Traduction de «emissions policy covering » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

electronic emission policy
politique des émissions électroniques

insurance policy covering civil liability
police d'assurance (comportant couverture de la) responsabilité civile

reduction of gas emissions [ climate change mitigation | gas emission reduction | mitigation measure | mitigation of climate change | mitigation policy | Emission control(STW) ]
réduction des émissions de gaz [ atténuation du changement climatique | mesure d'atténuation du changement climatique | politique d'atténuation du changement climatique | réduction d'émission ]

offset policy [ emission offset policy ]
politique de la compensation

open-cover insurance policy
police d'abonnement flottante [ police d'abonnement ouverte ]

emission control policy
doctrine de contrôle d'émission

cover policy
politique de couverture

immovable and movable property covered by the same insurance policy
immeubles et meubles couverts par une même police

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

28. Calls on the Commission to take the present revelations into account when formulating new policies in the field of sustainable transport; asks the Commission to take further action to strengthen the EU strategy for sustainable, resource-efficient systems for road and other modes of transport; refers to the approach set out in the 2011 Commission White Paper ‘Roadmap to a Single European Transport Area – Towards a competitive and resource efficient transport system’ and points out its potentially large contribution to effectively reducing the real emissions from transport and improving urban mobility; urges the Commission to put a greater effort into bringing forward the suggested measures covered by the White Paper and encourages the Member States to support this;
28. invite la Commission à tenir compte des révélations actuelles lors de l'élaboration de nouvelles politiques dans le domaine du transport durable; lui demande d'adopter des mesures supplémentaires afin de renforcer la stratégie de l'Union visant à mettre en place des systèmes durables et économes en ressources pour le transport routier et les autres modes de transport; fait référence à la stratégie énoncée dans le Livre blanc de la Commission de 2011, "Feuille de route pour un espace européen unique des transports – Vers un système de transport compétitif et économe en ressources", et indique qu'elle pourrait contribuer largement à réduire efficacement les émissions réelles émanant des transports et à améliorer la mobilité urbaine; prie instamment la Commission de redoubler d'efforts pour présenter les mesures suggérées dans le livre blanc et encourage les États membres à exprimer leur soutien à cet égard;

Furthermore, a comprehensive noise emissions policy covering all transport systems should be developed, covering aviation and rail noise in addition to road transport noise.
De plus, il convient d’élaborer une politique générale en matière d’émissions de bruit couvrant l’ensemble des moyens de transport, y compris le bruit de l’aviation et des transports ferroviaires en plus du bruit de la circulation routière.

Furthermore a comprehensive noise emissions policy covering all transport systems should be developed covering aviation and rail noise in addition to road transport noise.
De plus, il conviendrait d'élaborer une politique générale en matière d'émissions de bruit couvrant l'ensemble des moyens de transport, y compris le bruit de l'aviation et des transports ferroviaires en plus du bruit de la circulation routière.

the results of ex post assessments of the effects of individual or groups of policies and measures on the mitigation of climate change, with a distinction between greenhouse gas emissions covered by Directive 2003/87/EC and those covered by Decision No 406/2009/EC.
les résultats des évaluations ex post des effets de chaque politique et mesure ou des groupes de politiques et mesures relatives à l'atténuation du changement climatique, une distinction étant établie entre les émissions de gaz à effet de serre relevant de la directive 2003/87/CE et celles relevant de la décision no 406/2009/CE.

Taking into account experience under the Community scheme, it should be possible to issue allowances in respect of projects that reduce greenhouse gas emissions, provided that these projects take place in accordance with harmonised rules adopted at Community level and these projects would not result in the double-counting of emission reductions or impede the extension of the scope of the Community scheme or the undertaking of other policy measures to reduce emissions not covered by the Community scheme.
Compte tenu de l’expérience acquise dans le cadre du système communautaire, il devrait être possible de délivrer des quotas pour des projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, à condition que ces projets soient réalisés conformément aux règles harmonisées adoptées au niveau communautaire, qu’ils n’entraînent pas de double comptage des réductions d’émissions et qu’ils ne fassent pas obstacle à l’élargissement du champ d’application du système communautaire et à l’adoption d’autres mesures destinées à réduire les émissions non couvertes par le système communautaire.

Any such measures shall not result in the double-counting of emission reductions nor impede the undertaking of other policy measures to reduce emissions not covered by the Community scheme.
Ces mesures ne doivent pas entraîner un double comptage des réductions d’émissions ni faire obstacle à l’adoption d’autres mesures destinées à réduire les émissions non couvertes par le système communautaire.

3. Welcomes the fact that the Commission has begun to draw up a more detailed strategy to limit climate change but regrets that in the communication on policies and measures, contrary to the resolve demonstrated in the Green Paper on emissions trading within the EU, the Commission has merely produced an organisation chart for the ECCP and a strategically weak list of common and coordinated policies and measures, with the result that policies and measures are being relegated to an unacceptably insignificant role in the EU's greenhouse gas emission abatement strategy; the principle should be that all emissions are covered by appropriate means of control;
3. se félicite que la Commission ait entrepris d'établir une stratégie plus précise de maîtrise du changement climatique, tout en déplorant que, eu égard à l'engagement pris dans le Livre vert sur l'établissement dans l'Union européenne d'un système d'échange de droits d'émission des gaz à effet de serre, elle se soit bornée, dans la communication sur les politiques et mesures, à présenter un organigramme du PECC et une liste, insuffisante du point de vue stratégique, de politiques et de mesures communes et coordonnées, ce qui a pour effet de reléguer au second rang, de manière inacceptable, les politiques et mesures dans la stratégie de l'Union européenne visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre; souligne que le principe doit être que toutes les émissions soient couvertes par des mécanismes de contrôle appropriés;

(1) The total quantity of allowances to be allocated for the relevant period shall be consistent with the Member State's obligation to limit its emissions pursuant to Decision 2002/358/EC and the Kyoto Protocol, taking into account, on the one hand, the proportion of overall emissions that these allowances represent in comparison with emissions from sources not covered by this Directive and, on the other hand, national energy policies, and should be consistent with the national climate change programme.
1. La quantité totale de quotas à octroyer pour la période considérée est compatible avec l'obligation, pour l'État membre, de limiter ses émissions conformément à la décision 2002/358/CE et au protocole de Kyoto, en tenant compte, d'une part, de la proportion des émissions globales que ces quotas représentent par rapport aux émissions provenant de sources non couvertes par la présente directive et, d'autre part, de sa politique énergétique nationale, et devrait être compatible avec le programme national en matière de changements climatiques.

C. whereas, according to the Green Paper on greenhouse gas emissions trading within the EU, submitted at the same time as the communication dealt with in this report, the sectors and companies not included in the EU emissions trading scheme will have to be covered by means of policies and measures,
C. considérant que le Livre vert sur l'établissement dans l'Union européenne d'un système d'échange de droits d'émission des gaz à effet de serre, qui a été présenté en même temps que la communication à l'examen, prévoit des politiques et des mesures pour les secteurs et les entreprises auxquels le système d'échange de droits d'émission dans l'Union européenne ne s'applique pas,