Vertaling van "market surveillance should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

post-market surveillance [ post-marketing surveillance ]
surveillance post-commercialisation [ surveillance post-approbation ]

post-marketing surveillance
surveillance post-commercialisation

post market monitoring | post-market surveillance
surveillance après la mise sur le marché | surveillance post-commercialisation

market surveillance
surveillance du marché

Telecommunication Conformity Assessment and Market Surveillance Committee | TCAM [Abbr.]
comité pour l'évaluation de la conformité et la surveillance du marché des télécommunications | TCAM [Abbr.]

Post Market Surveillance Adverse Device Experience Network
Réseau de surveillance de l'après-vente et d'information sur les incidents reliés aux instruments médicaux

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]
surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(34) Market surveillance should be financed at least in part by fees charged to economic operators where they are required by market surveillance authorities to take corrective action or where those authorities are obliged to take action themselves.
(34) La surveillance du marché devrait être financée, au moins en partie, par les redevances payées par les opérateurs économiques lorsqu’ils doivent prendre des mesures correctives sur l’injonction des autorités de surveillance du marché ou lorsque ces autorités sont tenues de prendre elles‑mêmes les mesures correctives.

(15) Market surveillance should be based on the assessment of the risk presented by a product taking all relevant data into account.
(15) La surveillance du marché devrait reposer sur l’évaluation du risque présenté par un produit, en tenant compte de toutes les données pertinentes.

(14) In order to make the entire market surveillance process transparent and easy to follow for both market surveillance authorities and economic operators, the Regulation should clearly set out the chronological steps of that process, from the moment when market surveillance authorities identify a product which they believe may present a risk, to the assessment of the risk presented, the corrective action to be taken by the relevant economic operator within a specified period and the measures to be taken by market surveillance authorities themselves if economic operators do not comply or in cases of urgency.
(14) Afin que l’ensemble du processus de surveillance du marché soit transparent et aisément compréhensible, pour les autorités de surveillance du marché comme pour les opérateurs économiques, le règlement devrait clairement définir les étapes chronologiques du processus, depuis le moment où les autorités de surveillance du marché repèrent un produit qu’elles estiment susceptible de présenter un risque et dont elles évaluent le risque dans un deuxième temps, jusqu’aux mesures correctives à prendre par les opérateurs économiques concernés dans un délai déterminé ou par ces autorités de surveillance elles‑mêmes, si les opérateurs économiques n’obtempèrent pas ou si l’urgence de la situation l’exige.

In particular, the role and responsibilities of the authorities in the Member States in charge of type-approval and market surveillance should be clarified, and the requirements relating to the competence, obligations and performance of the technical services that perform tests for vehicle type-approval reinforced.
En particulier, le rôle et les responsabilités des autorités des États membres compétentes en matière de réception par type et chargées de la surveillance du marché devraient être clarifiés, et les exigences concernant la compétence, les obligations et les performances des services techniques chargés de procéder aux essais pour la réception par type devraient être renforcées.

Many people have emphasized that there should be a monitoring agency independent from the agency that approves the drugs, because there is a difference between post-marketing surveillance and approval based on pre-market data.
De nombreuses personnes ont avancé qu'il devrait y avoir un organisme de surveillance indépendant de l'organisme qui homologue les médicaments, parce qu'il existe une différence entre la surveillance postcommercialisation et l'homologation fondée sur des données précommercialisation.

There should be serious thought given to how we can construct an independent agency that can oversee more independent, post-marketing surveillance.
Il faut réfléchir sérieusement à la façon dont nous pouvons créer un organisme indépendant capable d'assurer une surveillance postcommercialisation plus indépendante.

The Chair: Mr. Glover, I hate to interrupt you, but I should make it clear to my colleagues on the committee that the issue of post-market surveillance and the compliance and so on that you are dealing with now is to help inform us with regard to the overall process.
Le président : Monsieur Glover, excusez-moi de vous interrompre, mais je dois expliquer à mes collègues du comité que la question du contrôle post-commercialisation et de la conformité dont vous parlez actuellement n'est qu'à titre informatif sur le processus dans son ensemble.

Do you think this process of post-market surveillance should be at arm's length, and how would you achieve that?
Croyez-vous que le processus de la surveillance post-commercialisation devrait être indépendant, et si c'est le cas, quelle serait la façon de procéder?

Hon. Anne McLellan (Minister of Health, Lib.): Mr. Speaker, in fact, as the hon. member should know, my department some months ago created a new marketed health products directorate at Health Canada to increase surveillance, and especially post-market surveillance, in relation to adverse reactions and medication incidents.
L'hon. Anne McLellan (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, le député devrait savoir qu'il y a quelques mois, on a créé au sein de Santé Canada une nouvelle direction des produits de santé commercialisés afin de mieux surveiller, notamment après la mise en marché des produits, les réactions nocives et les incidents liés à la médication.

Most of the respondents thought that criteria for enforcement, including market surveillance, should be defined, and agreed with the proposal to introduce in New Approach directives a legal basis for administrative co-operation.
La plupart des répondants considèrent que des critères de mise en application, y compris de surveillance du marché, devraient être définis et sont d'accord avec la proposition d'introduire dans les directives "nouvelle approche" une base juridique pour la coopération administrative.