Traduction de «current ceiling could remain » (Anglais → Français) :

In the technical adjustment for 2016, the remaining margin of 2014 (EUR 104 million in current prices) was transferred to 2015 (EUR 106 million in current prices) and the ceilings were adjusted accordingly.
Dans le cadre de l’ajustement technique pour 2016, la marge restante de 2014 (104 millions d’EUR à prix courants) avait été transférée à 2015 (106 millions d’EUR à prix courants), et les plafonds avaient été ajustés en conséquence.

This increase remains under the ceiling for payment appropriations agreed under the current EU financial framework.
Cette augmentation reste inférieure au plafond des crédits de paiement adopté dans le cadre financier actuel de l'UE.

The rules for technical adjustments of the financial framework to recalculate the ceilings and remaining margins in the current prices should also be laid down.
Les règles en matière d'ajustements techniques du cadre financier en vue de recalculer les plafonds et marges restantes aux prix courants doivent également être définies.

The Commission intensively discussed with Member States three major options included in the independent SCENIHIR (Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Health Risks) report on health effects of x-ray scanners[12]: a) no changes to current legislation, b) adding backscatter security scanners to the list of allowed screening methods for passengers and c) amending current legislation in a sense that already deployed x-ray security scanners emitting radiation below a certain ceiling could be used until the end of their economic lifetime.
La Commission a débattu de manière approfondie avec les États membres des trois grandes options incluses dans le rapport indépendant du Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN) sur les effets des scanners à rayons X sur la santé[12]: a) pas de modification de la législation actuelle; b) ajout des scanners de sûreté à rétrodiffusion à la liste des méthodes autorisées pour l’inspection/filtrage des passagers ; c) modification de la législation actuelle afin de permettre que les scanners de sûreté à rayons X déjà déployés et dont les radiations émises sont inférieures à un certain plafond soient utilisés jusqu'à la fin de leur durée de vie économique.

12. The Flexibility Instrument with an annual ceiling of EUR 200 million (current prices) is intended to allow the financing, for a given financial year and up to the amount indicated, of clearly identified expenditure which could not be financed within the limits of the ceilings available for one or more other headings.
12. L'instrument de flexibilité, dont le plafond annuel s'élève à 200 millions d'EUR (prix courants), est destiné à permettre le financement, pour un exercice budgétaire donné et dans la limite des montants indiqués, de dépenses précisément identifiées qui ne pourraient être financées dans les limites des plafonds disponibles de l'une ou de plusieurs des autres rubriques.

The Flexibility Instrument with an annual ceiling of EUR 200 million (current prices) is intended to allow the financing, for a given financial year and up to the amount indicated, of clearly identified expenditure which could not be financed within the limits of the ceilings available for one or more other headings.
L'instrument de flexibilité, dont le plafond annuel s'élève à 200 millions sous rubrique (prix courants), est destiné à permettre le financement, pour un exercice budgétaire donné et dans la limite des montants indiqués, de dépenses précisément identifiées qui ne pourraient être financées dans les limites des plafonds disponibles de l'une ou de plusieurs des autres rubriques.

They asked the maintenance of the current system in the long term, possibly with the necessary settlements, to ensure that the tobacco producers could remain on the land and continue to work without anxiety in a stable framework while continuing their endeavours to improve quality.
Ils demandent le maintien à long terme du système actuel, éventuellement accompagné des mesures nécessaires pour assurer que les producteurs puissent continuer sans craintes à exercer leur activité sur leurs terres, dans un cadre stable, tout en maintenant leurs efforts visant à améliorer la qualité de leur production.