Vertaling van "covers pre-arranged package " (Engels → Frans) :

The Package Travel Directive protects European consumers going on holidays and covers pre-arranged package holidays combining at least two of the following: (1) transport, (2) accommodation (3) other tourists services such as sightseeing tours (sold at an inclusive price).
La directive sur les voyages à forfait protège les consommateurs européens qui partent en vacances; elle s’applique aux voyages à forfait combinant préalablement au moins deux des éléments suivants: (1) le transport, (2) l’hébergement ou (3) d’autres services touristiques, tels que des excursions (le tout étant inclus dans le prix).

It protects European consumers going on holiday and covers pre-arranged package holidays combining at least two of the following services: (1) transport, (2) accommodation (3) other tourist services, such as sightseeing tours, when the services cover more than 24 hours or include an overnight stay.
Elle protège les vacanciers européens et s'applique aux forfaits de vacances préarrangés qui combinent au moins deux des éléments suivants: 1) le transport, 2) l’hébergement, 3) d’autres services touristiques, tels que des excursions, si la prestation dépasse vingt-quatre heures ou inclut une nuitée.

Travel services are not only combined in the form of traditional pre-arranged packages, but are often combined in a customised way.
Ces derniers sont combinés non seulement sous forme de forfaits traditionnels organisés à l'avance mais aussi, souvent, de manière personnalisée.

pre-arranged packages - ready-made holidays from a tour operator made up of at least 2 elements: transport, accommodation or other services, e.g. car rental; customised packages - selection of components by the traveller and bought from a single business online or offline; linked travel arrangements - If the consumer, after having booked one travel service on one website, is invited to book another service through a targeted link or similar, the new rules offer some protection– provided that the second booking is made within 24 hours.
les forfaits organisés à l’avance — il s'agit de forfaits de vacances «prêts à l'emploi» proposés par un voyagiste et composés d’au moins deux éléments: le transport et l’hébergement ou d’autres services, comme la location d'une voiture; les forfaits personnalisés — il s'agit de prestations sélectionnées par le voyageur lui-même et achetées auprès d'une seule société en ligne ou hors ligne; les prestations de voyage liées — si, après avoir réservé un service de voyage sur un site web, le consommateur est invité à en réserver un autre par l’intermédiaire d’un lien ciblé ou équivalent, la nouvelle réglementation lui offre une certaine protection à condition qu'il effectue la seconde réservation dans un délai de 24 heures.

The 1990 Package Travel Directive (90/314/EEC) has successfully been protecting consumers booking pre-arranged package holidays for over 20 years.
Depuis plus de 20 ans, la directive de 1990 sur les voyages à forfait (90/314/CEE) offre une protection efficace aux consommateurs qui réservent des forfaits de vacances préarrangés.

For instance, Member States may maintain or introduce corresponding provisions for certain stand-alone contracts regarding single travel services (such as the rental of holiday homes) or for packages and linked travel arrangements that are offered or facilitated, on a not-for-profit basis to a limited group of travellers and only occasionally, or to packages and linked travel arrangements covering a period of less than 24 hours and which do not include accommodation.
Par exemple, les États membres peuvent conserver ou introduire des dispositions correspondantes pour certains contrats indépendants concernant un service de voyage unique (tel que la location d'une maison de vacances) ou pour des forfaits et des prestations de voyage liées qui sont proposés ou facilitées, dans un but non lucratif, à un groupe limité de voyageurs et seulement à titre occasionnel, ou pour des forfaits ou des prestations de voyage liées couvrant une période de moins de 24 heures sans hébergement.

packages and linked travel arrangements covering a period of less than 24 hours unless overnight accommodation is included.
aux forfaits et aux prestations de voyage liées couvrant une période de moins de 24 heures, à moins qu'une nuitée ne soit incluse.

Also, taking into account the fact that Directive 2011/83/EU of the European Parliament and the Council in its current form does not apply to contracts covered by Directive 90/314/EEC, it is necessary to amend Directive 2011/83/EU to ensure that it continues to apply to individual travel services that form part of a linked travel arrangement, insofar as those individual services are not otherwise excluded from the scope of Directive 2011/83/EU, and that certain consumer rights laid down in that Directive also apply to packages.
En outre, étant donné que, dans sa version actuelle, la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil ne s'applique pas aux contrats relevant de la directive 90/314/CEE, il y a lieu de modifier la directive 2011/83/UE pour qu'elle continue de s'appliquer aux services de voyage individuels faisant partie d'une prestation de voyage liée, dans la mesure où ces services individuels ne sont pas exclus du champ d'application de la directive 2011/83/UE et que certains droits qu'elle confère aux consommateurs s'appliquent également aux forfaits.

Adequate information on that exclusion should be made publicly available in order to ensure that traders and travellers are properly informed that those packages or linked travel arrangements are not covered by this Directive.
Des informations appropriées sur cette exclusion devraient être rendues publiques afin que les professionnels et les voyageurs puissent être dûment informés que ces forfaits ou ces prestations de voyage liées ne sont pas couverts par la présente directive.