Vertaling van "introduce new criteria " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

User's Guide for introducing new COST proposals
Guide de l'utilisateur pour l'introduction de nouvelles propositions COST

to introduce new restrictions on transfers
introduire de nouvelles restrictions aux transferts

introduce new products
lancer de nouveaux produits

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching
Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Member States shall refrain from introducing any new customs duties
les Etats membres s'abstiennent d'introduire entre eux de nouveaux droits de douane

introduce a new product
lancer un produit

Introducing Repeat-Pass Spaceborne SAR Interferometry: A New Technique for Elevation Mapping and Change Detection
Introduction à l'interférométrie RSO satellitaire sur passages répétés : Une nouvelle méthode de cartographie topographique et de détection des changements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the opinion of the applicants, the contested Request Form for Services should be annulled under Article 263 TFEU, because the EMA altered the award criteria which were set out in the Technical Specifications, and introduced new criteria at the stage of sending a request form for the services of business analysts.
Selon les requérantes, il y a lieu d’annuler la demande contestée de prestation de services (Request Form for Services) en vertu de l’article 263 TFUE, dans la mesure où l’Agence européenne des médicaments a modifié les critères d’adjudication prévus dans les spécifications techniques en introduisant de nouveaux critères lors de la phase d’envoi de la demande de prestation de services par les analystes des systèmes de gestion (Business Analysts).

In the last 10 years, in response to the growth of e-commerce, around one in five respondent manufacturers introduced selective distribution systems for the first time and 67% of those who use selective distribution introduced new selection criteria, in particular for online sales.
Ces dix dernières années, en réaction à la croissance du commerce électronique, environ un fabricant sondé sur cinq a introduit, pour la première fois, un système de distribution sélective et 67 % de ceux qui recourent à la distribution sélective ont introduit de nouveaux critères de sélection, en particulier pour les ventes en ligne.

It is therefore necessary to introduce new criteria for determining whether a vehicle type should be categorised in an ‘M’ category or an ‘N’ category.
Il est donc nécessaire d'introduire de nouveaux critères permettant de déterminer si un type de véhicule doit être considéré comme appartenant à la catégorie «M» ou à la catégorie «N».

Moreover, the revised criteria reflect new requirements on hazardous substances that were introduced subsequent to the previous decisions by Regulation (EC) No 66/2010.
En outre, les critères révisés tiennent compte des nouvelles exigences relatives aux substances dangereuses qui ont été instaurées après l'adoption des décisions susmentionnées par le règlement (CE) no 66/2010.

New criteria such as availability and reliability for granting exemptions are introduced to take into account broader socio-economic aspects; a mandate is given to the Commission for establishing detailed rules for the applicants to apply when requesting an exemption for facilitating them and speeding the scrutiny process.
De nouveaux critères tels que la disponibilité et la fiabilité pour l'octroi des exemptions sont introduits afin de prendre en considération des aspects socioéconomiques plus larges; la Commission est habilitée à établir des règles détaillées pour les demandeurs lors de la présentation d'une requête d'exemption afin de faciliter les démarches et d'accélérer le processus d'examen.

The Spanish authorities further claim, therefore, that the Commission could not suddenly introduce new criteria, namely, the absence of exceptional, unforeseeable and outside circumstances, without ignoring the fundamental principles of legal certainty, equality, non-retroactivity and legitimate expectation.
Aussi, toujours selon les autorités espagnoles, la Commission ne pourrait introduire brusquement de nouveaux critères, à savoir l'absence de circonstances exceptionnelles, imprévisibles et extérieures, sans méconnaître les principes fondamentaux de la sécurité juridique, de l'égalité, de la non-rétroactivité et de la confiance légitime.

Most of the respondents thought that criteria for enforcement, including market surveillance, should be defined, and agreed with the proposal to introduce in New Approach directives a legal basis for administrative co-operation.
La plupart des répondants considèrent que des critères de mise en application, y compris de surveillance du marché, devraient être définis et sont d'accord avec la proposition d'introduire dans les directives "nouvelle approche" une base juridique pour la coopération administrative.

The new proposal aims at better enforcement of the Common Fisheries Policy by introducing eligibility criteria, as well as sanctions for vessels involved in illegal unreported and unregulated fishing. Lastly, it improves the reporting of catches and fishing effort.
La nouvelle proposition a pour but d'améliorer l'exécution de la politique commune de la pêche, en introduisant des critères d'éligibilité et des sanctions à l'encontre des navires se livrant aux activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Enfin, elle instaure une meilleure communication relative aux captures et aux efforts de pêche.