Vertaling van "current procedure simply cannot " (Engels → Frans) :

17. To draw maximum benefit of the streamlining of current procedures and in order to preserve the coherence of the current policy co-ordination framework in the future, any new processes to be established must demonstrate that: i) the issues raised cannot be dealt with in the context of existing procedures; and ii) the new processes bring real value-added.
17. Afin de tirer parti au maximum de la rationalisation des procédures actuelles et de préserver à l'avenir la cohérence du cadre actuel de coordination, il faudra démontrer, pour tous les nouveaux processus : i) que les questions abordées ne peuvent pas être traitées dans le cadre des procédures existantes et ii) que les nouvelles procédures apportent réellement une valeur ajoutée.

Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to think for the co-legislators; calls on the EU institutions to increase reporting in the competent parliamentary committee on the state of play of trilogue negotiations; considers that where documents are created in the framework of trilogues, such as agendas, summaries of outcomes, minutes and general approaches in the Council, as available, such documents are related to legislative procedures and cannot, in principle, be treated differently from other legislative documents; takes the view that a list of trilogue meetings, and of such aforementioned documents, should be made directly accessible on Parliament’s website; recalls that the future interinstitutional agreement on better law-making includes a database on legislative files and, if adopted, would also address the appropriate handling of trilogues.
observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission compétente du Parlement sur l'état d'avancement des négociations en trilogue; estime que les documents sont élaborés dans le cadre des trilogues, tels que les ordres du jour, les résumés des conclusions, les procès-verbaux et les orientations générales au sein du Conseil, selon disponibilité, se rapportent à des procédures législatives, ne peuvent, en principe, être traités différemment des autres documents législatifs; est d'avis qu'une liste des réunions de trilogue et des documents susmentionnés devrait être directement accessible sur le site internet du Parlement; rappelle que le futur accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation prévoit une base de données sur les dossiers législatifs et, s'il est adopté, traitera également de la gestion appropriée des trilogues.

It destroys them from inside. That is why these people simply cannot get on their own feet, given the current situation and given the current legal tools which this government and previous governments have followed.
Étant donné la situation et les voies juridiques empruntées par le gouvernement actuel et par les gouvernements précédents, on comprend pourquoi ces gens ne peuvent tout simplement pas se tenir sur leurs deux pieds.

As I said earlier, as the government representative in the Senate, I simply cannot comment on any cases currently before the courts.
Je vous ai dit tout à l'heure que le représentant du gouvernement au Sénat ne commente jamais les procédures judiciaires en cours.

The current procedure simply cannot be invoked in relation to a large class of statutory instruments reviewed by the joint committee.
Il est impossible d'invoquer la procédure actuelle relativement à une catégorie importante de textes réglementaires soumis à l'examen du Comité mixte.

This Regulation lays down a procedure for the application of the principle of mutual recognition in individual cases, by means of the obligation on the competent authority to indicate the technical or scientific grounds on which the specific product in its current form cannot be marketed in its Member State, in accordance with Articles 28 and 30 of the Treaty.
Le présent règlement établit une procédure pour l'application du principe de reconnaissance mutuelle dans des cas particuliers en prévoyant que les autorités compétentes sont tenues d'indiquer les raisons techniques ou scientifiques pour lesquelles le produit spécifique dans sa forme actuelle ne peut pas être commercialisé dans cet État membre conformément aux articles 28 et 30 du traité.

For the Member States, excise duty fraud is a tremendous problem and the current system simply cannot prevent fraud sufficiently.
Pour les États membres, la fraude au droit d'accises constitue un problème indépassable et le système actuel ne peut tout simplement pas les garantir suffisamment contre la fraude.

The proposals in their current shape simply cannot survive. There is far too little consideration given to the socio-economic impact in the regions to which I have referred.
Sous leur forme actuelle, ces propositions ne peuvent tout simplement être maintenues, car elles accordent bien trop peu d'attention à l'impact socio-économique dans les régions que j'ai mentionnées.

, Commission President Romano Prodi said". We simply cannot hide behind the current favourable economic outlook and pretend that growth alone is sufficient.
Nous ne pouvons pas nous réfugier derrière les bonnes perspectives économiques actuelles et prétendre que la croissance suffit.

No less than 93% of all EU companies have 9 employees or less, and such companies often simply cannot afford to trade across frontiers with the current obstacles to cross-border payments, such as delays, double-charging and lost transfers.
Sur l'ensemble des entreprises établies dans l'Union, pas moins de 93 % ont 9 employés ou moins; bien souvent, ces sociétés ne peuvent tout simplement pas se permettre de commercer à l'étranger, à cause des obstacles que rencontrent habituellement les paiements transfrontaliers, comme les retards, le double prélèvement ou les virements non aboutis.