Traduction de «cover aviation’s non-co2 » (Anglais → Français) :

The 2013 data do not cover aviation emissions since aircraft operators are not required to report 2013 emissions for flights within the European Economic Area until 31 March 2015, or surrender the corresponding volume of allowances until 30 April 2015.
Les données de 2013 ne couvrent pas les émissions de l’aviation étant donné que les exploitants d’aéronefs ne sont pas tenus de déclarer les émissions de 2013 des vols à l’intérieur de l’Espace économique européen jusqu’au 31 mars 2015, ni de restituer le volume correspondant de quotas jusqu’au 30 avril 2015.

In terms of scope, the ETS now covers, in addition to CO2 from most of industrial installations, nitrous oxide (N20) from the production of nitric and other acids and PFCs from the production of aluminium.
Pour ce qui est du champ d'application, le SEQE couvre désormais, outre les émissions de CO2 de la plupart des installations industrielles, les émissions de protoxyde d'azote (N2O) dues à la production d'acide nitrique et d'autres acides et les émissions de PFC dues à la production d'aluminum.

The European Economic and Social Committee (EESC) proposes a concrete way out of the current deadlock: it calls for the implementation of targets for sectors such as transport or construction that are not covered by the EU CO2 emission trading scheme.
Le Comité économique et social européen (CESE) propose une issue concrète à l'impasse actuelle: il invite à appliquer les objectifs aux secteurs tels que les transports ou la construction, qui ne sont pas inclus dans le système d'échange de droits d'émission de CO2 de l'UE.

Furthermore, a comprehensive noise emissions policy covering all transport systems should be developed, covering aviation and rail noise in addition to road transport noise.
De plus, il convient d’élaborer une politique générale en matière d’émissions de bruit couvrant l’ensemble des moyens de transport, y compris le bruit de l’aviation et des transports ferroviaires en plus du bruit de la circulation routière.

The effective functioning of a Community civil aviation safety scheme in the fields covered by this Regulation requires strengthened cooperation between the Commission, the Member States and the Agency to detect unsafe conditions and take remedial measures as appropriate.
Le fonctionnement efficace d'un système communautaire de sécurité de l'aviation civile dans les domaines couverts par le présent règlement exige le renforcement de la coopération entre la Commission, les États membres et l'Agence afin de détecter les situations dans lesquelles la sécurité n'est pas garantie et de prendre des mesures correctrices s'il y a lieu.

In order to properly assist the Community, the Agency should be allowed to develop its expertise in all aspects of civil aviation safety and environmental protection covered by this Regulation.
Afin d'assister la Communauté de manière adéquate, l'Agence devrait être autorisée à développer ses compétences dans tous les aspects de la sécurité de l'aviation civile et de la protection de l'environnement couverts par le présent règlement.

However, inclusion at the present time would not allow the timely delivery of the objectives of the strategy (120 g CO2/km by 2012) since any adaptations to the design of the EU ETS other than inclusion of aviation could only take effect from 2013 onwards, as indicated by the Commission in its recent Communication on the review of the ETS[13].
Toutefois, une inclusion à l'heure actuelle ne permettrait pas d'atteindre dans les délais les objectifs de la stratégie (120 g CO2/km d'ici à 2012) puisque tout amendement de la structure du SCEQE autre que l'inclusion de l'aviation ne pourrait prendre effet qu'à partir de 2013, comme indiqué par la Commission dans la récente communication de la Commission sur la révision du SCEQE[13].

The assessment of pools (such as those covering aviation risks) has proved the most complex.
C'est l'appréciation des pools (tels que ceux relatifs aux risques aviation) qui s'est révélée la plus complexe.

The decision on historical aviation emissions of 219,476,343 tonnes of CO2 represents the average of the estimated annual emissions for the years 2004, 2005 and 2006 of all flights that would be covered by the EU ETS performed by aircraft operators to and from European airports.
La décision concernant les émissions historiques de l'aviation (219,476,343 tonnes de CO2) représente la moyenne des estimations des émissions annuelles pour les années 2004, 2005 et 2006 de l'ensemble des vols, qui seraient couverts par le SEQE de l'UE, assurés par les exploitants d'aéronefs à destination d'aéroports européens ou au départ de ceux‑ci.

Based on this figure for average annual aviation emissions in 2004-2006, the number of aviation allowances to be created in 2012 amounts to 212,892,052 tonnes of CO2 , and the number of aviation allowances to be created each year from 2013 onwards amounts to 208,502,525 tonnes of CO2.
Sur la base de ce chiffre correspondant aux émissions annuelles moyennes de l'aviation pendant la période 2004‑2006, le nombre de quotas pour l'aviation à créer en 2012 s'élève à 212,892,052 tonnes de CO2 et le nombre de quotas à créer chaque année à partir de 2013 s'élève à 208,502,525 tonnes de CO2.