Vertaling van "certain ceiling could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

examine and ... arrive at certain conclusions which could help with future work
procéder à l'examen et ... dégager des orientations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission intensively discussed with Member States three major options included in the independent SCENIHIR (Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Health Risks) report on health effects of x-ray scanners[12]: a) no changes to current legislation, b) adding backscatter security scanners to the list of allowed screening methods for passengers and c) amending current legislation in a sense that already deployed x-ray security scanners emitting radiation below a certain ceiling could be used until the end of their economic lifetime.
La Commission a débattu de manière approfondie avec les États membres des trois grandes options incluses dans le rapport indépendant du Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN) sur les effets des scanners à rayons X sur la santé[12]: a) pas de modification de la législation actuelle; b) ajout des scanners de sûreté à rétrodiffusion à la liste des méthodes autorisées pour l’inspection/filtrage des passagers ; c) modification de la législation actuelle afin de permettre que les scanners de sûreté à rayons X déjà déployés et dont les radiations émises sont inférieures à un certain plafond soient utilisés jusqu'à la fin de leur durée de vie économique.

Under Regulation (EC) No 73/2009, Member States could decide to use a certain percentage of their national ceiling for specific support for their farmers, as well as to review a previous decision by deciding to modify, or put an end to, such support.
Le règlement (CE) no 73/2009 prévoyait pour les États membres la possibilité de décider d'utiliser un certain pourcentage de leur plafond national pour apporter un soutien spécifique à leurs agriculteurs, ainsi que de réexaminer une décision prise antérieurement en décidant de modifier ce soutien ou d'y mettre un terme.

In the Second Report the Commission said that the ceiling could be exceeded after 2006, for example, to permit the realisation of certain major projects of particular Community interest, financed by the Cohesion Fund.
Dans le deuxième rapport, la Commission a affirmé que le plafond pourrait, dans certains cas, être dépassé après 2006, par exemple pour permettre la réalisation des grands projets présentant un intérêt particulier pour l'Union et financés par le fonds de cohésion.

Firstly, the map approved in 1998 by Commission Decision 88/C 351/04 provided that only certain areas of Álava (subject to 20 % and 30 % ceilings) could apply for aid and that the rest of the territory was not eligible for the derogation in Article 87(3)(c) of the Treaty.
En premier lieu, la carte adoptée en 1988 par décision 88/C 351/04 de la Commission prévoyait que seulement certaines zones d'Álava (avec des plafonds de 20 % à 30 %) étaient éligibles alors que le reste de la province n'était pas éligible au titre de la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité.

CONSIDERING that Directive 2001/81/EC on national emission ceilings for certain atmospheric pollutants commits the Commission to specify a programme of actions which could be taken at international and community level as appropriate to reduce emissions from the international maritime traffic;
9. CONSIDÉRANT que la directive 2001/81/CE fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques engage la Commission à détailler un programme de mesures qui pourraient être prises au niveau international et au niveau communautaire, selon le cas, pour réduire les émissions provenant du trafic maritime international;

(9) In view of the difficult conditions on the international markets, due in particular to the rapid fall in coal prices since 1997, and given the fact that the aid provided for in the coal agreement could not exceed a certain ceiling established in the framework of multiannual planning. Germany decided to bring forward the closure of the "Ewald/Hugo" mine to 30 Apil 2000.
(9) Considérant les conditions difficiles sur les marchés internationaux, liées plus particulièrement à la chute des prix de la houille amorcée dès 1997, et compte tenu du fait que les moyens financiers prévus dans le compromis sur le charbon ne pouvaient dépasser un certain plafond établi dans le cadre d'une programmation pluriannuelle, l'Allemagne a décidé d'avancer la fermeture de la mine "Ewald/Hugo" au 30 avril 2000.

Perhaps there could have been compromises, but there is certainly material here for a start: a ceiling on campaign contributions could have been set.
Peut-être qu'on aurait pu faire des compromis, mais il y a certainement des éléments de départ, comme mettre un plafond à la contribution électorale.

Following his pre-budgetary consultations across Canada and after talking about broadening the tax base, the Minister of Finance identified certain measures that the government could take to increase its revenues. These included lowering the ceiling on RRSP contributions, eliminating the $100,000 capital gains exemption, reducing the scope of old age pensions, taxing health care and dental care premiums paid by employers, in short, initiatives that affect the middle class which has been reeling since 1984 under the Canadian tax system.
Au terme de sa consultation prébudgétaire à travers le Canada et après avoir parlé d'élargir l'assiette fiscale, le ministre des Finances a identifié certaines cibles pouvant permettre au gouvernement d'augmenter ses revenus, comme abaisser le plafond des REER, éliminer l'exonération de 100 000 $ de gains en capital, réduire la portée des régimes de pension du troisième âge, imposer le régime de santé et de soins dentaires payé par les employeurs, bref, toute mesure touchant la classe moyenne déjà étranglée depuis 1984, par la fiscalité canadienne.