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COGLR
Canada Oil and Gas Land Regulations
Case under discuss
Issue under discussion
Items still under discussion

Traduction de «under discussion within » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
items still under discussion

points restés en discussion






Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patie ...[+++]

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]


Advisory Committee on the conditions under which non-resident carriers may operate national road passenger transport services within a Member State

Comité consultatif des conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un Etat membre | Comité consultatif pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux par route dans un Etat membre


conditions under which non-resident carriers may operate transport services within a Member State

les conditions de l'admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux dans un Etat membre


Canada Oil and Gas Land Regulations [ COGLR | Regulations Respecting the Administration and Disposition of Oil and Gas Belonging to Her Majesty in Right of Canada Under all Lands Forming Part of Canada but not Within any Province ]

Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada [ RTPGC | Règlement concernant l'administration et l'aliénation des droits d'exploitation du pétrole et du gaz appartenant à sa Majesté du chef du Canada dans toutes les terres faisant partie du Canada, mais non dans les limites d'une province ]


Warning! Only to be used in water in which the child is within its depth and under supervision.

Attention! A n'utiliser qu'en eau peu profonde et sous surveillance.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
* A pilot project on developing the automatic electronic exchange of information between Financial Intelligence Units has also been implemented (the FIUNET project) and its further development is under discussion within the Council and the Commission services.

* Un projet pilote de développement de l'échange électronique automatique d'informations entre cellules de renseignement financier a également été mis en oeuvre (le projet FIUNET); les services du Conseil et de la Commission examinent actuellement la suite qu'il convient d'y donner.


Matters relevant to 3G licensing will be discussed within the various bodies set up under the new framework and the Spectrum Decision.

Les questions relatives à l'octroi des licences 3G seront examinées au sein des différentes instances créées en vertu du nouveau cadre et de la décision sur le spectre radioélectrique.


Under Regulation (EC) No 460/2004, the European Community established in 2004 the European Network and Information Security Agency (ENISA)[12], with the aim of contributing to ensuring a high level and developing a culture of NIS within the EU.A proposal to modernise the mandate of ENISA was adopted on 30 September 2010[13] and is under discussion in the Council and the European Parliament.

En vertu du règlement (CE) n° 460/2004, la Communauté européenne a créé, en 2004, l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)[12], afin d'assurer un niveau élevé et efficace de SRI dans l'UE et de favoriser l'émergence d'une culture dans ce domaine. Une proposition de la Commission relative à la modernisation de l'ENISA a été adoptée le 30 septembre 2010[13] et est actuellement examinée par le Conseil et le Parlement européen.


The Commission submitted its proposal on May 2011 as part of its legislative package to strengthen the rights of victims in the EU which also includes two other elements: a communication on strengthening victims' rights in the EU and a proposal for a regulation on mutual recognition of protection measures in civil matters, which is still under discussion within the preparatory bodies of the Council.

La Commission a présenté sa proposition en mai 2011, dans le cadre du paquet législatif destiné à renforcer les droits des victimes dans l'UE; ce paquet comporte deux autres éléments, à savoir une communication sur le renforcement des droits des victimes dans l'Union européenne et une proposition de règlement relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile.


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A third Directive, on access to justice in environmental matters, was proposed by the Commission in October 2003 and is still under discussion within the Council.

Une troisième directive, concernant l’accès à la justice en matière d’environnement, a été proposée par la Commission en octobre 2003 et est encore à l’examen au sein du Conseil.


It already publishes a great deal of information on its website and further proposals in this regard are under discussion within the Board of Directors.

Elle publie d’ores et déjà une grande quantité d’informations sur son site Internet et de nouvelles propositions à ce sujet sont à l’examen au sein du Conseil d’administration.


The Commission believes that the Russian proposal contains useful elements which are already under discussion within the PCA structures.

Elle est d'avis que la proposition russe contient des éléments utiles déjà en cours d'examen dans le cadre des structures prévues par l'APC.


The discussions on the Commission's proposal [6] within the Council commenced under the Spanish Presidency in June 2002.

Les discussions relatives à la proposition de la Commission [6] au Conseil ont commencé sous la présidence espagnole en juin 2002.


NATIONAL MINORITIES AND CULTURAL ASPECTS The Austrian Minister made a statement on the issue of protection of national minorities in the cultural field which is under discussion within the Council of Europe.

MINORITES NATIONALES ET ASPECTS CULTURELS Le Ministre autrichien a fait une communication sur la question de la protection des minorités nationales dans le domaine culturel en discussion dans le cadre du Conseil de l'Europe.


Such meetings are held regularly to review the policy on direct taxation over and above the proposals under discussion within the Council and to consider the substance of this policy.

Cette réunion intervient périodiquement pour faire le point sur la politique de fiscalité directe, au delà des propositions en cours de discussion au Conseil des Ministres de l'Union, pour accomplir un travail de réflexion et de concertation sur le fond.




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'under discussion within' ->

Date index: 2024-09-19
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