Traduction de «cross-party basis because » (Anglais → Français) :

8. Welcomes and fully supports the recent agreement leading to the unblocking of the deadlock in the domestic political developments in the country and considers that the present accord will allow further progress towards EU accession in advance of the European Council discussions; calls on all parties to continue with political dialogue and stresses the need for broad cross-party support and engagement in the EU agenda; underlines the fact that the national parliament is a key democratic institution for the discussion and resolution of political differences and asks all the political forces in the country to act in this spirit, respecting its procedures and the democratic values on which it was founded; supports initiatives leading to an improvement of the functioning of the parliament, including the proposal for a Commission of Inquiry in order to establish accountability for the events of 24 December 2012, make further recommendations for a comprehensive reform of the parliament’s procedures on a genuine cross-party basis, improve the authority, independence and legitimacy of the parliament and prevent any repeat of such incidents; calls on the authorities to set up the Commission of Inquiry immediately so that it can commence its important work with a view to the restoration of a normal political process in the country; regrets that the journalists were also expelled from the parliament and calls for a resumption of the dialogue between the government and the Association of Journalists under conditions in which journalists themselves can have trust and confidence;
8. accueille favorablement et soutient pleinement le récent accord ayant permis de sortir de l'impasse dans laquelle se trouvait l'évolution politique dans le pays, et estime que le présent accord permettra davantage de progrès vers l'adhésion à l'Union en prévision des discussions du Conseil européen; invite toutes les parties à poursuivre le dialogue politique et insiste sur la nécessité d'un soutien et d'un engagement larges de l'ensemble des partis en faveur de l'agenda européen; souligne que le parlement national constitue une institution démocratique clé dans le cadre de la discussion et de la résolution de différends politiques, et demande à toutes les forces politiques du pays d'œuvrer dans cet esprit, en respectant ses procédures ainsi que les valeurs démocratiques sur lesquelles il a été créé; soutient les initiatives permettant une amélioration du fonctionnement du parlement, y compris la proposition de création d'une commission d'enquête afin d'établir la responsabilité des événements du 24 décembre 2012, de formuler d'autres recommandations en faveur d'une réforme globale des procédures parlementaires, et ce sur une base réellement non partisane, d'accroître l'autorité, l'indépendance et la légitimité du parlement et de prévenir la répétition de tels incidents; demande aux autorités de mettre immédiatement sur pied ladite commission d'enquête afin qu'elle puisse commencer ses importants travaux en vue de la restauration d'un processus politique normal dans le pays; déplore que les journalistes aient également été exclus du parlement et appelle à une reprise du dialogue entre le gouvernement et l'association des journalistes, à des conditions en laquelle les journalistes eux-mêmes peuvent croire et avoir confiance;

In such cases - and this is borne out by the experience of the PACs in the UK and in Slovenia - the members of the Committee can work on a cross-party basis because, in close cooperation with the Court of Audit, they can carry out controls, based on reports, in the form of public hearings of the responsible officers of audited budget users.
Dans ce type de cas - comme l'illustre l'expérience des commissions des comptes publics britannique et slovène - les membres de la commission peuvent travailler sur une base intergroupe car, en étroite coopération avec la Cour des comptes, ils peuvent effectuer des contrôles, sur fond de rapports, sous la forme d'auditions publiques des fonctionnaires responsables des utilisateurs du budget contrôlés.

Mr. Graham: Senators, there are restrictions in section 508 of the Bank Act which this committee may wish to review because, as I recall, they largely prohibit the ability of international institutions to do precisely as you would suggest on a cross-border basis without a physical presence here.
M. Graham: Sénateurs, l'article 508 de la Loi sur les banques contient des restrictions que les membres du comité voudront peut-être examiner parce que, si je m'en souviens, elles empêchent dans une grande mesure les institutions internationales de faire précisément ce que vous suggérez sur une base transfrontalière sans une présence matérielle au Canada.

Does the CRTC currently have the legislative authority to refuse licences on the basis of cross media ownership because of its potential impact on the diversity of expression?
Le CRTC est-il actuellement autorisé par la loi à refuser des licences pour cause de propriété croisée dans le domaine des médias, à cause de l'impact potentiel sur la diversité d'expression?

It may be on the margins a little bit, but there is cross-party consensus on what is good for the country, and I think that's one of the things you could do as a committee from a non-partisan basis, because I think one of the things that unites us is that we are Canadian and we love this country, and we seek its best interests.
C'est peut-être un peu marginal, mais tous les partis d'entendent sur ce qui est bon pour le pays, et je considère que c'est quelque chose que le comité pourrait faire à titre non partisan, car je pense que ce qui nous unit, c'est que nous sommes Canadiens, nous aimons notre pays et nous cherchons à défense ses intérêts.

Based on the work of that project, new ‘Rules of Procedure for the Work of the Committee on Public Finance Control’ were adopted, enabling the members of the Committee to work on a cross-party basis.
Grâce à ces travaux, un nouveau règlement régissant les travaux de la commission de contrôle des finances publiques a été adopté, permettant aux membres de ladite commission de mener leurs travaux sur une base intergroupes.

Three, establishing the conditions for introducing supervision of public spending by the National Assembly of the Republic of Slovenia, which enabled the findings of the Court of Audit of the Republic of Slovenia (the supreme audit institution) concerning public spending by individual audited budget users to be dealt with on a cross-party basis and the court’s auditing to be shifted towards auditing the proper use of funds.
Troisièmement, je mentionnerai la mise en place des conditions de surveillance des dépenses publiques par l'Assemblée nationale de la République de Slovénie, grâce auxquelles les conclusions de la Cour des comptes de la République de Slovénie, institution supérieure de contrôle, concernant les dépenses publiques de chaque utilisateur du budget contrôlé ont pu être traitées sur une base intergroupes et le contrôle de la Cour a pu être reporté sur la bonne utilisation des fonds.

– (DE) Madam President, Commissioner, Mr Radwan, ladies and gentlemen, I warmly welcome this report and this debate because I think we are probing some really sensitive issues, and we are doing so on a genuinely cross-party basis.
– (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, M. Radwan, mesdames et messieurs, je salue chaleureusement ce rapport et ce débat parce que je pense que nous examinons des questions vraiment sensibles, et ce en impliquant vraiment tous les partis.

I suggest that he might cross the floor because he suggested, I think, that it was $660 million in expenses, but his party has taken away $5 billion from the Kelowna accord for aboriginal people.
Je lui suggérerais de passer de l'autre côté parce qu'il a laissé entendre, je pense, que les dépenses à ce chapitre s'élevaient à 660 millions de dollars, mais son parti a déjà privé les autochtones des 5 milliards de dollars prévus dans l'accord de Kelowna.

There is not a cross-cultural centre or the equivalent in a rural community, so you have to find an organization that is willing to provide some cultural services, probably on a part-time basis because there is not enough activity for a full-time service provider.
Comme il n'existe pas de centre interculturel ou de structure équivalente dans une collectivité rurale, il faut trouver une organisation prête à fournir certains services culturels, probablement à temps partiel, puisque la demande ne permet pas d'offrir un service à temps plein.