Vertaling van "covers pre-defined package " (Engels → Frans) :

It is important to note that the construction of transport and environmental infrastructure eligible for ISPA is in general covered by either Annex I (under which an EIA is compulsory) or by Annex II (under which national authorities have to decide whether a full EIA is necessary, on the basis of pre-defined criteria) of this directive.
Il y a lieu de relever que la construction d'une infrastructure environnementale et de transport éligible à un concours financier au titre de l'ISPA est générale couverte par l'annexe I (qui impose une EIE) ou par l'annexe II (selon laquelle les autorités nationales décident si une EIE complète est nécessaire sur la base de critères prédéfinis) de ladite directive.

The scope of the CDM could be expanded to cover entire national sectors, generating emissions credits if the whole national sector exceeds a pre-defined emission standard.
Le champ d'application du MDP pourrait être étendu à des secteurs nationaux entiers, de façon à générer des crédits d'émission si le secteur national dans son ensemble dépasse un niveau prédéfini de réduction des émissions.

The PTD covers pre-defined package holidays combining at least two of the following: (1) transport, (2) accommodation (3) other tourists services such as sightseeing tours (sold at an inclusive price).
La directive s’applique aux vacances à forfait combinant préalablement au moins deux des éléments suivants: le transport, l’hébergement ou d’autres services touristiques tels que des excursions (le tout étant compris dans le prix).

The Package Travel Directive protects European consumers going on holidays and covers pre-arranged package holidays combining at least two of the following: (1) transport, (2) accommodation (3) other tourists services such as sightseeing tours (sold at an inclusive price).
La directive sur les voyages à forfait protège les consommateurs européens qui partent en vacances; elle s’applique aux voyages à forfait combinant préalablement au moins deux des éléments suivants: (1) le transport, (2) l’hébergement ou (3) d’autres services touristiques, tels que des excursions (le tout étant inclus dans le prix).

It protects European consumers going on holiday and covers pre-arranged package holidays combining at least two of the following services: (1) transport, (2) accommodation (3) other tourist services, such as sightseeing tours, when the services cover more than 24 hours or include an overnight stay.
Elle protège les vacanciers européens et s'applique aux forfaits de vacances préarrangés qui combinent au moins deux des éléments suivants: 1) le transport, 2) l’hébergement, 3) d’autres services touristiques, tels que des excursions, si la prestation dépasse vingt-quatre heures ou inclut une nuitée.

2. Progress towards achievement of the specific objectives set out in paragraph 1 shall be monitored and assessed on the basis of pre-defined, clear, transparent and, where appropriate, country-specific and measurable indicators that cover inter alia:
2. Les progrès accomplis en vue de réaliser les objectifs spécifiques énoncés au paragraphe 1 font l'objet d'un suivi et d'une évaluation sur la base d'indicateurs prédéfinis, clairs, transparents et, s'il y a lieu, spécifiques à un pays et mesurables couvrant notamment:

That will generally mean that the security has to cover a sufficiently high percentage of the organiser's turnover in respect of packages, and may depend on factors such as the type of packages sold, including the mode of transport, the travel destination, and any legal restrictions or the organiser's commitments regarding the amounts of pre-payments he may accept and their timing before the start of the package.
Cela signifiera d'une manière générale que la garantie doit couvrir un pourcentage suffisamment élevé du chiffre d'affaires de l'organisateur en matière de forfaits et peut dépendre de facteurs tels que le type de forfaits vendus, y compris le mode de transport, la destination de voyage et toute restriction légale ou des engagements de l'organisateur concernant les montants des prépaiements qu'il peut accepter et leur échelonnement avant le début de l'exécution du forfait.

Nowadays, a majority of the EU citizens (56% of holidaymakers across the EU, organise their holidays themselves, rather than purchase pre-defined packages (traditional holiday package covered by the Package Travel Directive).
De nos jours, la majorité des citoyens européens (56 % des vacanciers de l’Union européenne) organisent eux-mêmes leurs vacances plutôt que d’acheter un voyage à forfait organisé (forfait vacances traditionnel couvert par la directive sur les voyages à forfait).

Assistance under this Regulation shall be provided in accordance with the general policy framework for pre-accession, defined by the European and Accession Partnerships, and taking due account of the Reports and the Strategy Paper comprised in the annual Enlargement package of the Commission.
L'aide au titre du présent règlement est fournie conformément au cadre général de préadhésion défini dans les partenariats européens et les partenariats pour l'adhésion et en tenant dûment compte des rapports et du document de stratégie qui font partie du train de mesures annuel de la Commission concernant l'élargissement.