Vertaling van "bank account cross-border " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cross-border inter-bank accounts
comptes entre banques sises dans différents pays

cross-border bank | multinational bank
banque transfrontalière

EU resolution framework for cross-border banks
cadre de résolution de défaillance à l’échelon de l’UE pour les banques transfrontalières

cross-border bank branch
succursale de banque transfrontalière

cross-border bank resolution
résolution bancaire transfrontalière [ redressement d'établissements bancaires transfrontaliers en difficulté ]

Principles for Co-operative Central Bank Oversight of Cross-border and Multicurrency Netting and Settlement Schemes
Principes relatifs à l'exercice, par les banques centrales, d'un suivi concerté des systèmes de compensation et de règlement transfrontières et multidevises

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, given developments in products and the structure of financial providers, the need for further alignment of rules on conduct of business, sales advice and disclosure should be examined; bank accounts: in particular looking into obstacles to opening accounts cross-border, as well as issues regarding their handling, portability, transferability and closure.
Toutefois, étant donné l’évolution des produits et la structure des prestataires de services financiers, il faudrait examiner la nécessité d’un alignement plus poussé des règles en matière de déontologie, de conseil à la vente et de publicité ; les comptes bancaires, en particulier, en vue d’examiner les obstacles à l’ouverture transfrontalière de comptes ainsi que les questions relatives à leur traitement, leur portabilité, leur transférabilité et leur clôture.

This will take into account cross-border flows, variable renewable production, demand response and storage possibilities.
Celle-ci tiendra compte des flux transfrontaliers, de la variabilité de la production d'énergie renouvelable, de la modulation de la demande et des possibilités de stockage.

In particular, where banks operate cross-border, this will lead to the elimination of the current divergences in Member States’ rules and approaches, together with the negative consequences they have on the functioning of the Union banking markets.
Plus particulièrement, dans le cas des banques actives dans plusieurs pays, ce système permettra de neutraliser les divergences qui règnent actuellement entre les diverses règles et approches des États membres, et d'éviter du même coup les effets négatifs que ces divergences peuvent avoir sur le fonctionnement des marchés bancaires de l'Union.

The Commission has also made clear to industry that there should be no discrimination against customers on the basis of nationality or residence when opening bank accounts cross-border.
La Commission a aussi clairement indiqué à l'industrie qu'il ne devrait y avoir aucune discrimination à l'égard des clients sur la base de la nationalité ou de la résidence lors de l'ouverture de comptes bancaires transfrontaliers.

M. whereas the purpose of an EU framework for cross-border crisis management is also to regulate cross-border banking groups and individual banks conducting cross-border operations exclusively through branches; whereas there should also be uniform regulation in regard to cross-border banking groups,
M. considérant que l'objectif d'un cadre de l'Union pour la gestion des crises transfrontalières est également de réguler les groupes bancaires transfrontaliers et les différentes banques qui effectuent des opérations transfrontalières exclusivement au travers de succursales; considérant également qu'une réglementation uniforme devrait exister pour les groupes bancaires transfrontaliers,

7. Considers, similarly, that the purpose of a EU framework for cross-border crisis management is also to regulate cross-border banking groups and individual banks conducting cross-border operations exclusively through branches; believes also that there should be uniform regulation in regard to cross-border banking groups;
7. considère, de même, que l'objectif d'un cadre européen pour la gestion des crises transfrontalières est également de réguler les groupes bancaires transfrontaliers et les différentes banques qui effectuent des opérations transfrontalières exclusivement au travers de succursales; estime également qu'une réglementation uniforme devrait exister pour les groupes bancaires transfrontaliers;

M. whereas the purpose of an EU framework for cross-border crisis management is also to regulate cross-border banking groups and individual banks conducting cross-border operations exclusively through branches; whereas there should also be uniform regulation in regard to cross-border banking groups;
M. considérant que l'objectif d'un cadre européen pour la gestion des crises transfrontalières est également de réguler les groupes bancaires transfrontaliers et les différentes banques qui effectuent des opérations transfrontalières exclusivement au travers de succursales; considérant également qu'une réglementation uniforme devrait exister pour les groupes bancaires transfrontaliers,

conditions for eventual expansion of the scope of the Fund to include all cross-border banks beyond cross-border systemic banks;
des conditions d'une éventuelle extension du champ d'action du fonds, au-delà des banques systémiques transfrontalières, à toutes les banques transfrontalières;

- Legislative and practical mechanisms facilitating the digitisation and accessibility of orphan works, and measures to encourage voluntary agreements on works that are out of print or out of distribution, taking into account cross-border aspects.
- mécanismes législatifs et pratiques facilitant la numérisation et l'accessibilité des œuvres orphelines et mesures destinées à encourager les accords volontaires pour les œuvres dont l'édition ou la diffusion est abandonnée, en tenant compte des aspects transfrontaliers.

It is essential to further cooperation between neighbouring Member States and to take into account cross-border operations when applying the concept of flexible use of airspace.
Lors de l’application du concept de gestion souple de l’espace aérien, il est essentiel de promouvoir la coopération entre États membres voisins et de tenir compte des opérations transfrontières.