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Vertaling van "criteria for introducing new charges should reflect " (Engels → Frans) :

The criteria for introducing new charges should reflect the core operations of the airport that might affect airport users and consumers

Les critères à respecter pour l'introduction de nouvelles redevances doivent refléter les activités de base de l'aéroport qui pourraient concerner les usagers de l'aéroport et les consommateurs.


The rules on deactivation of firearms laid down in Implementing Regulation (EU) 2015/2403 should reflect and be consistent with the new rules on deactivation introduced by Directive (EU) 2017/853.

Les règles relatives à la neutralisation des armes à feu qui sont énoncées dans le règlement d'exécution (UE) 2015/2403 devraient refléter les nouvelles dispositions introduites par la directive (UE) 2017/853 en matière de neutralisation d'armes à feu et être compatibles avec lesdites dispositions.


(6) As a condition for the application of the tariff treatment provided for under this Regulation, Ecuador should abstain from introducing new duties or charges having equivalent effect and new quantitative restrictions or measures having equivalent effect for imports from the Union, or from increasing existing levels of duties or charges or from introducing any other restricti ...[+++]

(6) Pour pouvoir bénéficier du traitement tarifaire prévu par le présent règlement, l'Équateur devrait s'engager à ne pas introduire de nouvelles redevances ou taxes d’effet équivalent et de nouvelles restrictions quantitatives ou mesures d’effet équivalent sur les importations provenant de l'Union, à ne pas augmenter le niveau des redevances ou taxes en vigueur ou à n’introduire aucune autre restriction à compter du ..


– (PL) Mr. President, the crisis which is increasingly taking its toll on road hauliers should caution us against introducing new charging regulations, unless what we want to do is to exacerbate the crisis.

− (PL) Monsieur le Président, la crise qui frappe de plus en plus les transporteurs routiers devrait nous mettre en garde contre l’introduction de nouveaux règlements visant à accroître les coûts, à moins de vouloir aggraver la crise.


Moreover, the revised criteria reflect new requirements on hazardous substances that were introduced subsequent to the previous decisions by Regulation (EC) No 66/2010.

En outre, les critères révisés tiennent compte des nouvelles exigences relatives aux substances dangereuses qui ont été instaurées après l'adoption des décisions susmentionnées par le règlement (CE) no 66/2010.


It is therefore necessary to introduce new criteria for determining whether a vehicle type should be categorised in an ‘M’ category or an ‘N’ category.

Il est donc nécessaire d'introduire de nouveaux critères permettant de déterminer si un type de véhicule doit être considéré comme appartenant à la catégorie «M» ou à la catégorie «N».


It is now extremely important that the new verdict should reflect the spirit of the democratic and constitutional reforms that Turkey has introduced in recent months.

Il est à présent crucial que le nouveau jugement reflète l’esprit des réformes démocratiques et constitutionnelles mises en place au cours des derniers mois.


2. Believes that the EU's capital adequacy rules should be amended to match capital charges more closely with risk; points out that while the Basel proposals are designed only for large, internationally active banks, the EU has a diverse banking and investment sector, and the new rules should reflect this; welcomes the Commission's recognition of this in contemplating, in line with the Basel discussions, a more extensive role for internal ratings tha ...[+++]

2. considère que les règles d'adéquation des fonds propres de l'UE devraient être modifiées afin de mieux adapter les exigences de capital au risque; souligne que, alors que les propositions de Bâle ne sont destinées qu'aux grandes banques ayant une dimension internationale, l'UE possède un secteur bancaire et d'investissement diversifié et que les nouvelles règles devraient refléter cette situation; se félicite que la Commission en soit consciente et envisage de conférer à l'évaluation interne un rôle plus important que ne le prévoit le document consultatif du Comité de Bâle;


As regards a possible modification of the Regulation, the Commission - as a possible middle-of-the-road solution - would like to invite reflections on whether the Regulation should be adapted so that Member States which charge fees would have to introduce a fixed and transparent fee.

Pour ce qui de la modification éventuelle du règlement, la Commission souhaiterait, à titre de solution intermédiaire, inviter à une réflexion sur la question de savoir si le règlement doit être adapté de manière à ce que les États membres qui facturent des frais soient tenus d'instaurer une taxe forfaitaire et transparente.


Most of the respondents thought that criteria for enforcement, including market surveillance, should be defined, and agreed with the proposal to introduce in New Approach directives a legal basis for administrative co-operation.

La plupart des répondants considèrent que des critères de mise en application, y compris de surveillance du marché, devraient être définis et sont d'accord avec la proposition d'introduire dans les directives "nouvelle approche" une base juridique pour la coopération administrative.




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Date index: 2025-05-24
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