Vertaling van "cross-border level where " (Engels → Frans) :

It would be desirable to promote participation by scientists in forums and hearings organised at local, regional and inter-regional (particularly cross-border) level, where the issues are also of pan-European interest.
Il serait souhaitable de favoriser la participation de scientifiques à des forums et auditions initiés au niveau local, régional et inter-régional (notamment transfrontalier), lorsque ces thèmes sont aussi d'intérêt pan-européens.

4. Member States shall encourage close cooperation at cross-border level between regional, local and, where relevant, national actors, such as practices and services delivered in the framework of EURES cross-border partnerships.
4. Les États membres encouragent une coopération étroite, au niveau transfrontalier, entre les acteurs régionaux, locaux et, le cas échéant, nationaux, par exemple sous la forme des pratiques et des services fournis dans le cadre des partenariats transfrontaliers EURES.

the main activities to be carried out within the EURES network, at national level as a whole, and, where appropriate, at cross-border level.
l'ensemble des principales activités qui doivent être réalisées au sein du réseau EURES, à l'échelon national, et le cas échéant, à l'échelon transfrontalier.

1. Each Member State shall designate the court, notary or other authority competent to scrutinise the legality of the cross-border merger as regards that part of the procedure which concerns the completion of the cross-border merger and, where appropriate, the formation of a new company resulting from the cross-border merger where the company created by the cross-border merger is subject to its national law.
1. Chaque État membre désigne le tribunal, le notaire ou toute autre autorité compétente pour contrôler la légalité de la fusion transfrontalière pour la partie de la procédure relative à la réalisation de la fusion transfrontalière et, le cas échéant, à la constitution d'une nouvelle société issue de la fusion transfrontalière lorsque la société issue de la fusion transfrontalière relève de sa législation nationale.

This will capture a number of potential cross-border scenarios where people or organizations subject to Canadian law engage in activities that are prohibited by the convention and will also ensure that those who are subject to Canadian law can be prosecuted for the offences in Canada.
Cela viserait plusieurs scénarios internationaux possibles où des personnes ou des organisations assujetties à la loi canadienne s'adonneraient à des activités interdites par la convention et garantirait également que ceux qui sont assujettis à la loi canadienne pourraient être poursuivis au Canada.

This concerns cross-border fees (where a card issued in one EEA country is used in another one) and domestic fees in currently ten Member States, and represents a reduction of about 40-60%.
Cela concerne les commissions transfrontières (lorsqu'une carte émise dans un pays de l’EEE est utilisée dans un autre) et les commissions nationales dans dix États membres de l'EEE actuellement et représente une réduction comprise entre 40 et 60 %.

This would capture a number of potential cross-border scenarios where people or organizations subject to Canadian law engage in activities that are prohibited by the convention.
Cela viserait plusieurs scénarios internationaux possibles où des personnes ou des organisations assujetties à la loi canadienne s'adonneraient à des activités interdites par la convention.

Jobs will also be created with many measures that we have introduced to promote interprovincial trade, to improve the legislative framework governing Canada's financial institutions and to facilitate cross-border travelling where the least delay is critical.
Des emplois sont également créés grâce aux nombreuses mesures que nous avons prises pour favoriser le commerce interprovincial, améliorer le cadre législatif régissant les institutions financières canadiennes et faciliter les déplacements transfrontaliers dans les domaines où le moindre retard est critique.

The group will identify any legal, administrative or other obstacles that customers encounter when opening a bank account cross-border or switching banks both at domestic and cross-border level, such as the cost of opening, maintaining and closing a bank account, direct switching costs, and others.
Le groupe d'experts aura pour mission de recenser les obstacles juridiques, administratifs et de toute autre nature que les clients rencontrent pour l’ouverture d’un compte transfrontalier ou le changement de banque, tant à l’intérieur d’un État membre que d’un État membre à l’autre (comme les frais d’ouverture, de tenue et de fermeture d’un compte ou le coût direct d’un changement de banque, etc.).