Vertaling van "issues raised cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

issue raised on appeal
question faisant l'objet d'un recours

Joint Project on Legal and Ethical Issues Raised by HIV/AIDS
Projet conjoint sur les questions juridiques et éthiques soulevées par le VIH/sida

Legal and Ethical Issues Raised by HIV/AIDS: Literature Review and Annotated Bibliography
Questions d'ordre juridique et éthique soulevées par le VIH/SIDA:enquête bibliographique et bibliographie annotée

Government Strategy to Deal with First Nation Election Issues Raised in the Corbiere Decision
Stratégie du gouvernement sur les questions d'élections soulevées par l'arrêt Corbiere

conduct awareness raising activities on issues important to the local community | develop and implement programmes to increase awareness of significant local issues | promote awareness on issues important for the local community | raise awareness on issues important for the local community
sensibiliser sur les questions importantes pour la communauté locale

perform awareness raising activities for psychosocial issues | provide psycho-social education | advocate education in psycho-social issues | promote psycho-social education
promouvoir l’éducation psychosociale

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

the power to raise certain issues
pouvoir d' évocation de certains dossiers

Ordinance of 5 December 2003 on Issuing Warnings, Raising the Alarm and Broadcasting Instructions to the Public | Alarm Ordinance [ AlarmO ]
Ordonnance du 5 décembre 2003 sur l'alerte, la transmission de l'alarme à la population et la diffusion de consignes de comportement | Ordonnance sur l'alarme [ OAL ]

Ordinance of 18 August 2010 on Issuing Warnings and Raising the Alarm | Alarm Ordinance [ AlarmO ]
Ordonnance du 18 août 2010 sur l'alerte et l'alarme | Ordonnance sur l'alarme [ OAL ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Before they are introduced, all new coordination procedures, apart from those mentioned above, must demonstrate that the issues raised cannot be dealt with under existing procedures and that the new procedures bring real added value.
Tout nouveau processus de coordination, à part ceux précités, devrait, avant son instauration, démontrer que les questions abordées ne peuvent pas être traitées dans le cadre des procédures existantes et qu'une nouvelle procédure apportera réellement une valeur ajoutée.

17. To draw maximum benefit of the streamlining of current procedures and in order to preserve the coherence of the current policy co-ordination framework in the future, any new processes to be established must demonstrate that: i) the issues raised cannot be dealt with in the context of existing procedures; and ii) the new processes bring real value-added.
17. Afin de tirer parti au maximum de la rationalisation des procédures actuelles et de préserver à l'avenir la cohérence du cadre actuel de coordination, il faudra démontrer, pour tous les nouveaux processus : i) que les questions abordées ne peuvent pas être traitées dans le cadre des procédures existantes et ii) que les nouvelles procédures apportent réellement une valeur ajoutée.

In case a specific important issue is raised with the Member State, which cannot be resolved otherwise than by a physical meeting with the concerned authorities, an ad-hoc visit in the Member State is organized in a shortened procedure.
Si un problème important bien précis, qui ne peut être résolu que par une réunion sur place avec les autorités concernées, se présente concernant un État membre, une visite spéciale est organisée pour la circonstance suivant une procédure accélérée.

However, negotiations in a multilateral context raise a number of specific issues such as scope of the tribunal, membership, appointment of adjudicators, geographical balance, permanency, enforcement, cost allocation and location which are not necessarily the same and cannot necessarily be dealt with in the same way as in a bilateral context.
Toutefois, la tenue de négociations dans un contexte multilatéral pose un certain nombre de questions spécifiques, telles que le champ de compétence de la juridiction, sa composition, la nomination des arbitres, l'équilibre géographique, la permanence, l'exécution, la répartition des coûts et le lieu d'implantation, qui ne sont pas nécessairement les mêmes et ne peuvent pas forcément être traitées de la même manière que dans un contexte bilatéral.

If a plant fails the test and if the issues raised cannot be remedied, it should be shut down.
Si une centrale échoue et s’il ne peut être remédié à ses défaillances, elle doit être fermée. Les tests proposés sont cependant trop peu exigeants.

For this reason the Presidency cannot comment on the issues raised by the honourable Member, and it would in any case not be appropriate to speculate on issues such as revision of interest rates and possible debt buy-backs.
C’est pourquoi la Présidence ne peut commenter les questions soulevées par Mme la députée, et il ne serait en aucun cas opportun de spéculer sur des questions telles que la révision des taux d’intérêt et les possibles rachats de dettes.

The Council cannot take a position on the issue raised by the Honourable Member, which concerns an internal matter of the Member State concerned.
Le Conseil ne peut pas prendre position sur la question soulevée par M. le député, qui concerne une affaire interne à l’État membre concerné.

– (FR) Mr President, despite being unable to give a truly satisfactory response, I would not wish to leave unanswered the issues raised by Mr Busuttil, the Italian Members who spoke – Mr Borghezio, Mr Catania – and all the others; I wish, however, to say that the problem that we face in the Mediterranean is one that cannot concern Malta and Italy alone.
− Monsieur le Président, je ne voudrais pas laisser sans réponse – encore que je n’ai pas de réponse vraiment satisfaisante à donner – M. Busuttil, ni les députés italiens qui se sont exprimés, M. Borghezio, M. Catania, et tous les autres; je voudrais dire quand même que le problème qui se pose en Méditerranée est un problème qui ne peut pas uniquement concerner Malte et l’Italie.

Nevertheless, the issues raised by these amendments are, as Senator Joyal so eloquently reminded us this afternoon, defining issues for Parliament and for Canada, and we cannot be indifferent to them whatever our stand on the principle of the bill.
Néanmoins, comme le sénateur Joyal nous l'a si éloquemment rappelé cet après-midi, les amendements soulèvent des questions qui concernent le Parlement et le Canada et nous ne saurions y être indifférents, quelle que soit notre position quant au principe du projet de loi.