Traduction de «non-partisan basis because » (Anglais → Français) :

It may be on the margins a little bit, but there is cross-party consensus on what is good for the country, and I think that's one of the things you could do as a committee from a non-partisan basis, because I think one of the things that unites us is that we are Canadian and we love this country, and we seek its best interests.
C'est peut-être un peu marginal, mais tous les partis d'entendent sur ce qui est bon pour le pays, et je considère que c'est quelque chose que le comité pourrait faire à titre non partisan, car je pense que ce qui nous unit, c'est que nous sommes Canadiens, nous aimons notre pays et nous cherchons à défense ses intérêts.

By way of derogation from the rule that the calculation of contributions should be performed at individual level, in the case of a central body with credit institutions affiliated to it that are wholly or partially exempted from prudential requirements in national law in accordance with Article 10 of Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council, the rules on ex ante contributions should only apply to the central body and the affiliated credit institutions as a whole on a consolidated basis because the solvency and liquidity of the central body and of all the affiliated institutions are monitored as a whole on the basis of consolidated accounts of these institutions.
Par dérogation à la règle prévoyant que les contributions doivent être calculées au niveau individuel, dans le cas d'un organisme central dont les établissements de crédit affiliés sont totalement ou partiellement exemptés des exigences prudentielles dans le droit national sur la base de l'article 10 du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil, les règles concernant les contributions ex ante ne doivent s'appliquer que sur une base consolidée à l'organisme central et à ses établissements de crédit affiliés dans leur ensemble, puisque la solvabilité et la liquidité de l'organisme central et de tous les établissements affiliés sont suivies dans leur ensemble sur la base des comptes consolidés de ces établissements.

As regards the average price indicated by the NBB, it cannot be regarded as an accurate basis, because it was a retail price and not an ex-factory price.
En ce qui concerne le prix moyen indiqué par le NBB, il ne peut pas être considéré comme une base correcte, puisqu'il s'agissait d'un prix de détail et non d'un prix au niveau départ usine.

Although there is a significant improvement in the application of good practices in different producing regions, the envisaged lower maximum level of 15 μg/kg for Ochratoxin A is not achieavable in Capsicum spp. spices on a constant basis, because of sometimes unfavourable weather conditions during growth and harvest.
Même si l'application de bonnes pratiques a nettement progressé dans les différentes régions productrices d'épices, il est impossible pour les producteurs d'épices Capsicum spp. d'atteindre constamment la teneur maximale en ochratoxine A envisagée (15 μg/kg) à cause de conditions climatiques parfois défavorables durant la période de croissance et de récolte de ces épices.

It allows them to enforce their rights collectively where they would not have done on an individual basis because of the cost or the time that it entails.
Il leur permet de faire collectivement valoir leurs droits lorsqu’il n’est pas possible d’en assurer le respect à titre individuel du fait des coûts et du temps que ces actions nécessitent.

Therefore, because I have seen it with my own eyes and I have such respect for the ability of a committee, on a non-partisan basis, without interference—as it happened, in this case there was interference from the heritage minister, who shut it off at the tag end—from the government, a committee being master of its own destiny has the ability, on a non-partisan basis, to improve legislation.
Par conséquent, étant donné que je l'ai vu de mes propres yeux et que j'ai énormément de respect à l'égard de la capacité d'un comité, de façon non partisane et sans ingérence—en fait, dans ce cas-là, il y a eu ingérence de la ministre du Patrimoine, qui y a mis fin au bout de cette période—de la part du gouvernement, un comité étant maître de son propre destin, il est tout à fait possible et de façon objective d'améliorer les projets de loi.

Yesterday, I offered to go on another tour of Quebec with the minister, on a non-partisan basis and with all the necessary interpreters and personnel, and meet with the people I met and others also, because I am ready was anywhere.
Hier, j'ai offert à la ministre de refaire la tournée du Québec avec elle, de façon non partisane, avec les interprètes qu'il faut et tout le monde qu'il faudra, pour aller voir sur place ceux et celles que j'ai vus et d'autres, également, parce que je ne suis pas gêné d'aller n'importe où.

By refusing to accept this modest but major change, the government is leading the population to believe that the returning officers are appointed on a partisan basis because they are appointed by the governor in council.
En refusant d'accepter ce modeste mais important changement, le gouvernement laisse entendre à la population que le président ou la présidente d'élections a fait l'objet d'une nomination partisane, car il a été nommé par le gouverneur en conseil.

To that extent, perhaps we need to do things on a non-partisan basis and move forward with them on a non-partisan basis.
Dans cette optique, peut-être devrions-nous aborder la question sans aucun esprit de parti.