement rural, des possibilités de financement visant à améliorer l'efficacité de l'irrigation de manière compatible avec les objectifs de la directive‑cadre sur l'eau, et à éviter l'effet de rebond.

Although the creation of additional gTLD Registries has been on the agenda of the Internet community since at least 1996 and several alternative approaches have been under discussion since then, no consensus has been reached.
Bien que la création de nouveaux registres gTLD supplémentaires fasse partie des priorités de la communauté Internet depuis 1996 au moins et que plusieurs scénarios différents ont été envisagés à ce jour, aucun consensus n'a été dégagé.

The final result of the amendment which is currently under discussion would then be:
Le résultat final de l’amendement actuellement en cours de discussion serait dès lors:

Currently, 12 Member States participate in the European Network of Mentors for Women Entrepreneurs. Currently, 6 Member States and 2 regions have a specific strategy for Entrepreneurship Education, 10 Member States have incorporated national objectives related to entrepreneurship education in broader lifelong learning strategies and in 8 Member States entrepreneurship strategies are currently under discussion
Actuellement, douze États membres participent au Réseau européen de tuteurs pour femmes entrepreneurs; six États membres et deux régions disposent d'une stratégie spécifique de formation à l'esprit d'entreprise, dix États membres ont intégré dans leurs stratégies globales d'éducation et de formation tout au long de la vie des objectifs nationaux liés à la formation à l'esprit d'entreprise et, dans huit États membres, des stratégies d'entrepreneuriat sont en cours d'examen.

Such meetings were held under the Austrian and German Presidencies. The role of the national parliaments will be strengthened under the new Treaty currently under discussion within the Intergovernmental Conference.
Ces réunions ont eu lieu sous les présidences autrichienne et allemande.Le nouveau traité en cours de discussion au sein de la Conférence intergouvernementale renforcera le rôle des parlements nationaux.

I might add that we – by which I mean this House and the Council as legislator – laid down, by a large majority, certain things on a wide variety of issues currently under discussion, including, back then, the Takeovers Directive, insisting, for example, that the so-called ‘break-through rule’ – which is, of course, the decisive benchmark – should apply to all pre-bid and post-bid defences, although there would, of course, be certain exceptions to it.
J’ajouterais que nous - et j’entends par là ce Parlement et le Conseil en tant que législateur - avons pris certaines décisions, à une large majorité, sur un grand nombre de sujets actuellement débattus, entre autres, à l’époque, la directive sur les OPA, insistant notamment sur le fait que la règle dite de «neutralisation» - qui est bien évidemment le point de référence ultime - devait s’appliquer à toutes les mesures de défense instaurées tant avant qu’après l’OPA, même si certaines exceptions seraient naturellement prévues.

Nine: placing in reserve the appropriations intended for subsidies under the former Chapter A-30, in the absence of legal bases, which are currently under discussion.
Neuvièmement, la mise en réserve des crédits prévus pour les subventions au titre de l’ancien chapitre A-30, en l’absence de bases légales, lesquelles sont actuellement à l’examen.

In particular some of the proposals currently under discussion would fundamentally change the purpose of the SIS, transforming it from a reporting system to a reporting and investigation system.
Elle souligne que certaines propositions actuellement à l'étude changeraient fondamentalement la finalité du SIS puisqu'il ne s'agirait plus seulement d'un système d'information, mais d'un système d'information et d'enquête.

In December 2001 the Commission presented a communication on the development of the second-generation Schengen Information System to supersede the current system between now and 2006, allowing new Member States to join it, updating the technology and integrating new functions currently under discussion in the Council.
Enfin, la Commission a présenté en décembre 2001 une communication sur le développement du Système d'Information Schengen de deuxième génération qui devrait à l'horizon 2006 prendre le relais du système actuel, en permettant l'accès de nouveaux Etats membres, en usant de technologies plus récentes et en intégrant de nouvelles fonctionnalités actuellement discutées par le Conseil.